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Vertaling van "the accused corporation had fallen " (Engels → Frans) :

In EU 15 the total value of FDI flows in 2000 was twelve times larger than in 1992, but by 2003 had fallen to (a still respectable) 4 times the 1992 level.

Dans l’Union des 15, la valeur totale des flux des investissements directs internationaux en 2000 était douze fois supérieure à ce qu’elle était en 1992 mais elle était retombée en 2003 à une proportion (encore respectable) de quatre fois le niveau de 1992.


The latest data available show that in 2001 EU emissions were 2.3% below 1990, indicating that the EU has lost some of the gains that it made in 1999 and 2000, where emission levels had fallen to 4% below 1990 levels (see figure 1 in Annex).

Il ressort des données les plus récentes dont on dispose qu'en 2001 les émissions de l'UE étaient inférieures de 2,3% par rapport aux niveaux de 1990, ce qui signifie que l'UE a perdu certains des gains qu'elle avait réalisés en 1999 et 2000, années où les niveaux d'émission étaient descendus à 4% au-dessous des niveaux de 1990 (voir graphique 1 en annexe).


By the end of 2004, outstanding appropriations had fallen to just 15 % of the annual budget of the Cohesion Fund (against over half at the end of 2002 and 39% at the end of 2003).

À la fin de l'année 2004, les crédits restant à liquider ne représentaient plus que 15 % du budget annuel du Fonds de cohésion (contre plus de la moitié fin 2002, et 39 % fin 2003).


2. Where confiscation on the basis of paragraph 1 is not possible, at least where such impossibility is the result of illness or absconding of the suspected or accused person, Member States shall take the necessary measures to enable the confiscation of instrumentalities and proceeds in cases where criminal proceedings have been initiated regarding ...[+++]

2. Lorsqu'il n'est pas possible de procéder à la confiscation sur la base du paragraphe 1, à tout le moins lorsque cette impossibilité résulte d'une maladie ou de la fuite du suspect ou de la personne poursuivie, les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre la confiscation des instruments ou produits dans le cas où une procédure pénale a été engagée concernant une infraction pénale qui est susceptible de donner lieu, directement ou indirectement, à un avantage économique et où ladite procédure aurait été susceptible de déboucher sur une condamnation pénale si le suspect ou la personne poursuivie avait été en mesure d ...[+++]


2. Where confiscation on the basis of paragraph 1 is not possible, at least where such impossibility is the result of illness or absconding of the suspected or accused person, Member States shall take the necessary measures to enable the confiscation of instrumentalities and proceeds in cases where criminal proceedings have been initiated regarding ...[+++]

2. Lorsqu'il n'est pas possible de procéder à la confiscation sur la base du paragraphe 1, à tout le moins lorsque cette impossibilité résulte d'une maladie ou de la fuite du suspect ou de la personne poursuivie, les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre la confiscation des instruments ou produits dans le cas où une procédure pénale a été engagée concernant une infraction pénale qui est susceptible de donner lieu, directement ou indirectement, à un avantage économique et où ladite procédure aurait été susceptible de déboucher sur une condamnation pénale si le suspect ou la personne poursuivie avait été en mesure d ...[+++]


By the end of 2006, outstanding appropriations had fallen to just 2.7 % of the annual budget of the Cohesion Fund (compared to some 50 % at the end of 2002, 39 % at the end of 2003, 15 % at the end of 2004 and 6.7 % at the end of 2005).

À la fin de l’année 2006, les crédits restant à liquider ne représentaient plus que 2,7 % du budget annuel du Fonds de cohésion (contre environ 50 % fin 2002, 39 % fin 2003, 15 % fin 2004 et 6,7 % fin 2005).


By the end of 2004, outstanding appropriations had fallen to just 15 % of the annual budget of the Cohesion Fund (against over half at the end of 2002 and 39% at the end of 2003).

À la fin de l'année 2004, les crédits restant à liquider ne représentaient plus que 15 % du budget annuel du Fonds de cohésion (contre plus de la moitié fin 2002, et 39 % fin 2003).


As regards the strategy's central themes, most of the Managing Authorities have paid particular attention to social exclusion and measures centred on promoting equal opportunities and opening employment centres, which had fallen behind schedule in the Objective 3 regions but are now back on track.

Quant aux thèmes centraux de la stratégie, la plupart des autorités de gestion ont porté une attention particulière à l'exclusion sociale, de même qu'aux mesures visant à la promotion de l'égalité de chances et à la mise en place des centres pour l'emploi, cette dernière ayant rattrapé son retard dans les régions objectif 3.


Due to the effects of the economic crisis the number of passengers has fallen in the last three years (the figures in Spain in 2010 had fallen back to the levels recorded in 2004- 2005, in Greece to the levels of 2001).

Du fait de la crise économique et de ses répercutions, le nombre de passagers a régressé au cours des trois dernières années (en Espagne, les chiffres pour 2010 sont retombés aux niveaux enregistrés en 2004-2005, en Grèce aux niveaux de 2001).


It ascertained, however, that the figures were in fact the result of diametrically opposed progressions, since while Chinese imports had tripled in 1986 to 1987 and further increased by over 80 % in 1987 to 1988, Korean imports had remained steady between 1985 and 1987, and had fallen by approximately 20 % in 1987 to 1988.

Toutefois, la Commission a dû admettre que ces données correspondaient en fait à des tendances diamétralement opposées. En effet, pendant que les importations chinoises ont été multipliées par 3, entre 1986 et 1987, et ont à nouveau progressé de plus de 80 % entre 1987 et 1988, les importations coréennes sont restées stables entre 1985 et 1987 et ont diminué d'environ 20 % entre 1987 et 1988.




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Date index: 2024-03-18
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