Transport Canada is responsible for six major acts when dealing with Arctic navigation issues: the Arctic Waters Pollution Prevention Act, the Canada Shipping Act 2001, the Navigable Waters Protection Act, the Marine Transportation Security Act, the Marine Liability Act, and the Coasting Trade Act.
Transports Canada est responsable d'appliquer six grandes lois qui ont un impact sur la navigation dans l'Arctique : la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi concernant la responsabilité en matière maritime et la validité de certains règlements et, enfin, la Loi sur le cabotage.