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Traduction de «the bill should better » (Anglais → Français) :

Improved care arrangements and the equal opportunities bill should help to improve the integration of disabled persons.

Le renforcement des dispositifs d'accueil et le projet de loi sur l'égalité des chances devraient améliorer l'insertion des personnes handicapées.


Does the member agree with the leader of the NDP, who says that the bill should better reflect the Supreme Court's ruling and not just focus on criminalization?

Le député est-il d'accord avec le chef du NPD quand il dit que le projet de loi devrait mieux refléter l'arrêt de la Cour suprême, et non s'attarder seulement à la criminalisation?


These service companies will enable households, SMEs and energy intensive industries to reduce their energy bills through better energy efficiency on the one hand, and a more active participation in the market on the other.

Ces sociétés permettront aux ménages, aux PME et aux industries grandes consommatrices d'énergie de diminuer leurs factures énergétiques grâce, d'une part, à une plus grande efficacité énergétique et, d'autre part, à une participation plus active sur le marché.


Welcomes the fact that the Commission is working on guidelines for the implementation of Articles 9 to 11 of the EED in order to help consumers better control their energy consumption; considers technical feasibility and deployment of smart meters — taking account of cost-effectiveness and cost transparency — as important elements for energy saving; takes the view that for the sake of consistency all existing provisions relating to metering and billing should be regrouped in one place.

se réjouit que la Commission élabore des lignes directrices pour l'application des articles 9 à 11 de la directive relative à l'efficacité énergétique afin d'aider les consommateurs à mieux contrôler leur consommation d'énergie; estime que la faisabilité technique et le déploiement de compteurs intelligents constituent, compte tenu du rapport coût/efficacité et de la transparence en matière de coûts, sont essentiels pour faire des économies d'énergie; estime que, dans un souci de cohérence, toutes les dispositions existantes relatives aux compteurs et à la facturation devraient être regroupées en un seul endroit.


Once you accept the fact that the principle is a simple one, that is, criminals should not profit from their crimes, we can begin to work together to make this bill even better, if that is possible.

À partir du moment où ce principe très simple est accepté, à savoir que les criminels ne devraient pas pouvoir tirer profit de leurs crimes, nous pouvons commencer à travailler ensemble pour améliorer ce projet de loi, si c'est possible.


In order to enable final customers to regulate their own energy consumption, billing should take place on the basis of actual consumption at least once a year, and billing information should be made available at least quarterly, on request or where the consumers have opted to receive electronic billing or else twice yearly.

Afin de permettre au client final de réguler sa propre consommation d'énergie, la facturation devrait être établie au moins une fois par an sur la base de la consommation réelle, et les informations relatives à la facturation devraient lui être communiquées au moins une fois par trimestre à sa demande ou s'il a opté pour une facturation électronique, ou deux fois par an dans les autres cas.


Five years in prison to protect big business' copyright is over the top, just like most of the crime bills that have been introduced It is clear that the Copyright Act should be amended and should better reflect the transformation of technology and of our methods of communication in Canada.

Cinq ans de prison pour protéger les droits d'auteur des grandes entreprises, c'est exagéré, comme la plupart des projets de loi qui touchent la criminalité et qui ont été déposés en cette Chambre pendant cette session. Il est clair que la Loi sur le droit d'auteur devrait être modifiée et devrait mieux refléter la transformation de la technologie et de nos méthodes de communications au Canada.


The bill should better recognize the importance of Canada’s official languages (The Committee made several amendments to the bill to this effect).

Le projet de loi devrait mieux reconnaître l’importance des langues officielles du Canada (Le Comité a apporté plusieurs amendements au projet de loi à cet effet).


Luxembourg declared that the draft bill should be ready by October 2003.

Le Luxembourg a affirmé que le projet législatif serait prêt en octobre 2003.


Now what worries me is that when this bill, which is universally supported, winds up in the House of Commons, the minister involved may decide that the bill should have been sponsored by him, rather than a senator, that it should be even bigger and better, and so on.

Maintenant, ce qui m'inquiète, c'est que lorsque ce projet de loi, qui est appuyé universellement, se retrouvera à la Chambre des communes, le ministre compétent pourrait décider que le projet de loi aurait dû être parrainé par lui plutôt que par un sénateur, qu'il devrait être encore plus volumineux et meilleur, et cetera.




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'the bill should better' ->

Date index: 2025-01-12
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