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Vertaling van "the budget must reflect " (Engels → Frans) :

Financial supervision - Implementation of the regulatory agencies' budget must be subject to control initially by the Court of Auditors, pursuant to Article 248 of the EC Treaty, and subsequently by the European Parliament under the discharge procedure for the agency's budget.

Contrôle financier - L'exécution du budget des agences de régulation doit être soumise à un contrôle exercé d'abord par la Cour des Comptes, conformément à l'article 248 du traité CE, puis par le Parlement européen, dans le cadre de la procédure de décharge pour le budget de l'agence.


Today, 18 November* the EU institutions reached an agreement on the 2018 EU budget– a reflection of the political priorities of the Juncker Commission.

Ce 18 novembre, les institutions de l'UE sont parvenues à un accord sur le budget de l'UE pour 2018, qui est l'expression des priorités politiques de la Commission Juncker.


The GOC claimed that the Commission did not explain why the world market prices of HRS and CRS are the most appropriate benchmark and referred to the AB ruling in the US-Softwood Lumber IV that the out-of-country benchmark "must relate or refer to, to be connected with, the prevailing market conditions in the country of provision and must reflect price, quality, availability, marketability, transportation and other conditions for purchase or sale".

Les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que la Commission n'a pas expliqué pourquoi les prix de l'acier laminé à chaud et de l'acier laminé à froid sur le marché mondial sont la référence la plus appropriée, en renvoyant à la décision de l'organe d'appel dans l'affaire États-Unis – Bois de construction IV selon laquelle la référence externe doit "se rapporter, se référer ou être lié[e] aux conditions du marché existantes dans [le pays de fourniture], et doit refléter le prix, la qualité, la disponibilité, la qualité marchande, le transport et autres conditions d'achat ou de vente".


Recalls that its priorities for the 2013 budget, as detailed in its above-mentioned resolution of 4 July 2012 on the mandate for the trilogue, consist in support for sustainable growth, competitiveness and employment, particularly for SMEs and youth; points out once again that the Commission's draft budget (DB) reflects Parliament's priorities as regards the programmes and initiatives to be reinforced towards these objectives;

rappelle que ses priorités pour le budget 2013, énoncées dans sa résolution du 4 juillet 2012 mentionnée plus haut sur le mandat relatif au trilogue, consistent à soutenir la croissance durable, la compétitivité et l'emploi, particulièrement pour les PME et les jeunes; souligne une fois de plus que le projet de budget de la Commission reflète les priorités du Parlement en ce qui concerne les programmes et les initiatives à renforcer pour parvenir à ces objectifs;


Contributions in kind shall be presented separately in the estimated budget to reflect the total resources allocated to the action.

Les contributions en nature sont présentées séparément dans le budget prévisionnel, pour mettre en évidence le total des ressources allouées à l'action.


Contributions in kind shall be presented separately in the estimated budget to reflect the total resources allocated to the action.

Les contributions en nature sont présentées séparément dans le budget prévisionnel, pour mettre en évidence le total des ressources allouées à l'action.


Contributions in kind shall be presented separately in the estimated budget to reflect the total resources allocated to the action.

Les contributions en nature sont présentées séparément dans le budget prévisionnel, pour mettre en évidence le total des ressources allouées à l'action.


Contributions in kind shall be presented separately in the estimated budget to reflect the total resources allocated to the action.

Les contributions en nature sont présentées séparément dans le budget prévisionnel, pour mettre en évidence le total des ressources allouées à l'action.


The HACCP plan must reflect normal and abnormal/ emergency operating conditions including a breakdown of the process and it must specify possible corrective actions which are to be applied in the case of abnormal/emergency operating conditions.

Le plan HACCP doit refléter les conditions d’exploitation normales et les cas d’anomalie ou d’urgence, notamment les pannes survenant au cours du procédé, et préciser les mesures correctives pouvant être appliquées dans les cas d’anomalie ou d’urgence.


Whereas the data collected must be obtained from agricultural holdings specially and suitably selected in accordance with common rules and must be based on verifiable facts ; whereas such data must reflect technical, economic and social conditions on the holdings involved, be taken from individual holdings, be available as quickly as possible, be based on uniform definitions, be presented in a common form and be usable at all times and in full detail by the Commission;

considérant que les données à recueillir doivent provenir d'exploitations agricoles spécialement et convenablement sélectionnées selon des règles communes et reposer sur des faits contrôlables ; que ces données doivent s'inscrire dans le contexte technique, économique et social de l'exploitation agricole, correspondre à des exploitations individuelles, être disponibles aussi rapidement que possible, répondre à des définitions identiques, être présentées selon un schéma commun, pouvoir être utilisées à tout moment et dans tous leurs détails par la Commission;




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Date index: 2024-07-30
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