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Vertaling van "the burden on taxpayers yet again " (Engels → Frans) :

The Connecting Europe Facility has yet again shown tremendous added value in the modernisation of the European economy".

Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe a une fois de plus apporté une valeur ajoutée considérable dans la modernisation de l'économie européenn.


Pierre Moscovici, Commissioner for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs, said: "This agreement demonstrates yet again the valuable role the Juncker Plan can play in mobilising investment to support and expand growth-enabling infrastructure in Greece.

Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, a déclaré: «Cet accord démontre une fois encore le précieux rôle que le plan Juncker peut jouer dans la mobilisation des investissements visant à soutenir et élargir les infrastructures propices à la croissance en Grèce.


In any case, the solutions found should protect financial stability in Europe and limit the burden on taxpayers.

En tout état de cause, les solutions trouvées devraient préserver la stabilité financière en Europe et limiter la charge qui pèse sur les contribuables.


The use of taxpayers' money is limited through appropriate burden-sharing– this requires the bank, its owners and creditors to contribute to the cost of a bank failure before the taxpayer can be exposed. Distortions of competition by aided banks are limited. Giving state aid to a bank distorts competition, as it gives the bank an advantage over banks that do not receive state aid.

le recours à l'argent du contribuable est limité grâce à des mesures appropriées de répartition des charges, ce qui signifie que la banque, ses propriétaires et ses créanciers doivent contribuer au coût d'une défaillance bancaire avant que le contribuable puisse être exposé; les distorsions de concurrence causées par les banques aidées sont limitées; accorder une aide d'État à une banque fausse la concurrence, car elle confère à cette banque un avantage sur celles qui ne bénéficient pas d'aides d'État.


Is fully aware that the negotiations on the MFF 2014-2020 are taking place in a very difficult social, economic and financial context, in which Member States are engaging in considerable efforts to make fiscal adjustments to their national budgets, with a view to the sustainability of public finances and the stability of the banking sector and the single currency; insists that the Union cannot be seen as adding an extra fiscal burden on taxpayers; is, however, convinced that the EU budget is a part of the solution to enable Europe t ...[+++]

est parfaitement conscient que les négociations sur le CFP 2014-2020 interviennent dans un contexte social, économique et financier très difficile, dans lequel les États membres consentent des efforts considérables pour assainir leurs budgets nationaux en vue de d'assurer la viabilité des finances publiques et la stabilité du secteur bancaire et de la monnaie unique; insiste sur le fait que l'Union ne saurait être considérée comme la source d'une charge financière supplémentaire pour les contribuables; est cependant convaincu que le budget de l'Union fait partie de la solution qui permettra à l'Europe de sortir de la crise actuelle en ...[+++]


This can help to improve the efficiency of audits and controls and reduce the burden on taxpayers.

Cette approche peut contribuer à accroître l’efficacité des audits et des contrôles et à alléger la charge pesant sur les contribuables.


This can help to improve the efficiency of audits and controls and reduce the burden on taxpayers.

Cette approche peut contribuer à accroître l’efficacité des audits et des contrôles et à alléger la charge pesant sur les contribuables.


The Commission believes that resolution funds are a necessary part of the toolbox of several different measures that will be included in the new EU crisis management framework seeking to mitigate the burden on taxpayers and minimize – or better still eliminate - future reliance on taxpayer funds to bail out banks.

La Commission estime que les fonds de résolution des défaillances bancaires constituent un élément nécessaire d'un arsenal de mesures qui sera intégré dans le nouveau cadre de gestion des crises de l'UE qui vise à atténuer la charge pesant sur les contribuables et à réduire au minimum – sinon supprimer – à l'avenir le recours aux fonds publics pour renflouer les banques.


1. The existence within the EU of different sets of national transfer pricing rules laying down that transactions between taxpayers under common shareholder control should be taxed as if they had taken place between independent taxpayers undermines the proper functioning of the internal market and represents a large administrative burden on taxpayers ...[+++]

2. L’existence dans l’Union européenne de différents types de règles nationales relatives aux prix de transfert, établissant que les transactions entre des contribuables sous le contrôle d’un actionnaire commun doivent être taxées comme si elles avaient eu lieu entre des contribuables indépendants, entrave le bon fonctionnement du marché unique et impose une lourde charge administrative aux contribuables.


Within the overall scope of dispute resolution and avoidance, the JTPF considered several possible procedures which might lessen transfer pricing burdens on taxpayers within the EU.

Dans le cadre de la prévention et du règlement des différends, le FCPT a examiné plusieurs procédures susceptibles de réduire la charge administrative liée au prix de transfert qui pèse sur les contribuables de l’UE.




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'the burden on taxpayers yet again' ->

Date index: 2022-07-28
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