Traduction de «the chair cannot deliberately » (Anglais → Français) :

All of the Chair’s powers can be delegated to the Vice-Chair, but the Vice-Chair cannot preside over a committee meeting while the office of Chair is vacant.
Tous les pouvoirs du président peuvent être délégués au vice-président, mais celui-ci ne peut présider une séance de comité lorsque le poste de président est vacant .

2.4. At the request of the Chair, the deliberations of the Supervisory Board may also take place by means of teleconferencing, unless at least three members of the Supervisory Board object.
2.4. À la demande du président, le conseil de surveillance prudentielle peut aussi délibérer par téléconférence, sauf si trois de ses membres, au moins, s'y opposent.

This protects the minority from the tyranny of the majority, and it ensures that the chair cannot deliberately convene a steering committee meeting at a time that is not convenient for members of the minority due to conflicting commitments, which may include Senate business.
Cela protège la minorité contre la tyrannie de la majorité et garantit que le président ne pourra pas délibérément convoquer une réunion du comité directeur à un moment qui ne convient pas aux sénateurs de la minorité en raison d'autres engagements, dont peuvent faire partie les travaux du Sénat.

2. When deliberating on a cross-border group, if all members referred to in Article 53(1) and (4) are not able to reach a joint agreement by consensus within a deadline set by the Chair, the Chair and the members referred to in Article 43(1)(b) shall take a decision by a simple majority.
2. Lors des délibérations relatives à un groupe transfrontalier, si tous les membres visés à l'article 53, paragraphes 1 et 4, ne parviennent pas à un accord commun par consensus dans le délai fixé par le président, celui-ci et les membres visés à l'article 43, paragraphe 1, point b), prennent une décision à la majorité simple.

1. When deliberating on an individual entity or a group established only in one participating Member State, if all members referred to in Article 53(1) and (3) are not able to reach a joint agreement by consensus within a deadline set by the Chair, the Chair and the members referred to in Article 43(1)(b) shall take a decision by a simple majority.
1. Lors des délibérations relatives à une entité ou à un groupe établi dans un seul État membre participant, si tous les membres visés à l'article 53, paragraphes 1 et 3, ne parviennent pas à un accord commun par consensus dans le délai fixé par le président, celui-ci et les membres visés à l'article 43, paragraphe 1, point b), prennent une décision à la majorité simple.

An implementing act was deemed to be necessary and the chair submitted the draft implementing act to the appeal committee for further deliberation.
Un acte d'exécution a été jugé nécessaire et le président a soumis le projet d'un tel acte au comité d'appel, pour une nouvelle délibération.

In the circumstances, with this key limitation in mind and in the absence of a committee report on this matter, the Chair cannot find evidence in documents properly before the House to suggest that the minister's statements to the House were deliberately misleading, that she believed them to be misleading or that she had intended for them to be misleading.
Dans ces circonstances, en gardant ces importantes limites à l’esprit et dans l’absence d’un rapport de comité sur la question, la présidence ne peut trouver dans les documents officiellement devant la Chambre aucune preuve qui pourrait donner à entendre que les déclarations faites par la ministre à la Chambre étaient délibérément trompeuses, que la ministre croyait que ces déclarations étaient trompeuses ou qu’elle les a faites avec l’intention d’induire la Chambre en erreur.

In any of the cases referred to in the second subparagraph, where an implementing act is deemed to be necessary, the chair may either submit an amended version of that act to the same committee within 2 months of the vote, or submit the draft implementing act within 1 month of the vote to the appeal committee for further deliberation.
Dans chacun des cas visés au deuxième alinéa, lorsqu’un acte d’exécution est jugé nécessaire, le président peut soit soumettre une version modifiée de cet acte au même comité, dans un délai de deux mois à compter du vote, soit soumettre le projet d’acte d’exécution, dans un délai d’un mois à compter du vote, au comité d’appel pour une nouvelle délibération.

While I understand the frustrations of the hon. members, I cannot substitute my judgment for a decision taken either by a committee Chair or by a committee itself; the Chair cannot become an additional recourse for appealing decisions in committee.
Bien que je comprenne la frustration des honorables députés, je ne peux substituer mon jugement à une décision, prise soit par la présidence d'un comité, soit par le comité lui-même. La présidence ne doit pas devenir un palier d'appel supplémentaire pour les décisions prises en comité.

All the Chair's powers can be delegated to the Vice-Chair, but the Vice-Chair cannot preside over a meeting while the office of Chair is vacant
Tous les pouvoirs du président peuvent être délégués au vice-président, mais celui-ci ne peut présider une séance de comité lorsque le poste de président est vacant [.]