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Traduction de «the company had indeed » (Anglais → Français) :

This company had indeed applied for.eu accreditation, but since it never successfully completed the accreditation procedure, EURid had not accepted its application.

Cette entreprise s’était en effet portée candidate à l’accréditation.eu, mais, étant donné que sa procédure d’accréditation n’a jamais abouti, EURid n’a pas accepté sa candidature.


44. The 1996 project in Sortavala had indeed to be decommitted.

44. Le projet de 1996 à Sortavala a dû, de fait, être dégagé.


In addition, on the basis of point 11 of the RR Guidelines, the Commission considers NG to have been in difficulty already since 2002, because: (a) NG's annual turnover decreased by 80 % in that period, at a total amount of EUR 89,4 million, and the company had annual losses for most part of the same period; (b) during the whole period NG had excessive debt, which increased from 119 % of turnover in 2002 to 4 150 % of turnover in ...[+++]

Par référence au point 11 des lignes directrices, la Commission est en outre persuadée que NG était déjà en difficulté depuis 2002, pour les raisons suivantes: a) au cours de cette période, le chiffre d'affaires annuel de NG a reculé de 80 %, atteignant 89,4 millions d'EUR, et l'entreprise a enregistré des pertes presque chaque année durant cette période; b) tout au long de la période considérée, NG a présenté un endettement excessif, qui a grimpé de 119 % du chiffre d'affaires en 2002 à 4 150 % du chiffre d'affaires en 2011; c) même en 2004 et 2005, lorsque l'endettement de l'entreprise est descendu en dessous de 100 % du chiffre d'af ...[+++]


Indeed, in their reply of 16 March 2012 to the questionnaire, the Greek authorities explicitly declared that the company had not benefitted from rescue and/or restructuring aid for the past 10 years.

En effet, dans leur réponse du 16 mars 2012 au questionnaire, les autorités grecques ont explicitement déclaré que l'entreprise n'avait pas bénéficié d'aide au sauvetage et/ou à la restructuration au cours des 10 années précédentes.


On the first question, most Member States considered that the Directive had indeed achieved its social policy goals or that it represented an important step in the development of a social Europe.

En réponse à la première question, la plupart des États membres ont jugé que la directive avait atteint ses objectifs de politique sociale ou qu’elle représentait une étape importante dans l’édification d’une Europe sociale.


Furthermore, finding that Freixenet had indeed had the opportunity to submit its observations on the illustrations of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal, the Court held, at paragraph 48 of those judgments, that Freixenet was not therefore justified in pleading, in that regard, infringement of the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94.

Par ailleurs, constatant que Freixenet avait bien eu l’occasion de faire valoir ses observations sur les illustrations des bouteilles citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, le Tribunal a jugé, aux points 48 de ces arrêts, qu’elle n’était donc pas fondée à invoquer, à cet égard, la violation de l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94.


While it turned out later that the company had indeed, as competitors estimated, made a profit in 2008 (the estimate at the end of March 2008 still pointed to [.] of DKK [.] million), this profit was small, and does not in itself alter the finding that the company could not continue its operations without external financing.

Même si les analyses des concurrents ont révélé par la suite que l’entreprise présentait un bénéfice pour 2008 (les prévisions de la fin mars 2008 indiquaient toujours un [.] millions de DKK), il s’agissait d’un bénéfice modeste, ne justifiant pas une remise en cause de la conclusion suivant laquelle l’entreprise n’était pas en mesure de poursuivre son activité sans financement externe.


It was found that the two French producers which were later fined had indeed a higher average unit sales price than the other three companies in the sample.

Il a été constaté que les deux producteurs français ultérieurement condamnés à une amende avaient effectivement un prix de vente unitaire moyen plus élevé que celui des trois autres sociétés de l’échantillon.


In England, several companies had distributed mailings and inserts, including scratch-cards that were placed into newspapers and magazines, informing the recipients that they had won a prize.

En Angleterre, plusieurs sociétés avaient effectué du publipostage et distribué des encarts publicitaires, y compris des coupons placés dans des journaux et des magazines, informant les destinataires qu’ils avaient gagné un prix.


Indeed, the company had not even requested it.

Qui plus est, l'entreprise n'en a même pas fait la demande.




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'the company had indeed' ->

Date index: 2021-06-14
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