Vertaling van "the crtc would find " (Engels → Frans) :

The framework without baselines and the elimination of technical measures would bring about simplification of technical measures immediately which would find favour with the catching sector but are both riskier options.
Le cadre sans lignes de référence et l'élimination des mesures techniques mèneraient à une simplification immédiate des mesures techniques. Ces deux options seraient bien accueillies par le secteur de la capture, mais seraient les plus risquées.

A Community contribution after 2013 would find its justification in the European added-value of the site and its importance for demonstrating Europe's unity in all its cultural diversity.
Une contribution communautaire après 2013 se justifierait par la valeur ajoutée européenne du site et son importance pour démontrer l'unité de l'Europe dans sa diversité culturelle.

Sustained public sector financing would find its justification in the importance of Europeana as a vehicle of cultural policy, adding value to fragmented online cultural collections that currently often lack visibility by combining them through a multilingual common entry point.
Maintenir un financement par le secteur public se justifierait par l'importance d'Europeana comme vecteur de politique culturelle apportant une valeur ajoutée à des collections en ligne morcelées, qui manquent souvent de visibilité aujourd'hui, en les regroupant à l'aide d'un point d'entrée commun multilingue.

If a referendum were to be organised in line with the Spanish Constitution it would mean that the territory leaving would find itself outside of the European Union.
Si un référendum était organisé d'une façon qui serait conforme à la Constitution espagnole, cela signifierait que le territoire qui partirait se retrouverait en dehors de l'Union européenne.

Is the inconsistency avoided by the Land with the divergent regulation adopting the restrictions on games of chance in force in the rest of the Länder, ever where, in relation to the administrative licensing contracts already concluded there, the previous more generous rules on internet games of chance in that Land remain in force for a transitional period of several years because those authorisations cannot be revoked, or cannot be revoked without incurring compensation payments which the Land would find difficult to bear?
L’incohérence disparaîtrait-elle si le Land doté de la réglementation dérogatoire adoptait les restrictions aux jeux de hasard applicables dans les autres Länder, même si les réglementations existantes qui sont plus favorables aux jeux de hasard sur Internet étaient maintenues dans ce Land pendant une période de transition de plusieurs années à l’égard des concessions qui y ont déjà été accordées, car ces autorisations ne pourraient pas être retirées ou ne pourraient l’être qu’en contrepartie d’indemnités difficilement supportables pour le Land ?

According to a recent survey among the National Reference Points for EQAVET, 75 % of them would find it useful to increase EU cooperation with the view to working towards benchmarking conditions using one or more EQAVET indicators[12].
D'après une récente enquête menée auprès des points de référence nationaux pour l'assurance de la qualité, 75 % d’entre eux estiment qu'il serait utile de renforcer la coopération au sein de l’UE afin de tendre vers une meilleure comparaison des performances en utilisant un ou plusieurs indicateurs du CERAQ[12].

The fact that, from the beginning of the privatisation procedure, Greece committed to grant such a guarantee to the highest bidder proves also that Greece considered that a private investor would find such a guarantee very important (a condition sine qua non, according to Greece’s letter of 23 May 2005 quoted in footnote 148 of the present decision and according to the second Deloitte report), which can only be the case if a private investor considers that the probability of recovery is not very limited.
Le fait que, depuis le début de la procédure de privatisation, la Grèce se soit engagée à accorder la garantie au plus offrant prouve également que la Grèce estimait que la garantie en cause serait jugée très importante par un investisseur privé (terme critique – sine qua non-, selon la lettre de la Grèce du 23 mai 2005, citée à la note 148 de bas de page de la présente décision et selon le second rapport Deloitte), ce qui ne peut être le cas que si l’investisseur privé estime que la probabilité de la récupération d’aides n’est pas très faible.

In case the Authority would find that the practice constituted a derogation from the tax system, the Ministry considered the derogation to be justified by the nature or general scheme of the tax system.
Au cas où l'autorité parviendrait à la conclusion que cette pratique constituait une dérogation par rapport au régime fiscal, le ministère a considéré que la dérogation serait justifiée par la nature ou l'économie du régime fiscal.

In the same circumstances, farmers who bought or leased land or participated in national programmes of reconversion of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted in the reference period would find themselves without payment entitlements whilst they acquired land or participated in such programmes in order to exercise an agricultural activity that could in the future still benefit from certain direct payments.
Dans ces circonstances, les agriculteurs ayant acheté ou loué des terres, ou ayant participé à des programmes nationaux de reconversion de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être accordé au cours de la période de référence au titre du régime de paiement unique se retrouveraient sans aucun droit au paiement, bien qu'ils aient acheté des terres ou participé à des programmes de ce type en vue de pratiquer une activité agricole susceptible de donner encore droit, à l'avenir, à certains paiements directs.

To ensure respect for the principle of neutrality the aid must be assessed as the difference between the terms on which the funds were made available by the State to the public enterprise, and the terms which a private investor would find acceptable in providing funds to a comparable private enterprise when the private investor is operating under normal market economy conditions.
Afin d'assurer le respect du principe d'égalité de traitement, il faut que l'aide soit évaluée sur la base de la différence entre les conditions auxquelles l'État procure des ressources à l'entreprise publique considérée et les conditions auxquelles un investisseur privé jugerait acceptable de mettre des ressources à la disposition d'une entreprise privée comparable quand il opère dans les conditions normales d'une économie de marché.