Traduction de «the csp framework had indeed » (Anglais → Français) :

This company had indeed applied for.eu accreditation, but since it never successfully completed the accreditation procedure, EURid had not accepted its application.
Cette entreprise s’était en effet portée candidate à l’accréditation.eu, mais, étant donné que sa procédure d’accréditation n’a jamais abouti, EURid n’a pas accepté sa candidature.

The communication proposes an updating of the 2000 CSP framework with a view to introducing joint multiannual programming aimed at:
La présente communication propose une mise à jour du cadre de programmation pour les DSP de 2000 afin de mettre en place une programmation pluriannuelle commune dans le but de:

The common CSP framework requires this to be considered in a broad context, including the regional dimension, the human rights situation, i.e. economic and social rights as well as civil and political rights, and relevant cultural and social factors with direct impact on the political process and on the potential for conflicts and instability.
Le cadre commun pour les documents de stratégie par pays exige que cette question soit examinée dans un contexte élargi, y compris la dimension régionale, la situation des droits de l'homme, soit les droits économiques et sociaux, de même que les droits civils et politiques et les facteurs culturels et sociaux entrant en ligne de compte et ayant une incidence directe sur le processus politique et sur les risques de conflit et d'instabilité.

On the first question, most Member States considered that the Directive had indeed achieved its social policy goals or that it represented an important step in the development of a social Europe.
En réponse à la première question, la plupart des États membres ont jugé que la directive avait atteint ses objectifs de politique sociale ou qu’elle représentait une étape importante dans l’édification d’une Europe sociale.

Furthermore, finding that Freixenet had indeed had the opportunity to submit its observations on the illustrations of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal, the Court held, at paragraph 48 of those judgments, that Freixenet was not therefore justified in pleading, in that regard, infringement of the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94.
Par ailleurs, constatant que Freixenet avait bien eu l’occasion de faire valoir ses observations sur les illustrations des bouteilles citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, le Tribunal a jugé, aux points 48 de ces arrêts, qu’elle n’était donc pas fondée à invoquer, à cet égard, la violation de l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94.

In 2003, the Council concluded that the CSP framework had indeed made a significant contribution to achieving the goal of multiannual programming and to increasing the effectiveness and quality of the EU’s external aid.[2] It noted that the exercise had improved coordination and complementarity between Community and bilateral aid, particularly in relation to aid from Member States closely involved on the ground.[3] In most cases, the authorities in the partner countries were closely involved in the programming process, which increased the sense of ownership and coherence between the Commission strategy and the process of national development.
En l’occurrence, le Conseil a conclu, en 2003[2], que le cadre pour les DSP avait effectivement contribué de manière significative à l’objectif de la programmation pluriannuelle et au renforcement de l’efficacité et de la qualité de l’aide extérieure de l’UE. Il note que l’exercice a amélioré la coordination et la complémentarité entre l’aide communautaire et bilatérale, spécialement avec celle des États membres[3], qui ont largement été impliqués sur le terrain. Dans la plupart des cas, les autorités des pays partenaires ont été étroitement associées au processus de programmation, ce qui a accru le sentiment d’appropriation et la cohérence entre la stratégie de la Commission et le processus de développement national.

The programming framework for Community CSPs (commonly known as the “CSP framework”) was adopted in 2000 as part of the RELEX reform, as a multiannual programming tool.
Le cadre de programmation pour les DSP communautaires (communément appelé le «cadre pour les DSP») a été adopté en 2000, dans le contexte de la réforme RELEX, en tant qu’instrument de la programmation pluriannuelle.

Progress reports on implementation of the CSP framework, produced by the Commission at the request of the Council in 2001, 2002 and 2005, showed that rigorous use of CSP/RSPs was an effective and satisfactory way of improving the quality of its programming.
Des rapports sur les progrès de la mise en œuvre du cadre pour les DSP, établis par la Commission à la demande du Conseil en 2001, 2002 et 2005, ont permis à l’UE de constater que l’utilisation rigoureuse des DSP/DSR était un moyen efficace et adéquat pour améliorer le niveau de qualité de ses processus de programmation.

This document updates the 2000 CSP framework setting out the basic elements to be included and the various stages of drafting CSPs.
LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE la mise à jour du cadre pour les DSP de 2000 qui définit les éléments de base à y inclure et les étapes à suivre dans leur formulation.

In its opinion, the new CSP framework, which includes essential components, could also be used by the Member States for bilateral aid without their having to make any substantial changes to their procedures, and the framework is flexible enough for them to adapt it to fit the specific circumstances of each country.
Elle estime donc que le nouveau cadre pour les DSP, qui comprend ces composantes essentielles, pourrait également être utilisé par les États membres pour leur aide bilatérale sans modification substantielle de leurs procédures et avec la flexibilité nécessaire pour permettre son adaptation au contexte spécifique du pays.