Traduction de «the current sugar regime » (Anglais → Français) :

In particular, the production of bioethanol could offer a feasible alternative for some sugar-producing countries affected by the reform of the EU sugar regime.
La production de bioéthanol, en particulier, pourrait offrir un substitut viable pour certains pays producteurs de sucre touchés par la réforme du régime du sucre de l'UE.

- to explore the opportunities for developing countries – including those affected by the reform of the EU sugar regime – for the production of biofuel feedstocks and biofuels, and to set out the role the EU could play in supporting the development of sustainable biofuel production.
- explorer les possibilités pour les pays en développement, y compris ceux touchés par la réforme du régime du sucre de l'UE, de production de matières premières pour la fabrication de biocarburants et de biocarburants et définir le rôle que l'UE pourrait jouer dans le soutien du développement de la production durable de biocarburants.

In addition, the obsolescence of some of the provisions, the lack of flexibility as well as sometimes ineffective implementation by Member States hamper the effectiveness and efficiency of the current legal regime.
L’obsolescence de certaines dispositions, le manque de flexibilité et la mise en œuvre parfois inefficace par certains États membres ont également des effets préjudiciables sur l’efficacité et l’efficience du régime juridique actuel.

In fact, the current sugar regime expires on 1 July 2006.
En fait, le régime actuel du sucre expire le 1er juillet 2006.

The aim of these measures is to support their adjustment process as they are faced with new market conditions due to the reform of the Community sugar regime.
Ces mesures visent à accompagner leur processus d’ajustement face aux nouvelles conditions de marché liées à la réforme du régime communautaire dans le secteur du sucre.

1a. The common organisation of the markets in the sugar sector shall seek to pursue the objectives set out in Article 33 of the Treaty, and notably to stabilise the markets, to increase the market orientation of the Community sugar regime and to ensure a fair standard of living for the agricultural community within the sugar sector.
1 bis. L'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre vise à réaliser les objectifs énoncés à l'article 33 du traité, et notamment à stabiliser les marchés, à accentuer l'orientation vers le marché du régime communautaire du sucre et à assurer un niveau de vie équitable à la population agricole dans le secteur du sucre.

– (EL) Mr President, Commissioner, the new sugar regime being outlined will be particularly unfortunate for growers. In many areas this means an end to the cultivation of sugar beet.
- (EL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, le nouveau régime du sucre sera particulièrement fâcheux pour les cultivateurs.

In a communication of July 2004, responding to pressure from the WTO, the Commission proposed an initial reform of the European sugar regime. The guaranteed sugar price would be cut by a third.
Sous la pression de l’OMC, la Commission propose, dans sa communication du mois de juillet, une première adaptation du régime sucrier européen: le prix garanti du sucre serait réduit du tiers.

Several non-governmental organisations, active in the area of refugee policy, have contributed to the debate on the shortcomings of the current protection regime.
Plusieurs organisations non gouvernementales, actives dans le domaine de la protection des réfugiés, ont apporté leur contribution au débat sur les failles du régime de protection actuel.

We believe that a number of studies must be carried out, first of all with regard to the impact which the change in the sugar regime will have on ACP countries which currently benefit from preferential access rights.
À notre sens, plusieurs études doivent être mises en œuvre, en se concentrant d’abord sur les conséquences de la modification du régime applicable au sucre pour les pays ACP qui bénéficient actuellement d’un accès préférentiel.