Vertaling van "current sugar regime " (Engels → Frans) :

In the coming years, certain agricultural markets must evolve, in particular the regime currently in place in the sugar sector which is due to expire in 2014/2015.
Dans les années à venir, certains marchés agricoles devront évoluer, notamment le régime en place dans les secteurs du sucre qui arrivera à expiration en 2014/2015.

A number of delegations supported the Polish request but there were others which, together with the Commission, while acknowledging the report drawn up by Poland, noted that the current sugar regime had to take into account a number of aspects, notably the "Everything but arms" agreement, the agreement with ACP countries and the production and imports of cane sugar.
Plusieurs États membres se sont ralliés à la demande de la Pologne, mais d'autres États membres et la Commission, tout en prenant acte du rapport élaboré par la Pologne, ont souligné que le régime actuellement appliqué pour le sucre doit prendre en considération divers éléments, notamment l'accord "Tout sauf les armes", l'accord avec les pays ACP ainsi que la production et l'importation de sucre de canne.

In fact, the current sugar regime expires on 1 July 2006.
En fait, le régime actuel du sucre expire le 1er juillet 2006.

The final expenditure under the current sugar regime was €1531 million – after the proposed reforms, expenditure under the 2008/09 budget would be €1446 million.
Dans un scénario de statu quo, les dépenses budgétaires avaient été estimées, en dernière analyse, à 1 531 milliards d'euros. Grâce à la proposition de réforme, nous arriverions, pour 2008/2009, à des dépenses budgétaires représentant 1 446 milliards d'euros.

Finally, a complete liberalisation from the current sugar regime has been considered in the third option.
Enfin, la troisième option envisage une libéralisation complète du régime actuel du sucre.

The 18 ACP producers currently have stable earnings of around EUR 250 million a year from the sugar regime.
Les 18 producteurs ACP disposent actuellement de recettes stables d’environ 250 millions d’euros par an grâce au régime sucrier.

It will be no secret to the Commissioner that the reform of the sugar regime currently under way will not win her any friends in Poland.
La commissaire n’est pas sans savoir qu’avec la réforme du régime sucrier actuellement en cours, elle ne se fera aucun ami en Pologne.

(2a) Changes to the EU sugar regime will also have a considerable impact on ACP producers, who currently enjoy preferential access to the EU market under the Sugar Protocol.
2 bis. La modification du régime communautaire dans le secteur du sucre aura également un impact considérable sur les producteurs ACP, lesquels bénéficient actuellement d'un accès préférentiel au marché de l'Union européenne au titre du protocole sur le sucre.

The current EU sugar regime expires in July next year.
L'actuelle organisation commune du marché du sucre viendra à expiration en juillet de l'année prochaine.

We believe that a number of studies must be carried out, first of all with regard to the impact which the change in the sugar regime will have on ACP countries which currently benefit from preferential access rights.
À notre sens, plusieurs études doivent être mises en œuvre, en se concentrant d’abord sur les conséquences de la modification du régime applicable au sucre pour les pays ACP qui bénéficient actuellement d’un accès préférentiel.