Vertaling van "the ecb took over " (Engels → Frans) :

This is the first Commission assessment of the SSM Regulation since the ECB took over its supervisory tasks in November 2014.
Il s'agit du premier réexamen du règlement MSU réalisé par la Commission depuis que la BCE a pris ses fonctions de surveillance, en novembre 2014.

The ECB took over its new role as single supervisor in November 2014.
La BCE a endossé son nouveau rôle d'autorité de surveillance unique en novembre 2014.

In such case, the NCB shall inform the ECB and the reporting agents accordingly, whereupon the ECB shall define and implement the reporting arrangements to be followed by the reporting agents and take over the task of collecting the required data directly from the reporting agents’.
Dans un tel cas, la BCN en informe la BCE et les agents déclarants, à la suite de quoi la BCE définit et met en œuvre les dispositifs de déclaration à appliquer par les agents déclarants et se charge de collecter directement les données requises auprès des agents déclarants».

If an NCB decides not to collect group data, it should inform the ECB, in which case the ECB should take over the task of collecting the data directly from the group data reporting agents.
Si une BCN décide de ne pas collecter de données de groupe, il convient qu'elle en informe la BCE, cette dernière étant alors chargée de collecter directement les données auprès des agents déclarants pour les données de groupe.

The European Commission has taken the first step in an infringement procedure against Slovenia in relation to the seizure of European Central Bank (ECB) information that took place at the Central Bank of Slovenia in 2016.
La Commission européenne a entamé une procédure d'infraction à l'encontre de la Slovénie concernant la saisie d'informations de la Banque centrale européenne (BCE) à la Banque centrale de Slovénie en 2016.

So there was frustration over the way it was conducted and frustration over their inability to influence it because of the independence of the ECB.
Il y a donc de la frustration causée par la façon dont les choses ont été menées et aussi par l'impuissance à influencer la politique étant donné l'indépendance de la BCE.

Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...
Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...

The European Central Bank (ECB) took steps immediately to ensure liquidity of markets in the aftermath of the attack and cut interest rates by 0.5% in parallel with other central banks on 17 September.
La Banque centrale européenne (BCE) a immédiatement adopté des mesures visant à garantir la liquidité des marchés au lendemain de l'attaque et diminué les taux d'intérêt de 0,5% en liaison avec les autres banques centrales, le 17 septembre.

The Commission took also into account, where appropriate, the information contained in the overview of answers by the Member States to the Questionnaire, issued under the Austrian Presidency, on criminal law measures to combat counterfeiting of the euro [13] and the report of the ECB on the legal protection of banknotes in the European Union [14].
Celle-ci a également tenu compte, le cas échéant, des renseignements contenus dans les synthèses des réponses données par les États membres au questionnaire, publié sous la présidence autrichienne, concernant les mesures pénales visant à combattre la contrefaçon de l'euro [13], ainsi que dans le rapport de la BCE sur la protection juridique des billets de banque dans les États membres de l'Union européenne [14].

The ECB and the national central banks are to have access to a full range of instruments for conducting monetary policy. These instruments include control of accounts at the ECB of market participants, open market operations, and control over minimum reserve requirements for credit institutions.
La BCE et les banques centrales nationales disposeront de l'éventail complet des instruments nécessaires à l'exécution de la politique monétaire, à savoir l'ouverture de comptes aux acteurs du marché, la possibilité d'effectuer des opérations sur le marché libre et l'imposition de réserves obligatoires aux établissements de crédit.