Traduction de «the federal regulatory review process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Federal Regulatory Review Process
Le processus fédéral d'examen de la réglementation

regulatory review process | regulatory process
processus d'examen réglementaire | processus réglementaire

regulatory review in the licensing process
examen réglementaire dans le cadre de la procédure d'autorisation

Reforming the Federal Regulatory Process in Canada 1971-1992
La réforme du processus de réglementation fédérale au Canada 1971-1992

The Provisions of the Policy of the Government of Canada Establishing the Federal Environmental Assessment and Review Process
Politique du gouvernement du Canada établissant le processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement

assessing each stage of the creative process | review each stage of the creative process | assess each stage of the creative process | assess stages of the creative process
évaluer chaque étape du processus créatif

Committee for implementation of the directive setting standards of quality and safety for the collection, testing, processing, storage, and distribution of human blood and blood components | Regulatory Committee on the quality and safety of blood
comité de réglementation de la qualité et de la sécurité du sang | Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain et des composants sanguins

Review Mechanism of the Stabilisation and Association process
mécanisme d'examen du processus de stabilisation et d'association

Federal Act of 19 March 2010 on the Implementation of Framework Decision 2008/977/JHA on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters
Loi fédérale du 19 mars 2010 mettant en oeuvre la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

Data Processing Division of the Federal Military Administration
Centre de calcul de l'administration militaire fédérale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the basis of those conclusions, the review process started in 2013 when a roadmap, consisting of several phases (technical and scientific, consultation, and decision-making), was endorsed by the Regulatory Committee established under Article 25(1) of Directive 2008/56/EC.
Sur la base de ces conclusions, le processus de réexamen a débuté en 2013 avec l'approbation par le comité de réglementation institué au titre de l'article 25, paragraphe 1, de la directive 2008/56/CE d'une feuille de route en plusieurs phases (technique et scientifique, consultation et prise de décision).

In the past, self-assessments have been carried out in Member States in close connection with international peer reviews under the auspices of the IAEA as International Regulatory Review Team or Integrated Regulatory Review Service missions.
Dans le passé, des autoévaluations ont été effectuées dans les États membres en étroite liaison avec les examens internationaux par des pairs sous les auspices de l’AIEA, sous la forme de missions réalisées par l’équipe internationale d’examen de la réglementation ou par le service intégré d’examen de la réglementation.

6. Requests that the Commission carry out both ex ante and ex post impact assessments on legislation to assist in identifying whether key policy objectives have been met and to assist with the regulatory review process;
6. demande que la Commission effectue à la fois des analyses d'impact ex ante et ex post de la législation, afin de contribuer à vérifier si les principaux objectifs politiques ont été atteints et participer au processus de révision des textes législatifs;

6. Requests that the Commission carry out both ex-ante and ex-post impact assessments on legislation to assist in identifying whether key policy objectives have been met and to assist with the regulatory review process;
6. demande que la Commission effectue des analyses d'impact ex ante et ex post de la législation, afin de contribuer à vérifier si les principaux objectifs politiques ont été atteints et participer au processus de révision des textes réglementaires;

It contributes to the process of elaboration, assessment and review of the capability goals, taking into account the need, for those Member States concerned, to ensure consistency with NATO's Defence Planning Process (DPP) and the Planning and Review Process (PARP) of the Partnership for Peace (PfP) in accordance with agreed procedures.
Il contribue au processus d’élaboration, d’évaluation et de réexamen des objectifs de capacités, en tenant compte du besoin, pour les États membres concernés, d’assurer la cohérence avec le processus d’établissement des plans de défense (DPP) de l’OTAN et le processus de planification et d’examen (PARP) du partenariat pour la paix (PpP), conformément aux procédures convenues.

- Year 2020 is set as a benchmark (reference year) in the forthcoming reviews of the Directive when assessing the progress towards achieving the long-term objectives. Particular attention in the review process will be paid to the effects of ozone on the environment and on human health, especially on sensitive population groups;
2020 est considérée comme année de référence pour l'évaluation des progrès accomplis vers la réalisation des objectifs à long terme dans le contexte des prochaines révisions de la directive; une attention particulière sera accordée dans le processus de révision aux effets de l'ozone sur l'environnement et la santé humaine, notamment sur les groupes de population sensibles;

Mr Brok, Mr Poettering and Mr Segni made it clear, from the different areas of the House, that the decision-making processes observed during summits and in all our work must be strictly reformed in this lengthy review process which we have undertaken, due to be completed between the end of 2003 and early 2004. This is a clear commitment made by Parliament and all of us.
Il ressort clairement des interventions des députés Brok, Poettering, Segni, dans les différents domaines, que les processus décisionnels, liés aussi bien aux sommets qu'à toutes nos activités, doivent faire l'objet d'une réforme minutieuse, dans le cadre de ce long processus de révision que nous avons entamé et qui se terminera entre la fin de 2003 et le début de 2004. Il s'agit d'un engagement précis de la part du Parlement et de notre part à tous.

- It contributes to the process of elaboration, assessment and review of the capability goals taking into account the need, for those Member States concerned, to ensure coherence with NATO's defence planning process (DPP) and the planning and review process (PARP) of the partnership for peace (PfP) in accordance with agreed procedures.
- Il contribue au processus d'élaboration, d'évaluation et de réexamen des objectifs en termes de capacités, en tenant compte du besoin, pour les États membres concernés, d'assurer la cohérence avec le processus d'établissement des plans de défense (DPP) de l'OTAN et le processus de planification et d'examen (PARP) du Partenariat pour la paix (PpP), conformément aux procédures convenues.