Traduction de «the liberals have once » (Anglais → Français) :

- UK patent box regime is in line with EU rule and transfer pricing rules are in line with OECD rules. A company can benefit from the patent box regime even if the IP is not developed in the UK but acquired in the UK. In the case of acquisition, it might be that a preferential tax treatment is given twice: once in the country where the patent is developed and once in the UK. This “double non taxation” should be solved once the OECD will finalise its guidelines on “nexus” towards the end of the year. A minimum economic substance is though required: it is not possible to have no employee in the UK.
- les dispositions fiscales britanniques favorables aux brevets sont conformes à la réglementation de l'Union et les règles de prix de transfert sont conformes à celles de l'OCDE; une entreprise peut bénéficier de ces dispositions même si la propriété intellectuelle n'a pas été créée au Royaume-Uni mais qu'elle y a été acquise; en cas d'acquisition, il se peut qu'un traitement préférentiel soit accordé deux fois: une première fois dans le pays où le brevet est élaboré et une seconde fois au Royaume-Uni; ce problème de "double non-imposition" devrait être résolu dès que l'OCDE aura mis la dernière main à ses lignes directrices sur le "lien" vers la fin de l'année; une substance économique est cependant exigée: il n'est pas possible de ne pas avoir de salariés au Royaume-Uni;

Can the Minister of Justice please update the House on how the Liberals have once again turned their backs on victims and law-abiding Canadians?
Le ministre de la Justice peut-il informer la Chambre de la façon dont les libéraux ont une fois de plus tourné le dos aux victimes et aux Canadiens respectueux des lois?

We are making serious mistakes in Canada right now, because the Conservatives, despite their minority status—having just over 30% of the vote—are being kept on life support by the Liberals, who, once again, made a nice speech against the budget today.
On est en train de commettre des erreurs graves au Canada en ce moment et c'est parce que les conservateurs, malgré leur statut minoritaire — ils ont à peine un peu plus de 30 p. 100 du vote au Canada —, sont maintenus artificiellement en vie par les libéraux qui viennent de donner, encore une fois, aujourd'hui, un beau discours contre le budget.

Mr. Speaker, the Liberal leader once asked, “Do you think it's easy to make priorities?” It seems that these days the Liberal Party is certainly having trouble doing so.
Monsieur le Président, le chef libéral a posé un jour la question suivante: « Croyez-vous qu'il est facile d'établir des priorités? » Il semble que le Parti libéral a de la difficulté à établir des priorités.

On September 3, 2005, the Liberal government once again proposed the addition of six greenhouse gases to be added to the Canadian Environmental Protection Act, which would have provided the federal government with the legal authority to take quick action on reducing greenhouse gas emissions and also aiding in the establishment of mandatory greenhouse gas emission reduction targets.
Le 3 septembre 2005, le gouvernement libéral a de nouveau proposé l'ajout de six gaz à effet de serre à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ce qui aurait donné au gouvernement fédéral la base juridique nécessaire pour agir rapidement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et aider à établir des objectifs obligatoires de réduction de gaz à effet de serre.

The result is a lot of sadness on the part of Canadians, and certainly on the part of New Democrats in the House, but it is sadness mixed with outrage that the Liberals have once again taken for granted the education needs of Canadians.
Il va sans dire que cette situation attriste énormément les Canadiens et les néo-démocrates à la Chambre des communes. Toutefois, cette tristesse est mêlée de colère quand on voit qu'encore une fois les libéraux n'ont pas tenu compte des besoins des Canadiens en matière d'éducation.

Mr President, if I could only mention three, then these would be the three tasks which we will have achieved – and I say ‘we’ because we have achieved it amongst all of us – a team, a Commission team, and I would like once again to thank the services I have referred to, from the Director-General to all the people responsible who have acted and worked throughout this time but of course with the invaluable cooperation of this Parliament, which has given us support systematically and, of course in the end as well, the cooperation of the Council.
Monsieur le Président, si je ne devais en mentionner que trois, ce sont les trois missions que nous aurons menées à bien - et je dis "nous" car nous l’avons fait avec la participation de tous - une équipe, une équipe de la Commission, et je souhaite remercier encore une fois les services auxquels j’ai fait appel, depuis le directeur général jusqu’aux personnes responsables qui ont agi et travaillé tout au long de cette période - mais bien sûr avec la coopération inestimable de ce Parlement qui nous a systématiquement soutenus ainsi, bien sûr, que la coopération du Conseil.

Take the example of our trans-Atlantic neighbours: with their usual pragmatism, the United States of North America, who extol the virtues of liberalism, have just proven once again that anti-liberal measures must occasionally be used.
Nous avons un exemple qui nous vient d'outre-Atlantique : avec leur pragmatisme habituel, les États-Unis d'Amérique du Nord, ces chantres du libéralisme, viennent de prouver une fois de plus qu'il faut parfois avoir recours à des mesures anti-libérales.

Once we have set this up on the revenue side, once it is directly linked to citizens, and the expenditure side is then controlled by citizens as well – for they will look very carefully at what we are doing with the money – no further funds will be returned to the Member States. Instead, they will ask us: how have you actually managed the money?
Si nous y arrivons sur le plan des recettes, si nous les rattachons directement au citoyen et si les dépenses sont également contrôlées par les citoyens- ils regarderont en effet ce que nous faisons avec l'argent -, il n'y aura plus de restitution aux États membres, mais ils nous poseront la question : qu'avez-vous réellement fait de cet argent ?

and, once the summits which have already been scheduled have taken place, one out of every two summits will be held in Brussels. Once the European Union has grown to 18 Member States, the decision will apply to all the summits.
et, après les sommets déjà programmés, un sommet sur deux aura lieu à Bruxelles qui les accueillera tous dès que l'Union européenne comptera 18 membres.