Traduction de «the litigation may then » (Anglais → Français) :

The cross-border litigant, who is not physically present in the State of litigation, may be faced with the very difficult practical problem of actually finding a lawyer in that country who can handle his case.
Le plaideur transfrontalier qui n'est pas physiquement présent dans l'État du litige, peut être confronté à la très grande difficulté pratique de trouver un avocat dans ce pays capable de traiter son affaire.

19. Cross-border litigants may have difficulty in finding a lawyer in the country of litigation who is qualified to plead in the courts which have jurisdiction to hear the case, who has experience in the relevant field and who shares a common language with them.
Le plaideur transfrontalier peut avoir des difficultés à trouver, dans le pays du litige, un avocat compétent pour défendre sa cause devant la juridiction habilitée, qui ait de l'expérience dans le domaine concerné et qui ait une langue en commun avec lui.

A further point which is relevant in this context is that the cross-border litigant may, as a practical matter, require two lawyers, one in his Home State to give preliminary advice, and one in the Host State to conduct the litigation.
Un autre point qui revêt une certaine importance dans ce contexte est le fait que le plaideur transfrontalier peut, d'un point de vue pratique, avoir besoin de deux avocats; l'un dans son pays de résidence, pour donner des conseils précontentieux, et l'autre dans le pays d'accueil, pour assurer la représentation en justice.

In other cases, the extra costs of cross-border litigation may restrict access to justice in another Member State.
Dans d'autres cas, les coûts supplémentaires dus au caractère transfrontalier d'un litige peuvent empêcher un accès effectif au système judicicaire d'un autre État membre.

Certainly, from the standpoint of those regulations, it is much more prudent to see what happens with the litigation and then, if need be, go into the regulations or amend anything that may or may not need to be amended as a result of the litigation.
Chose certaine, pour ce qui est de ces règlements, il est beaucoup plus prudent d'attendre de voir quelle sera l'issue des litiges et ensuite, au besoin, on pourra apporter les modifications requises à la suite du litige.

Ms. Beckton: I am not sure that non-derogation clauses would answer the questions with respect to litigation because it is possible that the litigation may then simply shift to defining the rights.
Mme Beckton: Je ne suis pas sûre que des dispositions de non-dérogation résoudraient le problème de l'action judiciaire, car il est possible que cette action puisse simplement entraîner une nouvelle définition des droits.

In the case of an allegedly fraudulent application, you are not required to reveal that information except at the point at which it becomes a civil litigation matter; then the rules of civil litigation take over.
Lorsqu'on a affaire à une demande essentiellement frauduleuse, on n'est pas tenu de divulguer les informations, sauf lorsque l'affaire est instruite au civil; dans un tel cas, ce sont les règles de procédure civile qui s'appliquent.

If anybody in this room, or in the Canadian industry, thinks we're going to avoid another litigation cycle, then I say, all right, make your decision, be accountable for it, but I'm here to tell you that I think a litigation cycle will be coming our way and it will be ugly.
Si une personne en cette chambre ou dans l'industrie canadienne pense qu'il n'y aura pas d'autres cycles de poursuites, alors d'accord, je lui demande de prendre une décision, de répondre de sa décision, mais je suis ici pour vous dire que je pense que nous n'échapperons pas au cycle des poursuites et que ça ne sera pas beau.

In the light of revisions provided for by Article 5(3) of the Kyoto Protocol and accepted by the Community and its Member States, Annex I may be reviewed and if appropriate may then be updated.
À la lumière des révisions prévues à l'article 5, paragraphe 3, du protocole de Kyoto et acceptées par la Communauté et ses États membres, l'annexe I peut être revue et, s'il y a lieu, faire ensuite l'objet d'une mise à jour.

How dare the Minister of Justice and indeed the Liberal members of the House of Commons justice committee decide to vote down my private members' bill on grandparents rights because it might increase litigation and then support this budget measure which virtually by definition will increase litigation.
Comment le ministre de la Justice, et en fait les députés libéraux de la Chambre des communes, osent-t-ils rejeter mon projet de loi d'initiative parlementaire sur les droits des grands-parents sous prétexte que cela risque d'accroître le nombre de litiges et appuyer cette mesure budgétaire qui, presque par définition, augmentera le nombre de litiges?