Traduction de «the ombudsman could come » (Anglais → Français) :

Then the ombudsman could come back and report on all the problems that existed during the review process, so that at the end of the review process there would be something that could be identified as an ongoing problem, whether it's fares, communities being cut, etc.
Il aurait pu faire rapport sur tous les problèmes surgissant au cours de ce processus pour permettre d'identifier les problèmes à la fin du processus, qu'il s'agisse des prix, de l'isolement de diverses collectivités, etc.

In 1997, the Commission expected that 68% of the growth in electricity from renewable energy sources would come from biomass. 24% could come from wind power and 8% from a mixture of hydro, geothermal and photovoltaic power.
En 1997, la Commission s'attendait que 68 % de la croissance de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables viendrait de la biomasse, tandis que 24 % proviendrait de l'énergie éolienne et 8 % d'un mélange d'énergie hydroélectrique, géothermique et photovoltaïque.

A number of Member States and the Commission considered in 1997 that such arrangements could come within the range of problems covered by the Code of Conduct for business taxation, and that accordingly this question should be considered with a view to a possible extension of the scope of the Code under the review procedure.
Un certain nombre d'États membres et la Commission ont estimé en 1997 que ces arrangements étaient de nature à être couverts par le Code de conduite sur la fiscalité des entreprises et que cette question devait par conséquent être examinée en vue d'une extension éventuelle du champ d'application du code, dans le cadre de la procédure de réexamen.

The public financing could come from a range of different sources.
Les fonds publics pourraient provenir de différentes sources.

This could be the case with a fastening on a beverage container, which could come loose and be swallowed by a child, causing the child to choke to death.
Cela pourrait être le cas, par exemple, avec le dispositif de fermeture d’un récipient de boisson qui pourrait se détacher et être avalé par un enfant, provoquant la mort de celui-ci par étouffement.

We would also like to see a panel of veterans groups such as the Legion, the NCVA, ANAVETS, that the ombudsman could come to if he had specific questions about pensions.
Nous aimerions également qu'il y ait un groupe de représentants d'associations d'anciens combattants, comme la Légion, l'ANBA et les Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes, auquel l'ombudsman pourrait poser des questions concernant les pensions.

But another ombudsman could come along and decide to go underground and not share information with the committee, and I think that would be a disservice to the men and women in uniform.
Mais un autre ombudsman pourrait décider de ne pas partager l'information avec le comité ce qui, selon moi, irait à l'encontre des intérêts des hommes et des femmes en uniforme.

1. Under the Community programme in the field of public health established by Decision No 1786/2002/EC (framework Decision), the Agency is hereby entrusted with implementing the tasks concerning Community aid under the programme, except for programme evaluation, monitoring of legislation, or any other action which could come under the exclusive competence of the Commission.
1. L’agence est chargée, dans le cadre du programme communautaire dans le domaine de la santé publique établi par la décision no 1786/2002/CE (ci-après dénommée «la décision-cadre») de l'exécution des tâches concernant le support communautaire au titre du programme, à l'exclusion de l'évaluation du programme, du monitorage législatif ou toute autre action qui pourrait relever exclusivement de la compétence de la Commission.

"The European Ombudsman: Could he help you?" : now available in 21 languages
Peut-il vous aider?" : désormais disponible en 21 langues

If a first nation failed to change its policies and practices at the suggestion of the ombudsman, the ombudsman could make a report to the minister which would then have to be laid before parliament.
Si la première nation ne modifie pas subséquemment ses politiques et pratiques, l'ombudsman présentera au ministre un rapport à cet effet qui sera ensuite déposé devant le Parlement.