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Traduction de «the parliament had paid » (Anglais → Français) :

By the end of the year, the ESF had paid EUR124.36 million (including the payments on account), 13% of the total funding for the period.

Fin 2001, le montant FSE payé est de 124,36 MEUR (y compris l'acompte réglementaire), soit 13% de la dotation globale de la période.


Parliament had paid too high a rent for the building in which are now sitting.

Le Parlement avait payé trop cher la location du bâtiment dans lequel nous nous trouvons.


It is apparent from the certificate that the Parliament had paid into that account, between 1 July 1999 and 31 December 2001, a total of EUR 495 891.31 by way of travel, general expenditure and secretarial allowances (the secretarial allowance was paid into other accounts from 1 September 2001 onwards).

Il ressort de cette attestation que le Parlement avait versé sur ce compte, du 1 juillet 1999 au 31 décembre 2001, la somme totale de 495 891,31 euros à titre d’indemnités de frais de voyage, de frais généraux et de frais de secrétariat (l’indemnité de frais de secrétariat ayant été versée sur d’autres comptes à partir du 1 septembre 2001).


Out of an original budget of EUR 969 million, the Commission has cut healthcare allocations to EUR 365 million. It did so despite the fact that Parliament had not regarded EUR 969 million as sufficient and had topped it up to EUR 1.5 billion.

Sur un budget de départ de 969 millions d’euros, la Commission a réduit le budget attribué aux soins de santé à 365 millions d’euros et ce malgré le fait que le Parlement ait jugé la somme de 969 millions d’euros insuffisante et l’ait complétée pour qu’elle atteigne 1,5 milliard d’euros.


So the first instalment can only be paid after the consultation of Parliament had taken place. Therefore, the procedural problems of possible payments before consultation of Parliament is excluded, which is welcomed by the Committee on Budgets.

Ainsi, la première tranche ne peut être versée qu'après consultation du Parlement, excluant par là même les problèmes de procédure liés à d'éventuels paiements avant la consultation du Parlement, ce dont la commission des budgets se réjouit.


By the end of 2002 the Commission had paid out EUR32.3 million (ERDF and ESF) which was 17% of the total allocation.

À la fin de 2002, la Commission avait versé 32,3 millions d'euros (FEDER et FSE), soit 17 % de l'allocation totale.


At year end the Commission had paid out between 18% and 29% for all programmes and funds, which were more than the commitment for year 2000 so no money was lost due to the n+2 rule.

La Commission avait payé, en fin d'année, entre 18 et 29 % pour l'ensemble des programmes et des fonds, soit un montant supérieur à l'engagement pour l'année 2000; il n'y a eu, partant, aucune perte liée à l'application de la règle 'n+2'.


The SPD includes EUR41 million for agricultural and rural development measures part-financed by the EAGGF; by the end of 2002 the Commission had paid EUR12 million.

Le DOCUP comprend une enveloppe de 41 millions d'euros pour les mesures partiellement financées par le FEOGA en faveur du développement agricole et rural, dont la Commission avait payé 12 millions à fin 2002.


Nobody has done more than Dr Solana to try to move forward the peace process in the Middle East and today and on other occasions Parliament has paid proper tribute to the role that he has played in the Middle East as the representative of the European Union.

Personne n’a fait plus que le Dr Solana pour essayer de faire avancer le processus de paix au Moyen-Orient, et aujourd'hui comme à d'autres occasions encore, le Parlement a rendu hommage au rôle qu'il a joué au Moyen-Orient en tant que haut représentant de l'Union européenne.


In view of this, in accordance with the decision on the 97/99 guidelines (Howitts report), the Commission should have consulted Parliament in time. In fact, it found a sort of convenient excuse in the shortening of the programming stage in the Member States, and it published the guidelines back in July 1999, even before the new Parliament had taken up its legislative duties, thereby preventing Parliament itself from having any influence on the current content of the guidelines.

C'est pourquoi, la Commission, qui aurait dû consulter à temps le Parlement, en vertu de la décision sur les lignes directrices 97/99 (rapport Howitt), a de fait trouvé une sorte d'alibi facile dans la constitution de la phase de programmation réduite au sein des États membres et a publié les lignes directrices dès juillet 1999, bien avant que le Parlement nouvellement élu n'entame ses activités législatives, l'empêchant ainsi d'agir sur l'éventail actuel des lignes directrices.




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Date index: 2021-11-24
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