Vertaling van "the referendum held last " (Engels → Frans) :

In its Resolution of 27 March 2014, the United Nations General Assembly affirmed its commitment to the sovereignty, political independence, unity and territorial integrity of Ukraine within its internationally recognized borders, underscoring the invalidity of the referendum held in Crimea on 16 March, and called upon all States not to recognise any alterations in the status of Crimea and of Sevastopol.
Dans sa résolution du 27 mars 2014, l'Assemblée générale des Nations unies a affirmé son engagement en faveur de la souveraineté, l'indépendance politique, l'unité et l'intégrité territoriale de l'Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues, en soulignant que le référendum qui s'est tenu le 16 mars en Crimée n'avait aucune validité, et a invité tous les États à ne reconnaître aucune modification du statut de la Crimée ou de Sébastopol.

On 27 March 2014, the United Nations General Assembly adopted Resolution 68/262 on the territorial integrity of Ukraine, affirming its commitment to the sovereignty, political independence, unity and territorial integrity of Ukraine within its internationally recognised borders, underscoring the invalidity of the referendum held in Crimea on 16 March, and calling upon all States not to recognise any alterations to the status of Crimea and Sevastopol.
Le 27 mars 2014, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 68/262 sur l'intégrité territoriale de l'Ukraine, affirmant son engagement en faveur de la souveraineté, l'indépendance politique, l'unité et l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, soulignant que le référendum organisé en Crimée le 16 mars n'avait aucune validité et demandant à tous les États de ne reconnaître aucune modification du statut de la Crimée et de Sébastopol.

Following the referendum held in Switzerland on 9 February 2014 on the introduction of quantitative limits to immigration, the Swiss authorities will bring forward their proposals on how to implement the outcome of this referendum.
À la suite du référendum organisé en Suisse le 9 février 2014 concernant la limitation quantitative de l’immigration, les autorités suisses soumettront leurs propositions sur les modalités de mise en œuvre des résultats de ce référendum.

The Commission held a discussion on the situation following the UK Referendum results and prepared for the European Council meeting of 28 June and the subsequent informal meeting of 27 Heads of State or Government and the Presidents of the European Commission and the European Council.
La Commission a débattu de la situation à la suite des résultats du référendum britannique et a préparé la réunion du Conseil européen du 28 juin ainsi que la réunion informelle ultérieure des 27 chefs d'État ou de gouvernement et des présidents de la Commission européenne et du Conseil européen.

If some of the stocks included when calculating the level of stocks held pursuant to Article 3 are held outside national territory, each summary shall give details of the stocks held by the various Member States and CSEs concerned on the last day of the period to which it relates.
Si certains des stocks retenus pour le calcul du niveau des stocks en vertu de l’article 3 sont détenus en dehors du territoire national, chaque relevé précise de manière détaillée les stocks maintenus par les différents États membres et ECS concernés le dernier jour de la période à laquelle il se rapporte.

Montenegro achieved independence in June 2006 after a referendum held in a free and fair manner under conditions agreed with the European Union.
Le Monténégro a acquis son indépendance en juin 2006, à l'issue d'un référendum libre et régulier qui s'est déroulé dans des conditions convenues avec l'Union européenne.

The applicant must list up all countries concerned in the shipment, starting with the first Member State or third country where the radioactive waste or spent fuel is held and ending with the last Member State or third country, where it will be held after the completion of the shipment.
Le demandeur établit la liste de tous les pays concernés par le transfert, en commençant par le premier État membre ou pays tiers dans lequel sont détenus les déchets radioactifs ou le combustible nucléaire usé et en terminant par l’État membre ou le pays tiers dans lequel ils seront détenus à l’issue du transfert.

Special attention was recently drawn to Austria's initiatives for the recognition and implementation of methods at Community level to replace animal experiments at a follow-up meeting held last year in Berlin (during the German EU Presidency) and these initiatives have since been on the agenda at all EU discussions of animal experiments.
Une réunion de suivi tenue l'an dernier à Berlin (pendant la présidence allemande de l'UE) a été l'occasion d'attirer particulièrement l'attention sur les initiatives de l'Autriche en vue de la reconnaissance et de la mise en oeuvre au niveau communautaire de méthodes permettant de remplacer les expérimentations animales et ces initiatives figurent depuis à l'ordre du jour de toutes les discussions de l'UE concernant les expérimentations animales.

The referendum held in Sweden on 14 September 2003 showed that a majority of the population did not favour accession to the euro area.
Le referendum organisé en Suède le 14 septembre 2003 a montré qu'une majorité de la population n'était pas en faveur de l'entrée de la Suède dans la zone euro.