Vertaling van "after a referendum " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

referendum on federal matters | federal referendum | referendum | request for a referendum
référendum en matière fédérale | référendum fédéral | référendum | demande de référendum

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

An Act to require a referendum on the restoration of the death penalty as a sentencing option and to amend the Referendum Act
Loi visant à exiger la tenue d'un référendum sur la peine de mort à titre de peine de substitution et modifiant la Loi référendaire

An Act to amend the Referendum Act (to permit a referendum and a general election to be conducted at the same time and on the same polling day)
Loi modifiant la Loi référendaire (pour permettre le déroulement d'un référendum et d'une élection générale au même moment et le même jour du scrutin)

federal decree subject to a referendum
arrêté fédéral soumis au référendum

right to request a referendum
droit de référendum

execution after a summary judgement
exécution sommaire

evaluate patient after surgery | examine patient after surgery | assess patients after surgery | examine patient after surgical procedure
évaluer des patients après une opération chirurgicale

after sight | A/S
jours de vue après présentation ou acceptation

after perpendicular | A.P. | aft perpendicular
perpendiculaire arrière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One year after the referendum in the UK, an increasing majority of people in the EU are optimistic about the future of the European Union.
Un an après le référendum au Royaume-Uni, une majorité croissante des Européens sont optimistes quant à l'avenir de l'Union européenne.

When, shortly after the referendum, Jean-Claude Juncker placed his trust in me by inviting me to conduct these negotiations, the general mood was one of pessimism.
Quand Jean-Claude Juncker m'a fait confiance en me proposant de conduire cette négociation, peu de temps après le référendum, le sentiment général était au pessimisme.

Immediately after the referendum in Greece on Sunday 5 July, the Commission has published its reaction in a statement and President Juncker had a conference call among the "Euro-Institutionals" (with the President of the Euro Summit, the President of the Euro Group and the President of the European Central Bank) as well as numerous contacts with EU Heads of State and Government.
Immédiatement après le référendum en Grèce du dimanche 5 juillet, la Commission a fait part de sa réaction dans une déclaration et le président Juncker a tenu une conférence téléphonique avec les «Euro-Institutionals» (le président du sommet de la zone euro, le président de l'Eurogroupe et le président de la Banque centrale européenne) et a eu de nombreux contacts avec les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne.

More about the Commission's position on Greece after the referendum
En savoir plus sur la position de la Commission sur la Grèce après le référendum

Switzerland does not carry out notification after the referendum deadline has expired or, in the case of a referendum, within the two-year time limit set out in paragraph 3, or does not provide for provisional implementation as envisaged in the same subparagraph from the date laid down for the entry into force of the act or measure concerned.
la Suisse ne procède pas à la notification après l'échéance du délai référendaire ou, en cas de référendum, dans le délai de deux ans visé au paragraphe 3, ou ne procède pas à l'application provisoire prévue au même paragraphe à partir de la date fixée pour l'entrée en vigueur de l'acte ou de la mesure,

Montenegro achieved independence in June 2006 after a referendum held in a free and fair manner under conditions agreed with the European Union.
Le Monténégro a acquis son indépendance en juin 2006, à l'issue d'un référendum libre et régulier qui s'est déroulé dans des conditions convenues avec l'Union européenne.

After the election of a National Assembly, a Provisional Government should be formed and a new constitution drafted, to be ratified by referendum in 2005.
Après l'élection d'une assemblée nationale, un gouvernement provisoire devrait être formé et une nouvelle constitution rédigée, et soumis à un référendum en 2005.

After the post-referendum crisis in 1999, ECHO-funded NGOs responded to the humanitarian and health emergency.
Après la crise consécutive au référendum de 1999, des ONG, financées par ECHO, ont réagi à la situation d'urgence humanitaire et sanitaire.

After the adoption of the single currency by eleven Member States on 1 January 1999, the Danish Government decided to organise a referendum on Denmark's entry to the third stage of EMU and thus to abrogate the opt-out.
Suite au passage de 11 États membres à la monnaie unique le 1er janvier 1999, le gouvernement danois a décidé d'organiser un référendum sur l'entrée du Danemark dans la troisième phase de l'UEM et ainsi mettre fin à la dérogation dont elle bénéficie.