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Traduction de «the referendum which took » (Anglais → Français) :

Ladies and gentlemen, the referendum in the United Kingdom took place on 23 June 2016.

Mais, Mesdames et Messieurs, le référendum au Royaume-Uni a eu lieu le 23 juin 2016.


Accordingly, they took the view that the submission of the information and evaluations available to the state before it took the contested measure, which demonstrated the profitability of the investment, was admissible.

Elles estiment en conséquence que la présentation des informations et évaluations dont l'État disposait avant de prendre la mesure litigieuse qui démontrent la rentabilité de l'investissement sont recevables.


the period during which the uses took place for which amounts are due to rightholders and the territories in which the uses took place.

la période au cours de laquelle ont eu lieu les utilisations pour lesquelles des sommes sont dues aux titulaires de droits ainsi que les territoires dans lesquels ces utilisations ont eu lieu.


the period during which the uses took place for which amounts are due to rightholders and the territories in which the uses took place;

la période au cours de laquelle ont eu lieu les utilisations pour lesquelles des sommes sont dues aux titulaires de droits ainsi que les territoires dans lesquels ces utilisations ont eu lieu;


for sheep and goats: the Member State or third country in which the last rearing period of at least 6 months took place or, in case the animal is slaughtered younger than 6 months, the Member State or third country in which the whole rearing period took place,

en ce qui concerne les ovins et les caprins: le nom de l’État membre ou du pays tiers dans lequel la dernière période d’élevage d’au moins six mois a eu lieu ou, si l’animal est âgé de moins de six mois au moment où il est abattu, le nom de l’État membre ou du pays tiers dans lequel a eu lieu la période d’élevage entière;


for poultry: the Member State or third country in which the last rearing period of at least one month took place or, in case the animal is slaughtered younger than one month, the Member State or third country in which the whole rearing period after the animal was placed for fattening took place;

en ce qui concerne les volailles: le nom de l’État membre ou du pays tiers dans lequel a eu lieu la dernière période d’élevage d’au moins un mois ou, si l’animal est âgé de moins d’un mois au moment où il est abattu, le nom de l’État membre ou du pays tiers dans lequel a eu lieu la période d’élevage entière;


The Commission took the initiative and organised a hearing of interested parties which took place on 25 and 26 November 1997. These came out clearly in favour of a unitary Community patent, to be created preferably by way of a Community Regulation, as had been the approach in the case of the Community trade mark in 1994.

Les 25 et 26 novembre 1997, la Commission a pris l'initiative d'organiser une audition des milieux intéressés qui se sont clairement prononcés en faveur d'un brevet communautaire unitaire, à établir de préférence par la voie d'un règlement communautaire, comme en 1994 pour la marque communautaire.


3. The allocation to the installation shall be adjusted accordingly as of the year following the one during which the capacity reduction took place or as of 2013, if the significant capacity reduction took place before 1 January 2013.

3. L’allocation à cette installation est ajustée en conséquence à compter de l’année suivant celle durant laquelle a eu lieu la réduction de capacité, ou à compter de 2013 si la réduction significative de capacité a eu lieu avant le 1er janvier 2013.


In 12. 2% of cases (mainly transfers which took longer to arrive), the value date was several days earlier than the booking date. In these cases, the originating bank underestimated the time it took for money to arrive and the funds were not actually available for the beneficiary on the value date.

Dans 12,2 % des cas (cela concernait principalement les virements qui ont pris plus de temps que prévu), elle était antérieure de plusieurs jours à la date de comptabilisation, la banque émettrice ayant sous-estimé le temps nécessaire pour que les fonds arrivent sur le compte, de sorte que le bénéficiaire n'a en fait pas pu disposer des fonds à la date de valeur.


In 12. 2% of cases (mainly transfers which took longer to arrive), the value date was several days earlier than the booking date. In these cases, the originating bank underestimated the time it took for money to arrive and the funds were not actually available for the beneficiary on the value date.

Dans 12,2 % des cas (cela concernait principalement les virements qui ont pris plus de temps que prévu), elle était antérieure de plusieurs jours à la date de comptabilisation, la banque émettrice ayant sous-estimé le temps nécessaire pour que les fonds arrivent sur le compte, de sorte que le bénéficiaire n'a en fait pas pu disposer des fonds à la date de valeur.




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Date index: 2023-08-08
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