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Translation

Traduction de «the required debate took » (Anglais → Français) :

In 1971, another such debate took place by special order of the House and was conducted similarly to an emergency debate (Journals, October 14, 1971, pp. 870-1; Debates, October 14, 1971, pp. 8659-60, 8688-734).

En 1971, un autre débat de ce genre eut lieu en vertu d’un ordre spécial de la Chambre et a été tenu de la même façon qu’un débat d’urgence (Journaux, 14 octobre 1971, p. 870-871; et Débats, 14 octobre 1971, p. 8659-8660, 8688-8734).


Some people may say that the required debate took place, since previous incarnations of the bill have been before Parliament.

Certaines personnes pourraient bien soutenir que le débat nécessaire a été mené, puisque les incarnations précédentes du projet de loi sont apparues devant le Parlement.


The public debate took place at European, national and local levels.

Le débat public s'est déroulé aux niveaux européen, national et local.


However, in the run up to the elections open debates took place on a number of traditionally sensitive issues and a vibrant civil society proclaimed its attachment to democracy and the secular state.

Toutefois, lors de la période préélectorale, des débats ouverts se sont tenus sur plusieurs problèmes traditionnellement sensibles et une société civile dynamique a proclamé son attachement à la démocratie et à la laïcité.


Officials from Justice Canada, Public Safety and Emergency Preparedness Canada, Correctional Service Canada, the RCMP, the national DNA data bank and the provinces have been preparing for the proclamation of the remaining provisions. They have identified certain technical problems that should be corrected prior to proclamation and certain procedures that should be modified to increase the efficiency and reduce costs (1610) [Translation] Because it is urgent to adopt this bill before the budget may be defeated, the changes were drafted and passed, even though their thorough examination, the review of the necessary consequential amendments ...[+++]

Les fonctionnaires du ministère de la Justice, de Sécurité publique et Protection civile Canada, du Service correctionnel du Canada, de la GRC, de la banque nationale de données génétiques et des provinces se préparent à la mise en vigueur des dispositions restantes.Ils ont détecté certains problèmes techniques qu'il faudrait résoudre avant leur mise en vigueur et certaines procédures qui devraient être modifiées pour accroître l'efficacité et réduire les coûts (1610) [Français] En raison de l'urgence à faire adopter le projet de loi avant une défaite possible du budget, les modifications ont été rédigées et adoptées même si l'examen min ...[+++]


It requires thorough debate and it requires debate according to the Parliamentary calendar.

Il faut un débat approfondi qui s'inscrit dans le cadre du calendrier parlementaire.


The Commission's contribution to this debate took the form of a staff working paper [21] which argued that (a) data should continue to be collected and, where necessary, extended and fine-tuned, (b) the comparability of the statistics should be improved and the data made more available and (c) a reporting system should be established, reflecting the needs of the Member States and the EC institutions, subject to new resources being found.

Pour alimenter le débat qui devait aboutir à ces conclusions, les services de la Commission avaient publié un document de travail [21] estimant a) que la collecte devait être maintenue et, au besoin, étendue et affinée, b) que la comparabilité et la disponibilité des statistiques devaient être développées et (c) qu'un système d'établissement de rapports devait être mis en place conformément aux besoins des États membres et des institutions communautaires, pour autant que de nouvelles ressources fussent débloquées.


In 1993, only two days of debate took place on the Budget presented on April 26; the sub-amendment was negatived and debate on the amendment and the main motion was not resumed before dissolution occurred in September 1993.

En 1993, il n’y a eu que deux jours de débat sur le Budget présenté le 26 avril; on a rejeté le sous-amendement, et le débat sur l’amendement et la motion principale n’a pas repris avant la dissolution de septembre 1993 .


During the Intergovernmental Conference on Economic and Monetary Union (1992), a debate took place on the advisability of including employment among the convergence criteria which Member States had to respect if they wanted to participate in the single currency.

Lors de la Conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (1992), un débat avait eu lieu sur l'opportunité d'inclure l'emploi dans les critères de convergence que les Etats membres devaient respecter afin d'être autorisés à participer à la monnaie unique.


It examined the national provisions that go beyond Community requirements and took stock of the advantages and disadvantages of such measures.

Elle a examiné les dispositions nationales qui vont au-delà des exigences communautaires et a fait le bilan des avantages et des inconvénients de telles mesures.




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Date index: 2022-07-12
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