In addition to amending Bill C-16 to give the Federal Court Trial Division power to revoke citizenship, Parliament should amend the Bill to allow a Federal Court judge to order removal of a war criminal or criminal against humanity from Canada at the time that citizenship has been revoked.
En plus d'amender le projet de loi C-16 pour donner à la Section de première instance de la Cour fédérale le pouvoir de révoquer la citoyenneté, le Parlement devrait amender ce projet de loi pour permettre à un juge de la Cour fédérale de rendre une ordonnance d'expulsion du Canada contre une personne qui a commis un crime de guerre ou un crime contre l'humanité, lorsque sa citoyenneté est révoquée.