Traduction de «the revised treaty would send » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]
révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]

Dublin II outline | general outline for a draft revision of the treaties
cadre général Dublin II | cadre général pour un projet de révision des traités

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The accession of the European Union to the European Convention on Human Rights has not been possible without the legal basis the Constitutional Treaty would have provided, and which the Lisbon Treaty would provide should it come into force.
L'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'homme n'a pas été possible sans la base juridique que le traité constitutionnel aurait apportée et que le traité de Lisbonne apporterait s'il devait entrer en vigueur.

Distortions to the internal energy market, including through artificially low regulated prices, should be avoided, since they would send wrong signals to markets and removing incentives for energy savings and other low-carbon investments – this would hold back the transformations which will ultimately bring prices down in the long-run.
Il faut éviter les distorsions du marché intérieur de l'énergie, qui peuvent résulter notamment de prix réglementés à des niveaux artificiellement bas, car cela enverrait des signaux erronés au marché et supprimerait des incitations à économiser l'énergie et à investir dans les procédés à faible intensité de carbone, freinant ainsi les transformations qui doivent permettre d'infléchir les prix à long terme.

It would increase the efficiency of the mechanism if the Member States, taking into account the timing of the electoral process in the other Member States, would send the data on voters at a time when the national arrangements of the respective home Member States still allow for taking the necessary measures.
Le mécanisme gagnerait en efficacité si les États membres, en tenant compte des différents calendriers électoraux fixés dans les autres États membres, transmettaient les données relatives aux électeurs à un moment où les dispositions nationales des États membres d’origine respectifs permettent encore de prendre les mesures nécessaires.

The EC Treaty would then also provide that this court, like the Court of First Instance (Articles 225 and 243 to 245 of the EC Treaty), would adopt its own rules of procedure and order provisional measures, and that its judgments would be enforceable in the Member States in the same way as decisions of the Court of Justice.
Le traité CE prévoirait également que, comme le tribunal de première instance (articles 225 et 243-245 du traité CE), cette juridiction adopte ses propres règles de procédure, ordonne des mesures provisoires et que ses jugements aient force exécutoire dans les Etats membres au même titre que les décisions de la Cour de justice.

Nevertheless, here we are. We must now make sure we do not lose the momentum, and above all we must not give the impression that all this progress and effort has been in vain, because this would send a poor message to the public.
Cela étant, nous y sommes et il est maintenant essentiel de ne pas perdre cette dynamique, et surtout de ne pas donner le sentiment que ces avancées et efforts ont été accomplis en vain, car ce serait pour l’opinion publique un signal tout à fait regrettable.

What I mean is that a rejection mentality emerges which makes the integration process harder. Hence the prompt response of the Italian government, which has also been quick to avoid any instrumental political positions and dangerous signals, such as punitive expeditions or patrols that would send out a misleading or even perverse message to the public.
Ce que je veux dire par là, c’est qu’une mentalité de rejet se fait jour et rend le processus d’intégration plus difficile; d’où la réponse rapide du gouvernement italien, qui s’est également empressé de faire en sorte d’éviter toute instrumentalisation des positions politiques et des signes dangereux comme les expéditions punitives ou les patrouilles qui seraient perçues par le public comme un message trompeur, voire pervers.

The revised Treaty will not go further than the arrangements contained in that Treaty. It will become a dwarfed constitutional Treaty.
Le traité remanié ne dépassera pas les dispositions énoncées dans ce traité et ressemblera à un traité constitutionnel au rabais.

Although enlargement on a purely legal plane is feasible without ratification of the Treaty by all the Member States, it must nevertheless be underlined that non-ratification of the Treaty would send an entirely wrong political signal to the candidate countries at a time when a segment of public opinion in those countries is starting to question the merits of this process, which is perceived as a restriction on their newly regained sovereignty.
Bien que, d’un point de vue purement juridique, l’élargissement soit réalisable sans la ratification du Traité par tous les États membres, il convient de souligner que la non-ratification du Traité serait un très mauvais signal politique pour les pays candidats à présent qu’une partie de l’opinion publique de ces pays remet en question le bénéfice du processus et le ressent comme une limitation de leur souveraineté à peine regagnée.

Such a coherent initiative – “All but AIDS” – would be a fantastic contribution on the part of the Commission, and would send out a clear message that we, alongside “Everything but Arms”, can take a unilateral step ourselves.
Monsieur le Président, une initiative cohérente comme "Everything but aids" représenterait une contribution fantastique de la Commission pour démontrer concrètement que nous sommes capables de prendre une mesure unilatérale, parallèlement à "Everything but arms".

However, not enforcing minor fines in other Member States would send the wrong signal: this could lead to the impression that as long as one makes it across the border, fines pronounced for offences committed abroad will not be executed, which would not seem to be in line with the concept of an area of freedom, security and justice.
Toutefois, la non-exécution des amendes mineures dans d'autres États membres transmettrait un mauvais signal. En effet, cela pourrait donner l'impression qu'aussi longtemps que l'on réussit à passer la frontière, les délits commis à l'étranger resteront impunis, ce qui ne correspondrait pas à l'idée d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.