Vertaling van "the smaller producers amongst " (Engels → Frans) :

Wine must be produced at the same or smaller territory than the wine region is; the producer must be a member of the association, which is authorised to grant the designation of a wine with the original certification according to act; the wine is in the conformity at least with the quality requirements regarding to the quality wine according to this act, the wine complies with the conditions set in decision on the permission to grant the designation of the wine of original certification; for the rest the wine must comply with the requirements laid down by this act for particular sorts of wine.
Le vin doit être produit sur le même territoire ou un territoire plus petit que la région viticole; le producteur doit être membre de l'association qui est autorisée à attribuer l'appellation d'un vin avec la certification originale conformément à la loi; le vin est en conformité au minimum avec les exigences de qualité relatives au vin de qualité selon cette législation; le vin est conforme aux conditions fixées dans la décision relative à l'autorisation d'attribuer l'appellation du vin avec la certification originale; pour le reste, le vin doit être conforme aux exigences fixées par cette législation pour les types particuliers de vin.

Additional issues are the effect of full untying - including among all developed and developing countries - on the development of local markets in developing countries; the potential existence of a marginal degree of untying i.e. a certain degree of openness above which there are only marginal gains; the impact of tied aid such as the granting of aid linked to additional policies for which the supplies are exclusively produced in the donor country. We are also not entirely clear about possible effects of untying in terms of balancing the effort amongst donors, of influencing the level of support by public opinion (in particular the taxpayers), and of the evolution of aid flows.
À examiner également, l'effet d'un déliement intégral - dans l'ensemble des pays développés et en développement - sur le développement des marchés locaux dans les pays en développement; l'éventuelle existence d'un degré marginal de déliement, c.-à-d. un certain degré d'ouverture au-delà duquel les gains deviennent marginaux; l'impact de l'aide liée, et notamment la subordination de l'octroi d'une aide à des politiques supplémentaires prévoyant que les fournitures sont exclusivement produites dans le pays donateur.Nous ne connaissons pas plus clairement les éventuelles conséquences du déliement du point de vue du partage des efforts entre donateurs, de l'influence du niveau d'aide sur l'opinion publique (en particulier sur les contribuables) et de l'évolution des flux d'aide.

When defining the single efficient scale for the modelled operator, NRAs should therefore take into account the need to promote efficient entry while also recognising that under certain conditions smaller operators can produce at low unit costs in smaller geographic areas.
Au moment de définir l'échelle efficace unique de l'opérateur modélisé, les ARN doivent donc tenir compte de la nécessité de promouvoir un accès efficace tout en reconnaissant que, dans certaines conditions, de petits opérateurs peuvent fournir un service à un coût unitaire peu élevé dans de petites zones géographiques.

1. In Member States which acceded to the European Union on 1 May 2004 or thereafter, or in the outermost regions of the Community as referred to in Article 299(2) of the Treaty, or in the smaller Aegean Islands as referred to in Article 1(2) of Regulation (EC) No 1405/2006, producer groups may be formed as a legal entity or clearly defined part of a legal entity, on the initiative of farmers who are growers of one or more products of the fruit and vegetables sector and/or of such products solely intended for processing, with a view to being recognised as a producer organisation.
1. Les groupements de producteurs dans les États membres qui ont adhéré à l’Union européenne le 1er mai 2004 ou après cette date, ou dans les régions ultrapériphériques de la Communauté visées à l’article 299, paragraphe 2, du traité, ou dans les petites îles de la mer Égée visées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1405/2006, peuvent être constitués, en tant qu’entité juridique ou que partie clairement définie d’une entité juridique, à l’initiative d’agriculteurs qui cultivent un ou plusieurs produits du secteur des fruits et légumes et/ou de ces produits, lorsqu’ils sont destinés uniquement à la transformation, en vue d’être reconnus comme organisation de producteurs.

1. For the agricultural products to which Articles 87, 88 and 89 of the Treaty apply the Commission may authorise operating aid in the sectors producing, processing and marketing those products, with a view to mitigating the specific constraints on farming in the smaller islands as a result of their remoteness, insularity and distant location.
1. Pour les produits agricoles, auxquels les articles 87, 88 et 89 du traité sont applicables, la Commission peut autoriser, dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation desdits produits des aides au fonctionnement visant à pallier les contraintes de la production agricole spécifiques aux îles mineures, liées à l’éloignement, à l’insularité et à la situation distante de ces îles.

ABB explains that the 'price war` of late 1993 and early 1994 had resulted in such heavy losses for nearly all the district heating suppliers that the smaller producers amongst them were forced to seek a concerted effort to return the price level to the status quo ante bellum (ABB's Article 11 Reply, p. 62).
ABB explique que la «guerre des prix» livrée à la fin de 1993 et au début de 1994 avait entraîné de telles pertes pour presque tous les fournisseurs de conduites de chauffage urbain que les plus petits producteurs s'étaient vu contraints de réclamer un effort concerté pour ramener le niveau des prix au statu quo ante bellum (réponse d'ABB à la demande conformément à l'article 11, p. 62).

In late 1992 and early 1993 Løgstør was demanding that its improved performance and potential be formally recognised by the attribution of a higher quota (this would free it from liability to compensate the others), which led to ABB offering it 1,5 % from its own share and another 1 % to be divided between the two smaller producers, who predictably demurred.
À la fin de 1992 et au début de 1993, Løgstør a demandé que l'amélioration de son rendement et de son potentiel soit formellement reconnue par l'attribution d'un quota plus élevé (ce qui l'aurait libérée de l'obligation d'accorder aux autres des compensations); cela a amené ABB à lui offrir 1,5 % sur sa propre part plus 1 % sur la part des deux plus petits producteurs.

(35) During the first year of the Danish quota scheme (1991), ABB was on target but Løgstør took significant market share from the two smaller producers (Appendix 22).
(35) Au cours de la première année d'application du système de quotas danois (1991), ABB a respecté son objectif, mais Løgstør a ravi aux deux plus petits producteurs une part de marché appréciable (annexe 22).

The fact that smaller producers - Brugg, KWH, Ke-Kelit and Sigma - did not join the arrangements until 1994 or 1995 does not preclude a finding that this was a single continuing infringement.
Même si les petits producteurs - Brugg, KWH, Ke-Kelit et Sigma - n'ont pas adhéré aux arrangements avant 1994 ou 1995, la conclusion selon laquelle il n'y a eu qu'une infraction unique et continue reste valable.

Actual market-shares anticipated for 1995 were somewhat different: ABB was expected to take 50 % of the expected business and Løgstør 28 %, while the three smaller producers were below their quota.
Les parts de marché effectives prévues pour 1995 étaient quelque peu différentes: ABB devait avoir 50 % du marché escompté et Løgstør 28 %, les trois plus petits producteurs se situant quant à eux en dessous de leur quota.