Vertaling van "the synthesis already made " (Engels → Frans) :

These will draw on, among other things, the various indicators developed within the sectoral policy processes and the synthesis already made from these in the set of structural indicators which have monitored progress towards the targets set as part of the Lisbon reform agenda.
Ceux-ci s’appuieront, entre autres, sur les divers indicateurs élaborés dans le cadre des processus des politiques sectorielles, ainsi que sur le jeu d’indicateurs structurels qui synthétisent ces derniers et qui sont utilisés pour mesurer les progrès accomplis dans le cadre du processus de Lisbonne.

Where a Member State, taking into account its application pursuant to Article 10c(5) of Directive 2003/87/EC and the relevant Commission Decision pursuant to Article 10c(6) of that Directive, delays the issuance of the allowances to be granted free of charge on the basis of Article 10c of Directive 2003/87/EC (ex-post issuance of allowances), that Member State should include in its national allocation table pursuant to Article 51(1) of this Regulation the allocation to be granted free of charge on the basis of investments already undertaken or financial transfers already made at the time of the notification of the table.
Lorsqu'un État membre, tenant compte de la demande qu'il a présentée au titre de l'article 10 quater, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE et de la décision de la Commission correspondante adoptée conformément à l'article 10 quater, paragraphe 6, de ladite directive, retarde la délivrance des quotas à allouer à titre gratuit en application de l'article 10 quater de la directive 2003/87/CE (délivrance de quotas a posteriori), il convient que cet État membre inclue dans son tableau national d'allocation, conformément à l'article 51, paragraphe 1, du présent règlement, les quotas à allouer à titre gratuit sur la base des investissements déjà consentis ou des transferts financiers déjà effectués au moment de la notification de ce tableau.

16 (1) Where there has been made available to or on behalf of a member of the forces all or any part of the re-establishment credit under section 8, he is not eligible for a grant of any of the benefits under the Veterans' Land Act, or any educational, vocational or technical training benefits provided under the Veterans Rehabilitation Act, except subject to a compensating adjustment in an amount that, in the opinion of the Minister, is equivalent to the re-establishment credit already made available to him or on his behalf; if a member has been granted any of the aforesaid benefits, the amount of which as determined by the Minister is less than the amount of any re-establishment credit that would otherwise be available to him, the difference between the amount of such re-establishment credit and such amount of any of the aforesaid benefits may be made available to him under section 14.
16 (1) Si la totalité ou quelque partie du crédit de réadaptation, en vertu de l’article 8, a été mise à la disposition d’un membre des forces ou rendue disponible pour son compte, ce membre n’a droit de recevoir aucun des bénéfices prévus dans la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, ni aucune des prestations pour formation intellectuelle, professionnelle ou technique prévues dans la Loi sur la réadaptation des anciens combattants, sauf sous réserve d’un ajustement de compensation pour un montant qui, de l’avis du Ministre, équivaut au crédit de réadaptation déjà mis à sa disposition ou rendu disponible pour son compte. S’il a été accordé à un membre l’une quelconque des prestations susdites, dont le montant, déterminé par le Ministre, est inférieur à celui de tout crédit de réadaptation qui serait autrement mis à sa disposition, la différence entre le montant de ce crédit de réadaptation et le montant de l’une quelconque des prestations susdites peut être mise à sa disposition sous le régime de l’article 14.

The decision is already made that they're going to implement an operational change, whether they want to leave westward trains out of Winnipeg, for instance, or give them about seven miles so that they're braking and come back up to 100%, but those decisions have already been made.
Ils ont déjà décidé qu'ils vont mettre en place un chargement opérationnel, qu'ils veulent laisser les trains pour l'ouest en dehors de Winnipeg, par exemple, ou leur donner environ 7 milles pour qu'ils ralentissent et remontent ensuite à 100 %, mais ces décisions ont déjà été prises.

3. From 1 July 2012 roaming providers shall apply a euro-data tariff to all existing roaming customers automatically, with the exception of such roaming customers who have already made a choice of a specific roaming tariff, or who are already on a tariff which is demonstrably lower than the euro-data tariff or who have already made a choice of a package by virtue of which they benefit from a different tariff for regulated data roaming services than they would have been accorded in the absence of such choice.
3. À partir du 1er juillet 2012, les fournisseurs de services d’itinérance appliquent automatiquement un eurotarif données à tous les clients en itinérance existants, sauf à ceux qui ont déjà opté pour un tarif spécifique d’itinérance, ou qui bénéficient déjà d’un tarif manifestement plus bas que l’eurotarif données ou qui ont déjà opté pour une formule les faisant bénéficier d’un tarif pour les services de données en itinérance réglementés différent de celui qui leur aurait été accordé en l’absence de ce choix.

Mr. Speaker, what the Canadian public is seeing is that the Prime Minister has already made an announcement, that his assistant, Dimitri Soudas, has already made an announcement and that the Minister of National Defence has made an announcement without providing any details about the future.
Monsieur le Président, la population canadienne voit que le premier ministre a déjà fait une annonce, que son assistant, Dimitri Soudas, a déjà fait une annonce et que le ministre de la Défense nationale a fait une annonce sans aucun détail sur l'avenir.

3. The payment of the reimbursement provided for in paragraphs 1(b) and 2 shall be made within 7 days, in cash, by electronic bank transfer, bank order or bank cheque, of the full cost of the ticket at the price at which it was purchased, for the part or parts of the journey not made, and for the part or parts already made where the journey no longer serves any purpose in relation to the passenger's original travel plan.
3. Le remboursement intégral du billet prévu au paragraphe 1, point b), et au paragraphe 2 s’effectue dans un délai de sept jours en espèces, par virement bancaire électronique, mandat ou chèque bancaires, au tarif auquel il a été acheté, pour la ou les parties non effectuées du trajet ainsi que pour la ou les parties déjà effectuées si le trajet ne présente plus aucun intérêt par rapport au plan de voyage initial du passager.

The foreign affairs minister earlier today confirmed that the government decision was not only already made when the Prime Minister made his misleading statements here in the House, but the government's decision had already been communicated to Condoleezza Rice, to our American neighbours.
Plus tôt aujourd'hui, le ministre des Affaires étrangères a confirmé que la décision du gouvernement était déjà prise lorsque le premier ministre a fait ses déclarations trompeuses ici à la Chambre et que, en plus, cette décision avait déjà été communiquée à Condoleezza Rice, à nos voisins américains.

There have been comments made in the chamber already that suggest that some senators have already made up are their minds. This is the Trinity-Spadina amendment in terms voter identification.
Si l'on en juge par les discours qui ont déjà été prononcés à la Chambre, certains sénateurs semblent s'être déjà faits une idée sur la modification Trinity-Spadina portant sur l'identification des électeurs.