These acts, the Quebec Act, 1774, section VII, the Constitutional Act, 1791, section XXIX, and the Union Act, 1840, section XXXV, enacted their lengthy oaths of allegiance in substantially the same words.
Ces lois, l'Acte de Québec de 1774, article VII, l'Acte constitutionnel de 1791, article XXIX, et l'Acte d'Union de 1840, article XXXV, promulguaient leurs longs serments d'allégeance dans les mêmes termes en gros.