Traduction de «them establish whether » (Anglais → Français) :

34. Notes that, in addition to its contribution to indirect costs (up to 7% of the budget for an activity), i.e. costs that are not directly related to the implementation of a specific project, the Commission funds a variety of costs related directly (direct costs) to the project, including the support costs for local offices, staff and transport directly related to activities; points out that the level of support costs, such as transport, storage and handling (e.g. of food assistance) varies strongly; acknowledges that the reason for this can be country-specific, depending on the conditions, but points out that it can also be due to the need to streamline operations, in order to make them more cost-effective; suggests that the Commission assess the level of support costs with reference to a normal range or benchmark for the type of project concerned, in order to establish whether it is reasonable;
34. observe qu'en plus de sa contribution aux coûts indirects (jusqu'à 7 % du budget pour une activité), c'est à dire les coûts qui ne sont pas directement liés à la mise en œuvre d'un projet spécifique, la Commission finance tout un ensemble de coûts directement liés au projet (coûts directs), y compris les coûts de soutien aux bureaux, au personnel et aux transports locaux directement liés aux activités; souligne que les coûts de soutien, tels que le transport, l'entreposage et la manutention (par exemple de l'aide alimentaire) varient fortement; admet que ces variations peuvent être dues à des conditions spécifiques aux pays, mais qu'elles peuvent aussi résulter de la nécessité de rationaliser les opérations afin d'améliorer leur rapport coût-efficacité; suggère que la Commission compare le niveau des coûts de soutien à un niveau normal ou à un coût de référence pour ce type de projet afin de déterminer si les montants sont raisonnables;

34. Notes that, in addition to its contribution to indirect costs (up to 7% of the budget for an activity), i.e. costs that are not directly related to the implementation of a specific project, the Commission funds a variety of costs related directly (direct costs) to the project, including the support costs for local offices, staff and transport directly related to activities; points out that the level of support costs, such as transport, storage and handling (e.g. of food assistance) varies strongly; acknowledges that the reason for this can be country-specific, depending on the conditions, but points out that it can also be due to the need to streamline operations, in order to make them more cost-effective; suggests that the Commission assess the level of support costs with reference to a normal range or benchmark for the type of project concerned, in order to establish whether it is reasonable;
34. observe qu'en plus de sa contribution aux coûts indirects (jusqu'à 7% du budget pour une activité), c'est à dire les coûts qui ne sont pas directement liés à la mise en œuvre d'un projet spécifique, la Commission finance tout un ensemble de coûts directement liés au projet (coûts directs), y compris les coûts de soutien aux bureaux, au personnel et aux transports locaux directement liés aux activités; souligne que les coûts de soutien, tels que le transport, l'entreposage et la manutention (par exemple de l'aide alimentaire) varient fortement; admet que ces variations peuvent être dues à des conditions spécifiques aux pays, mais qu'elles peuvent aussi résulter de la nécessité de rationaliser les opérations afin d'améliorer leur rapport coût-efficacité; suggère que la Commission compare le niveau des coûts de soutien à un niveau normal ou à un coût de référence pour ce type de projet afin de déterminer si les montants sont raisonnables;

In fact, we proposed, constructively, to codify a number of criteria established by the Supreme Court that would establish whether fair dealing had been infringed because, as members know, if people feel that fair dealing has been infringed, the onus is on them to get themselves a lawyer and say that there was an infringement of the fair dealing with respect to the use of their copyrighted material.
En fait, nous avons proposé, de façon constructive, de codifier un certain nombre de critères établis par la Cour suprême pour préciser les cas d'atteinte à l'utilisation équitable. En effet, comme les députés le savent, il incombe à la personne qui estime que le principe de l'utilisation équitable n'a pas été respecté, d'embaucher un avocat pour faire valoir que l'utilisation qui a été faite de son matériel protégé par le droit d'auteur contrevient à ce principe.

It helps us to establish whether they have the right to enter, whether the goods or personal possessions, or the plants or animals or whatever they might be bringing with them, are being lawfully imported, etc.
Cela nous aide à établir s'ils ont le droit d'entrer au pays, si les biens personnels ou autres ou les plantes ou animaux et ainsi de suite qu'ils transportent avec eux constituent des importations légales, etc.

The Commission does not, however, establish whether the enterprise bears the cost of social security for its employees, or of environmental protection measures. It is therefore difficult to establish whether the costs submitted are incomplete, and consequently that the price of a product that does not take account of them has been artificially reduced.
Par contre, la Commission ne détermine pas si l’entreprise prend en charge les cotisations de sécurité sociale de ses salariés ou des mesures de protection de l’environnement. Si la structure des coûts annoncés est incomplète, il est difficile d’établir si le prix d’un produit a été réduit artificiellement.

When business relations have been established, whether in insurance or life insurance, it is essential and important to keep them.
Quand on a déjà des relations d'affaires, que ce soit dans le domaine de l'assurance et de l'assurance-vie, c'est essentiel et important de les garder.

Either we have to take them out of service if we think that they are dangerous, or, if we think they are still OK, we must check them very thoroughly to establish whether they are in order or not.
Soit nous devons les retirer du trafic si nous pensons qu’ils sont dangereux soit, si nous pensons qu’ils sont toujours en bon état, nous devons les contrôler de manière très approfondie afin d’établir s’ils sont en règle ou non.

Before we extend the competences and financial resources of Europol, the British Conservatives believe that there is a need to establish whether competence should be ceded to them in this field or other fields or whether the total priority should be interstate cooperation, utilising present national resources.
Avant d'étendre les compétences et les ressources financières d'Europol, les conservateurs britanniques estiment qu'il est nécessaire d'établir s'il conviendrait de lui céder des compétences dans ce domaine ou d'autres, ou si la priorité absolue devrait être accordée à la coopération interétatique, en utilisant les ressources nationales existantes.

It will assist the police in bringing forward charges and help them establish whether they have reasonable and probable grounds to determine whether a crime has been committed and a charge should be laid.
Elle aidera la police à porter des accusations et à établir si elle dispose de motifs raisonnables et probables pour déterminer si un crime a été commis et si des accusations devraient être portées.

Finally, the Committee took note of the many innovative approaches pioneered in Australia in raising public awareness about mental health issues, in particular the beyondblue campaign centred around depression, and believes that a closer study of a number of them is warranted in order to establish whether they could be adapted to the Canadian context.
Enfin, le Comité a pris acte des nombreuses approches novatrices adoptées par l’Australie pour sensibiliser le public sur les questions de santé mentale, surtout à la faveur de la campagne beyondblue axée sur la dépression. Les membres du Comité pensent qu’il conviendrait d’étudier de plus près certaines de ces approches pour déterminer dans quelle mesure il serait possible de les adapter au contexte canadien.