On 15 February 1996, following an air disaster off the coast of the Dominican Republic, Parliament adopted a resolution calling on the Commission and the Member States to draw up a list of carriers that were not adhering to international aircraft safety standards with a view to banning them from landing on or taking off from EU territory.
Le 15 février 1996, suite à une catastrophe aérienne au large de la République dominicaine, le Parlement européen adoptait une résolution appelant la Commission et les États membres à dresser une liste des compagnies ne respectant pas les normes internationales en matière de sécurité des avions, afin de les interdire de décollage et d'atterrissage sur le territoire de l'Union.