Vertaling van "then a member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

Sponsorship of a refugee or a member of a designated class abroad by a constituent group of a national organization
Parrainage par un groupe consultatif d'un organisme national d'un réfugié ou d'une personne d'une catégorie déclarée admissible à l'étranger

sit as a member of a court
faire partie du banc du tribunal

Regulation respecting the exception of the employment of a member of a religious order
Règlement sur l'exclusion du travail d'un membre d'un ordre religieux

Election by a Member of a Partnership to Renounce Investment Tax Credits Pursuant to Subsection 127(8.4)
Choix effectué par un associé d'une société en vue de renoncer aux crédits d'impôt à l'investissement en vertu du paragraphe 127(8.4)

unseating of a member
invalidation d'une élection

gross Fund position of a member
position brute d'un pays membre au FM

Progressive osseous heteroplasia (POH) is a rare genetic bone disorder with clinical characteristics of progressive extraskeletal bone formation presenting in early life with cutaneous ossification that progressively involves subcutaneous and then su
hétéroplasie osseuse progressive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A common framework at EU level could be established (e.g. years of experience, education, language skills, existence of a work offer/labour shortages, family members in that Member State, etc) and then each Member State could choose whether to apply it and, if so, how to shape it to the needs of its labour market.
Un cadre commun à l’échelon européen pourrait être mis en place (par exemple, années d'expérience, formation, connaissances linguistiques, existence d'une offre d'emploi/de pénuries de main-d’œuvre, parents dans cet État membre, etc.) et chaque État membre pourrait alors choisir de l'appliquer ou non; s’il décide de l’appliquer, il pourrait choisir de quelle façon l’adapter aux besoins de son marché du travail.

if another Member State issues a residence document to an applicant, then that Member States becomes responsible for dealing with their asylum claim; if 12 months have passed from the irregular border crossing and the Member State initially responsible has not accepted responsibility; if a transfer does not take place within six months, then the Member State initially responsible is relieved of its obligation to take charge or to take back the person concerned and responsibility is instead transferred to the requesting Member State (this limit can be extended to one year if the transfer could not be carried out because the person was imprisoned or 18 months if the person absconds).
· si un transfert n'a pas lieu dans les six mois, l'État membre initialement responsable est alors dispensé de son obligation de prise en charge ou de reprise de l'intéressé et la responsabilité est transférée à l'État membre requérant (ce délai peut être porté à un an si le transfert n'a pu être effectué au motif que l'intéressé était en détention ou à dix-huit mois en cas de fuite de l'intéressé).

The Acting Speaker (Mr. McClelland): For the ease of figuring out who is next, we will go now to the member for Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, then to the member for Regina—Qu'Appelle, then the member for Saint-Bruno—Saint-Hubert and then the member for Durham.
Le président suppléant (M. McClelland): Pour ceux qui se demandent qui sera le prochain à intervenir, je précise que je donnerai d'abord la parole au député de Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, puis au député de Regina—Qu'Appelle, puis à la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert et enfin au député de Durham.

I started as a Reform MP, then a member of the Canadian Alliance, then the old Progressive Conservative Party, and then the new Conservative Party.
À l'origine, j'étais député réformiste, puis j'ai été député de l'Alliance canadienne. Je suis ensuite passé à l'ancien Parti progressiste-conservateur avant de joindre les rangs du nouveau Parti conservateur.

However, if that member of parliament has done his or her duty as a member of parliament and does know the difference and does know how this treaty applies, and that member stands and deliberately leads the public in a mistruth, then that member is delinquent in his or her duty as a member of parliament.
Cependant, s'il a fait son travail, sait à quoi s'en tenir, sait comment le traité va s'appliquer et induit délibérément le public en erreur, on peut carrément affirmer qu'il manque à son devoir de député.

5. Once the Budget is approved then the Members (or a paying agent on behalf of a Member) shall make annual contributions as shown in the Budget on the terms of Standing Orders when necessary calculated as follows:
5. Lorsque le budget est approuvé, les membres (ou un agent payeur en leur nom) versent les contributions annuelles indiquées dans le budget selon les modalités fixées dans un règlement intérieur en tant que de besoin, calculées comme suit:

The member then went on to list some 26 names. Then the member stated:
Le député a ensuite lu une liste de 26 noms, puis il a déclaré:

The Community, the then 15 Member States and eight of the new Member States, signed the Convention during a Conference of Plenipotentiaries held in Stockholm from 22 to 23 May 2001.
La Communauté, les quinze États membres de l'époque et huit des nouveaux États membres ont signé la convention lors d'une conférence de plénipotentiaires qui s'est tenue à Stockholm les 22 et 23 mai 2001.

The Council of the European Union and the new weighting of votes in the Council: adjustment in the weighting of votes in favour of the more populated Member States and redistribution of votes among the 25 then 27 Member States.
Le Conseil de l'Union européenne et la nouvelle pondération des voix au Conseil : rééquilibrage du poids respectif des États en faveur des plus peuplés et répartition des votes à 25 puis 27 États membres.

We will go to the member for Yukon next, then the member for Elk Island, then the member for Scarborough East and the member for Pictou—Antigonish.
Nous allons donner la parole à la députée de Yukon, puis aux députés de Elk Island, Scarborough-Est et Pictou—Antigonish dans cet ordre.