Traduction de «then inappropriate contracts could » (Anglais → Français) :

If, for example, forecasts of future use are too low, then inappropriate contracts could lead the private operator to under-invest in additional capacity in the future.
Par exemple, si les prévisions d'utilisation future sont trop basses, des contrats inadéquats pourraient conduire l'opérateur privé à sous-investir dans des capacités supplémentaires pour l'avenir.

The granting of a right of withdrawal to the consumer could also be inappropriate in the case of certain services where the conclusion of the contract implies the setting aside of capacity which, if a right of withdrawal were exercised, the trader may find difficult to fill.
L’octroi d’un droit de rétractation au consommateur pourrait également être inapproprié dans le cas de certains services pour lesquels la conclusion du contrat implique la réservation de capacités que le professionnel aura peut-être des difficultés à remplir en cas d’exercice du droit de rétractation.

Use of the negotiated procedure with publication of a contract notice could be impossible or entirely inappropriate in certain exceptional circumstances.
Certaines circonstances exceptionnelles pourraient rendre impossible ou totalement inapproprié le recours à une procédure négociée avec publication d’un avis de marché.

- It could offer new, more flexible and more suitable rules for procurement of defence contracts, which are not covered by Article 296 and for which the existing Directive may be too rigid and inappropriate.
- Elle pourrait offrir des règles nouvelles, plus souples et plus adaptables pour la passation de marchés de la défense qui ne sont pas couverts par l’article 296 et pour lesquels la directive existante risque d’être trop rigide et inappropriée.

Senator Stratton: If the last procurement under the previous government could provide such opportunity to Canadian companies with a single contract, could the leader tell me what has changed so dramatically since then where the government cannot do the same?
Le sénateur Stratton: Si le contrat d'acquisition unique conclu par le gouvernement précédent aurait donné une telle possibilité à des sociétés canadiennes, pouvez-vous me dire ce qui a tant changé depuis pour que le gouvernement ne puisse plus le faire maintenant?

Some of them also stressed that publishing theoretical calculations would be inappropriate, as the fisheries sector could then consider them as set objectives of fleet reductions.
Un certain nombre d'entre eux ont également souligné qu'il serait inopportun de publier des calculs théoriques étant donné que le secteur de la pêche pourrait alors les considérer comme des objectifs de réduction de flotte.