Vertaling van "then the debate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]
Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

Raw materials,semi-finished and finished products,as well as merchandise,shall be valued at a maximum of the acquisition or manufacturing cost.If the cost is higher than the market value generally applicable on the date of the balance sheet,then such market value shall be determinative.
principe de la valeur minimum

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]
publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia
Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

Special Committee on the Means to Streng then the Role of the Voluntary Sector in Canada
Comité spécial chargé d'enquêter sur les moyens d'élargir le rôle des organismes bénévoles au Canada

It was the worst of times, and then it was the best of times
C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]

the subsequent transformation was then able to occur uniformly
ensuite la structure a pu se transformer de manière homogène et sans anomalie

in the course of the debates | in the course of the proceedings
au cours des débats

Journals | Journal of the House | Journal of Debates | hansard
Journal de la Chambre | Journal des Débats | hansard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

97. The Immigration Communication and the Policy Plan on Asylum adopted on 17 June, will serve as a basis for launching the debate on future developments in those areas, which will then feed into the 2009 Communication on the new multiannual programme.
97. La communication sur l’immigration et le plan d'action en matière d'asile adoptés le 17 juin constitueront le point de départ des discussions sur les futurs développements dans ces domaines, dont les résultats seront ensuite intégrés dans la communication de 2009 sur le nouveau programme pluriannuel.

A motion to proceed to another order, if carried, supersedes the question then under debate, which is then dropped from the Order Paper; if defeated, debate on the original motion continues (In 1956, the Chair ruled that when the House is considering Government Orders, this particular motion may not be moved by a private Member, but only by a member of the government.
Une motion visant à procéder à une autre affaire inscrite au Feuilleton, si elle est adoptée, remplace la question alors en délibération, laquelle est rayée du Feuilleton; si elle est rejetée, le débat sur la motion initiale se poursuit (En 1956, la présidence a établi que dans le cas des ordres émanant du gouvernement, cette motion ne pouvait être proposée par un simple député, mais uniquement par un membre du Cabinet.

Between May 15 and June 5, 1956, closure was used at all four stages of the legislative process as it was then: resolution (Debates, May 15, 1956, p. 3895); second reading (Debates, May 22, 1956, p. 4165); Committee of the Whole (Debates, May 31, 1956, p. 4498); and third reading (Debates, June 5, 1956, p. 4689).
Entre le 15 mai et le 5 juin 1956, on a eu recours à la clôture aux quatre étapes du processus législatif ainsi qu’il existait à l’époque : résolution (Débats, 15 mai 1956, p. 4039); deuxième lecture (Débats, 22 mai 1956, p. 4717); comité plénier (Débats, 31 mai 1956, p. 4662) et troisième lecture (Débats, 5 juin 1956, p. 4863).

Between May 15 and June 5, 1956, closure was used at all four stages of the legislative process as it was then: resolution (Debates, May 15, 1956, p. 3895); second reading (Debates, May 22, 1956, p. 4165); Committee of the Whole (Debates, May 31, 1956, p. 4498) and third reading (Debates, June 5, 1956, p. 4689).
Entre le 15 mai et le 5 juin 1956, on a eu recours à la clôture aux quatre étapes du processus législatif ainsi qu’il existait à l’époque : résolution (Débats, 15 mai 1956, p. 4039); deuxième lecture (Débats, 22 mai 1956, p. 4317); comité plénier (Débats, 31 mai 1956, p. 4662) et troisième lecture (Débats, 5 juin 1956, p. 4863).

He lays out the charge, lays out the sentence, and then we debate, with the accused sitting there also, with their part of the debate being limited by the same procedures that we have in regard to their defence.
Il porte les accusations, il établit les sanctions, puis nous débattons, devant les accusés, dont le temps de parole consacré à leur défense est limité par les mêmes procédures auxquelles nous sommes assujetties.

However, if, despite these efforts, carousel fraud takes on such proportions that it starts to affect the workings of the economy by distorting competition for honest traders then a debate must be launched at Community level on the future of the common system of VAT.
Toutefois, si, en dépit de ces efforts, la fraude tournante prenait des proportions telles qu'elle commencerait à mettre à mal le fonctionnement même de l'économie en faussant la concurrence au détriment des opérateurs honnêtes, un débat devrait être lancé au niveau de la Communauté concernant l'avenir du régime commun de TVA.

2. Since then, the European Commission has published, in January 2002, a first progress report which updates the data collected in the Second Cohesion Report for a Europe of 25 and gives an initial assessment of the debate.
Depuis, la Commission européenne a publié en janvier 2002 un premier rapport d'étape qui met à jour, pour une Europe à 25, les données relevées dans le deuxième rapport sur la cohésion et dresse un premier bilan sur le débat.

The results of this debate could then feed into a report called for by the European Parliament and the Council in the context of the ongoing revision of the Packaging directive.
Les résultats de ce débat pourraient être repris dans un rapport demandé par le Parlement européen et le Conseil dans le contexte de la révision de la directive sur les emballages.

Political developments since then have highlighted that the Union faces a double challenge: there is not only a need for urgent action to adapt governance under the existing treaties, but also for a broader debate on the future of Europe in view of the next Inter-Governmental Conference.
L'évolution politique depuis lors a mis en évidence le double défi auquel l'Union est confrontée: il faut, d'une part, adapter sans délai la gouvernance dans le cadre des traités en vigueur et, d'autre part, lancer un débat plus large sur l'avenir de l'Europe en vue de la prochaine conférence intergouvernementale.

By then, the EU will have developed its own policy on the use of PNR for transportation and border security purposes, and the US debate on data privacy may also have evolved.
D'ici là, l'UE aura élaboré sa propre politique en matière d'utilisation de PNR aux fins de sécurité des transports et des frontières et le débat aux États-Unis sur la vie privée aura peut-être également évolué.