Traduction de «there were in most provinces quite » (Anglais → Français) :

In the early 1990s for example, there were in most provinces quite substantial grants for entry-level students.
Au début des années 1990, par exemple, dans la plupart des provinces, il y avait des programmes de bourses à l'entrée assez substantiels.

The Court of Justice held that Article 12 (ex-article 6) entitled not only non-Italian Community nationals resident in the Bolzano province, but also those there on a temporary basis, to be treated as if they were Italian nationals resident in that region, on the grounds that most of the Italian nationals who would wish to avail themselves of this facility would in fact be resident in the Bolzano province whereas most German-speaking non-Italians would not.
La Cour de justice a statué que l'article 12 (ex-article 6) autorisait non seulement les ressortissants communautaires non italiens résidant dans la province de Bolzano mais également ceux qui s'y trouvaient temporairement, à être traités comme les ressortissants nationaux italiens de cette province au motif que la plupart des ressortissants italiens désireux de se prévaloir de cette possibilité résidaient dans la province de Bolzano alors que ce n'était pas le cas de la plupart des non Italiens germanophones.

Overall the level of employers' social security contributions has remained more or less stable in most Member States, with a few exceptions; there were relatively strong increases in Poland and Slovakia, while at the same time the level decreased quite considerably in France.
Dans l’ensemble, le niveau des cotisations sociales à la charge des employeurs est resté plus ou moins stable dans la plupart des États membres, à quelques exceptions près: des augmentations relativement fortes ont été enregistrées en Pologne et en Slovaquie, alors que, dans le même temps, le niveau a sensiblement baissé en France.

*Lastly, the Court held in the Bickel judgment [5], that the right to use one's own language in criminal proceedings fell within the scope of the EC Treaty, and was thus subject to the prohibition of discrimination on grounds of nationality enunciated in Article 12 (ex- Article 6) of that Treaty, with the result that a Community national involved in criminal proceedings in the Host State (in casu the Bolzano province of Italy) was entitled to use his own language (German) as if he were not merely an Italian national but an Italian national residing in the province of Bolzano, (to whom this privilege was accorded by Italian law) without the necessity of acquiring the status of a worker in that country or being resident there.
*Enfin, dans l'arrêt Bickel [5], la Cour a estimé que le droit d'obtenir qu'une procédure pénale se déroule dans sa propre langue relève du champ d'application du traité et doit donc être assujetti à l'interdiction de toute discrimination exercée en raison de la nationalité énoncée à l'article 12 CE (ex-article 6) : ainsi, un ressortissant communautaire impliqué dans une procédure pénale dans l'État d'accueil (en l'espèce, la province de Bolzano en Italie) était autorisé à utiliser sa propre langue (l'allemand) comme s'il était non seulement ressortissant italien mais également ressortissant italien résidant dans la province de Bolzano (à qui le droit italien accordait ce privilège) sans devoir acquérir le statut de travailleur ni résider dans ce pays).

Does he not realize—however, it does take some intelligence to do so—that most provinces, Quebec included, have said that they would respect the Canada Health Act, with its five conditions, and if ever tax points were transferred and a recalcitrant province did not meet one of the five, there would be legal proceedings by the federal government?
Ne réalise-t-il pas—ça prend une intelligence pour le réaliser, par exemple—que la plupart des provinces, y compris le Québec, ont dit qu'elles respecteraient la Loi canadienne sur la santé avec les cinq conditions et que si jamais on transférait des points d'impôt, et qu'une province récalcitrante ne rencontrait pas une des cinq conditions, il y aurait des recours juridiques pour le gouvernement fédéral?

One of the other senators pointed out that in some provinces there is compensation for victims of crime, and yes, there is, in most provinces.
Un autre sénateur a fait observer que, dans certaines provinces, les victimes étaient indemnisées. C'est le cas dans la plupart des provinces.

[8] Libya (where 8 Member States are represented): around 6.000 EU citizens present at the beginning of the crisis; on 9 March 2011 1.345 EU citizens were still present; since then, Member States were looking for evacuation possibilities for at least 52 EU citizens. Egypt (where 22 Member States are represented): at least 100.000 EU citizens (mostly tourists in the Red Sea region). Bahrain (where 4 Member States are represented): there are at least 8.800 EU citizens. Japan (where all Member States are represented except Malta and Cyprus): around 37.000 EU citizens. Haiti (after the earthquake in 2010): about 2.700 EU citizens. Icelandic volcanic ash cloud crisis (spring 2010): more than 100.000 flights were cancelled.
[8] Libye (où huit États membres sont représentés): quelque 6 000 citoyens de l'Union s'y trouvaient au début de la crise et encore 1 345 au 9 mars 2011; depuis lors, les États membres ont cherché des possibilités d'évacuer au moins 52 d'entre eux; Égypte (où 22 États membres sont représentés): présence d’au moins 100 000 citoyens de l’Union (essentiellement des touristes dans la région de la Mer rouge); Bahreïn (où quatre États membres sont représentés): présence d'au moins 8 800 citoyens de l'Union; Japon (où tous les États membres sont représentés, à l'exception de Malte et de Chypre): présence de quelque 37 000 citoyens de l’Union; Haïti (après le tremblement de terre de 2010): présence de quelque 2 700 citoyens de l’Union; crise du nuage islandais de cendres volcaniques (printemps 2010): plus de 100 000 vols ont été annulés.

* There is a decrease in the number of proposals concerning children and young people (28% compared to 35% in 2000). This can be understood by two factors: i) the call gave the possibility to specifically submit proposals for topics related to child sexual exploitation and paedophilia under the B5-804 budget line and ii) probably quite a number of organisations were busy preparing for both the "2nd World Congress against Commercial Sexual Exploitation of Children" in Yokohama in December 2001 and for the postponed UN Special Session on Children scheduled for September 2001, leaving them little time to prepare and submit new proposals.
* les propositions concernant les enfants et les adolescents sont en recul (28 % en 2001 contre 35 % en 2000), ce qui résulte probablement de deux facteurs: i) l'appel de 2001 donnait la possibilité de soumettre des propositions spécifiques sur des sujets liés à l'exploitation sexuelle des mineurs et à la pédophilie au titre de la ligne budgétaire B5-804, ii) de nombreux organismes étaient sans doute absorbés dans la préparation du deuxième congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants, organisé à Yokohama en décembre 2001, et de la session extraordinaire des Nations unies consacrée aux enfants, prévue à l'origine pour septembre 2001, ce qui ne leur laissait guère de temps pour préparer et soumettre de nouvelles propositions.

Mr. Di Sanza: As the minister indicated, there are, in most provinces, situations where someone who wishes to operate a van service for fewer than 9 passengers, the driver would not be covered under the same rules that would govern the larger buses.
M. Di Sanza: Comme le ministre l'a indiqué, dans la majorité des provinces, les personnes qui souhaitent offrir un service de transport pour moins de neuf passagers ne sont pas assujetties aux mêmes règles que celles appliquées aux autocars.

The ministers of health went back home, and most of them were well received, but I can tell you that there were a few provinces where the transport minister was waiting with a big baseball bat, saying, " What are you doing in my bailiwick?
Les ministres de la Santé sont rentrés chez eux et la plupart ont été bien accueillis, mais je peux vous dire que dans quelques provinces, le ministre des Transports les attendait avec une batte de baseball disant: «Qu'est-ce que tu fais sur mon terrain?