Traduction de «thereby excluding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle
tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu

Protocol No 11 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, restructuring the control machinery established thereby
Protocole nº 11 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention

Protocol No. 11 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, restructuring the control machinery established thereby
Protocole nº 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention

Boil of face (excluding eye)
furoncle du visage (sauf les yeux)

sediment excluder | silt excluder
dispositif pour l'élimination de sédiments

Classification and Excluded Groups Division [ Executive and Excluded Groups Division ]
Division de la classification et des groupes exclus [ Division du groupe de la direction et des groupes exclus ]

air excluding blanket [ air-excluding blanket ]
couche imperméable à l'air

waste plastics (excluding packaging)
déchets de matières plastiques (à l'exclusion des emballages)

excluded property
biens exclus

article excluded from transport
objet exclus du transport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

According to Article 10(1), the definition of family members of Article 4 shall be used to define family members of refugees, thereby excluding any more stringent definitions or additional requirements.
En vertu de l’article 10, paragraphe 1, la définition des membres de la famille figurant à l’article 4 doit être utilisée pour définir les membres de la famille des réfugiés, ce qui exclut toute définition plus stricte ou exigence supplémentaire.

The free movement of workers is one of the key elements in the development of a more integrated Union labour market, including in cross-border regions, which allows higher worker mobility, thereby increasing diversity and contributing to Union-wide social inclusion and integration of persons excluded from the labour market.
La libre circulation des travailleurs est l'un des éléments essentiels dans la création, dans l'Union, d'un marché du travail plus intégré, y compris dans les régions transfrontalières, permettant une plus grande mobilité des travailleurs, ce qui accroît la diversité et contribue dans toute l'Union à l'inclusion sociale et à l'intégration des personnes exclues du marché du travail.

The Commission is currently preparing a revision of VAT legislation which could integrate this harmonisation purpose and propose to apply the normal VAT-rate (minimum 15%), excluding thereby all PPPs from the exempted agricultural products, because of their overall harmfulness for the environment.
La Commission prépare actuellement une révision de la législation en matière de TVA qui pourrait incorporer cet objectif d'harmonisation et proposer d'appliquer à tous les PPP le taux de TVA normal (15% minimum) et de les exclure ainsi, du fait de leurs effets néfastes sur l'environnement, du groupe des produits agricoles bénéficiant de taux réduits.

In the context of criminalising acts related to pornographic performance, this Directive refers to such acts which consist of an organised live exhibition, aimed at an audience, thereby excluding personal face-to-face communication between consenting peers, as well as children over the age of sexual consent and their partners from the definition.
En ce qui concerne les actes liés au spectacle pornographique qui sont érigés en infraction, la présente directive considère comme tels les actes d’exhibition organisée en direct pour un public, ce qui exclut de la définition la communication personnelle en face à face entre pairs consentants, ainsi que les enfants ayant atteint la majorité sexuelle et leurs partenaires.

The financial, technical, political and legislative requirements and associated costs for major sport events as well as increasingly competitive bids, and possibly ‘overbidding’ leading to a corresponding escalation of hosting costs, thereby often excluding smaller EU countries and cities from the bidding for and hosting of such events.
des exigences financières, techniques, politiques et législatives et des coûts connexes liés aux grandes manifestations sportives, ainsi que des candidatures de plus en plus concurrentielles qui sont présentées, et qui peuvent donner lieu à une surenchère, déclenchant une explosion des coûts à supporter pour accueillir ces manifestations, ce qui a souvent pour effet d’empêcher les pays et les villes de l’Union européenne de plus petite taille de se porter candidats à l’organisation et à l’accueil des manifestations en question.

Article 60(1) of Regional Law No 17/2004 confers an advantage only on Sicilian cooperatives, thereby excluding from the possible beneficiaries under the scheme Sicilian firms operating in all sectors and not in the form of cooperatives.
l'article 60, alinéa 1, de la loi régionale no 17/2004 confère un avantage en faveur uniquement des coopératives siciliennes, et de ce fait exclut des bénéficiaires potentiels du régime les entreprises siciliennes de tout autre secteur qui ne sont pas des coopératives;

(28) Article 2(2) of the Block Exemption Regulation includes in its application vertical agreements entered into by an association of undertakings which fulfils certain conditions and thereby excludes from the Block Exemption Regulation vertical agreements entered into by all other associations.
(28) L'article 2, paragraphe 2, du règlement d'exemption par catégorie inclut dans son champ d'application les accords verticaux conclus par une association d'entreprises qui remplit certaines conditions et, partant, exclut du bénéfice de l'exemption par catégorie les accords verticaux conclus par toutes les autres associations.

In particular, it shall not apply to agreements, decisions and practices of farmers, farmers' associations, or associations of such associations belonging to a single Member State which concern the production or sale of agricultural products or the use of joint facilities for the storage, treatment or processing of agricultural products, and under which there is no obligation to charge identical prices, unless the Commission finds that competition is thereby excluded or that the objectives of Article 39 of the Treaty are jeopardised.
Il ne s'applique pas en particulier aux accords, décisions et pratiques d'exploitants agricoles, d'associations d'exploitants agricoles ou d'associations de ces associations ressortissant à un seul État membre, dans la mesure où, sans comporter l'obligation de pratiquer un prix déterminé, ils concernent la production ou la vente de produits agricoles ou l'utilisation d'installations communes de stockage, de traitement ou de transformation de produits agricoles, à moins que la Commission ne constate qu'ainsi la concurrence est exclue ou que les objectifs de l'article 39 du traité sont mis en péril.