Traduction de «thereby forgoing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol No. 11 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, restructuring the control machinery established thereby
Protocole nº 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention

Protocol No 11 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, restructuring the control machinery established thereby
Protocole nº 11 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention

forgoing
renoncement

right of a heir to accept or to forgo a succession | right to accept or waive a succession
option successorale

forgive a debt [ forego a debt | forgo a debt | remit a debt ]
faire grâce d'une dette [ renoncer à une dette | remettre une dette | renoncer à une créance | faire remise d'une dette | faire remise d'une créance ]

forego collection of a claim [ forgo collection of a claim ]
renoncer au recouvrement d'une créance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This is the government's Wild West energy plan: to ship as much raw bitumen and material out of the oil sands as is humanly possible, thereby forgoing all of the economic benefits that would come with actually upgrading the oil, at least to a state where it would look like a more conventional oil that we have traditionally seen, and then upgrading again and refining that oil into products that consumers would actually use.
Voici en quoi consiste le plan énergique du gouvernement qui est digne du Far West: expédier la plus grande quantité possible de bitume et d'autres produits bruts extraits des sables bitumineux, se privant ainsi des avantages économiques pouvant découler de la transformation du pétrole.

What confuses me is that the Canadian and Alberta governments are both promoting the export of raw materials, thereby forgoing the lion's share of the potential economic benefit in jobs.
Ce que je ne comprends pas bien, c'est le fait que les gouvernements de l'Alberta et du Canada encouragent tous les deux l'exportation de produits bruts, renonçant ainsi à la majorité des avantages économiques possibles que représentent les emplois.

In certain circumstances, however, such as where the parties agree not to carry out other research and development in the same field, thereby forgoing the opportunity of gaining competitive advantages over the other parties, such agreements may fall within Article 101(1) of the Treaty and should therefore be included within the scope of this Regulation.
Toutefois, dans certaines circonstances, de tels accords peuvent relever de l’article 101, paragraphe 1, du traité, notamment lorsque les parties s’interdisent de poursuivre d’autres activités de recherche et de développement dans le même domaine et renoncent ainsi à la possibilité d’acquérir des avantages concurrentiels par rapport aux autres parties. Il convient donc de les inclure dans le champ d’application du présent règlement.

When asked about the consequences of this amendment, the officials said there would be no consultation with the provinces before the amendments were drafted, thereby forgoing the expertise of public servants from Quebec and the provinces.
Les fonctionnaires, lorsque questionnés sur les retombées de cet amendement, ont indiqué qu'il n'y aurait pas de consultation des provinces avant la rédaction des amendements, se privant ainsi de l'expertise de la fonction publique du Québec et des provinces.

The Commission notes the following regarding the presence of public resources in the acceptance by the broadcasting network operator of RTP's late payments for using the broadcasting network. By accepting non-payment of the network fee and interest, thereby giving rise to accumulated debt during the whole period under investigation, the network operator decided to forgo revenue and may have had to borrow money from the market in order to finance its operations.
En ce qui concerne l'implication de ressources publiques dans l'acceptation, par l'opérateur du réseau de radiodiffusion, des retards de paiement de RTP pour l'utilisation du réseau de radiodiffusion, la Commission estime qu'en renonçant au paiement de la redevance de réseau et des intérêts y afférents, ce qui a entraîné un gonflement de la dette au cours de la période en cause, l'opérateur s'est privé de liquidités et a pu se trouver dans l'obligation d'emprunter de l'argent sur le marché pour financer ses opérations.

This new approach will help avoid situations where the first nation is forced to negotiate the buy-out and closure of an ongoing viable operation simply to clear the land of encumbrances, thereby forgoing any future revenues that might have been derived in terms of royalties or rents, or the holder of that third party interest is asked to risk temporarily surrendering that interest while a parcel of land is being processed into reserve status (1345) The bill will give developers and investors, both existing and potential, the assurances they need to enter into agreements with first nations.
Cette nouvelle façon de faire contribuera à éviter les situations où une première nation est forcée de négocier le rachat et la fermeture d'une exploitation rentable simplement pour éliminer les servitudes qui existent sur les terres, renonçant ainsi à tout revenu futur qui aurait pu être généré sous forme de redevances ou de loyers, ou encore les situations où le titulaire de l'intérêt de tierce partie est invité à risquer de renoncer temporairement à cet intérêt pendant que se poursuit le processus devant accorder à ces terres le statut de réserve (1345) Ce projet de loi donnera aux promoteurs et aux investisseurs, actuels et futurs, les assurances dont ils ont besoin pour conclure des ententes avec les premières nations.

In certain circumstances, however, such as where the parties agree not to carry out other research and development in the same field, thereby forgoing the opportunity of gaining competitive advantages over the other parties, such agreements may fall within Article 81(1) and should therefore be included within the scope of this Regulation.
Toutefois, ces accords peuvent tomber sous le coup de cette interdiction, notamment lorsque les parties s'interdisent de poursuivre d'autres activités de recherche et de développement dans le même domaine et renoncent ainsi à la possibilité d'acquérir des avantages concurrentiels par rapport aux autres parties. Il convient donc de les inclure dans le champ d'application du présent règlement.

Otherwise, if the Land forgoes a remuneration which the market normally demands, it is not behaving like a market economy investor and is thereby granting an advantage to WestLB which constitutes State aid.
Si le Land renonce à percevoir une rémunération conforme au marché, il ne se comporte pas comme un investisseur opérant dans une économie de marché et accorde à la WestLB un avantage qui constitue une aide d'État.