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A clause allowing them to ...

Traduction de «therefore allowing them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
a clause allowing them to ...

une clause leur permettant de ...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Therefore, it is necessary to allow them to use both the forms set out in Annex I to this Regulation and the forms in their previous version set out in Annex II to Commission Delegated Regulation (EC) No 887/2013

Par conséquent, il est nécessaire de leur permettre d'utiliser aussi bien les formulaires figurant à l'annexe I du présent règlement que les formulaires dans leur version précédente figurant à l'annexe II du règlement délégué (UE) no 887/2013 de la Commission


It is therefore important that funding is secured for these organisations, allowing them to provide efficient and sustainable short- and long-term assistance to victims of trafficking.

Il est donc important que des financements soient attribués à ces organisations, pour leur permettre de fournir aux victimes de la traite une aide efficace et durable à court et à long terme.


It is therefore of crucial importance to invest in the education of Roma children to allow them later on to successfully enter the labour market.

Il est donc primordial d'investir dans l'éducation des enfants roms afin de leur permettre de s'intégrer plus tard avec succès dans le marché du travail.


IPRs are also assets for innovative companies as they help them attract funding and therefore allow them to thrive, create jobs, propose new products and services to consumers and finally export these products and services to third countries.

Les DPI sont également des atouts pour les entreprises innovantes car ils les aident à attirer des financements et, ce faisant, leur permettent de prospérer, de créer des emplois, de proposer de nouveaux produits et services aux consommateurs et, enfin, d’exporter ces produits et services vers des pays tiers.


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Furthermore, in order to ensure that ADR entities can operate effectively, those entities should have the possibility of maintaining or introducing, in accordance with the laws of the Member State in which they are established, procedural rules that allow them to refuse to deal with disputes in specific circumstances, for example where a dispute is too complex and would therefore be better resolved in court.

Par ailleurs, afin de garantir le fonctionnement efficace des entités de REL, ces entités devraient avoir la possibilité de maintenir ou d'introduire, conformément aux lois de l'État membre dans lequel elles sont établies, des règles de procédure leur permettant de refuser de traiter un litige dans des circonstances particulières, par exemple lorsqu'un litige est trop complexe et serait mieux réglé par la voie judiciaire.


AIFMs should therefore apply appropriate policies and procedures which allow them to prevent malpractices such as market timing or late trading.

Les gestionnaires doivent par conséquent mettre en œuvre des politiques et procédures appropriées leur permettant d’empêcher les pratiques abusives telles que les opérations d’arbitrage sur valeur liquidative (market timing) et les ordres hors délai (late trading).


Furthermore, in order to ensure that ADR entities can operate effectively, those entities should have the possibility of maintaining or introducing, in accordance with the laws of the Member State in which they are established, procedural rules that allow them to refuse to deal with disputes in specific circumstances, for example where a dispute is too complex and would therefore be better resolved in court.

Par ailleurs, afin de garantir le fonctionnement efficace des entités de REL, ces entités devraient avoir la possibilité de maintenir ou d'introduire, conformément aux lois de l'État membre dans lequel elles sont établies, des règles de procédure leur permettant de refuser de traiter un litige dans des circonstances particulières, par exemple lorsqu'un litige est trop complexe et serait mieux réglé par la voie judiciaire.


AIFMs should therefore apply appropriate policies and procedures which allow them to prevent malpractices such as market timing or late trading.

Les gestionnaires doivent par conséquent mettre en œuvre des politiques et procédures appropriées leur permettant d’empêcher les pratiques abusives telles que les opérations d’arbitrage sur valeur liquidative (market timing) et les ordres hors délai (late trading).


In order to facilitate the transition towards the single payment scheme, it is therefore appropriate to provide for transitional rules allowing them to continue the application, in 2006, of the current regimes for olive groves in Malta and Slovenia and for hops in Slovenia, which are the only sectors concerned in those Member States.

Afin de faciliter le passage au régime de paiement unique, il est nécessaire de prévoir des règles transitoires permettant le maintien de l'application en 2006 des régimes actuels aux oliveraies de Malte et de la Slovénie et aux houblonnières de la Slovénie, seuls secteurs concernés dans ces États membres.


Therefore, as part of the new proposal and where Member States can demonstrate that they have taken all reasonable measures to implement this legislation, it is proposed to allow them to request an extension to the deadline for compliance in affected zones if strict criteria are met and plans are in place to move towards compliance.

C'est pourquoi il est envisagé, dans le cadre de la nouvelle proposition et pour autant que les États membres puissent démontrer qu'ils ont pris toutes les mesures raisonnables pour mettre en œuvre cette législation, de permettre à ces derniers de solliciter une prolongation du délai fixé pour le respect des dispositions dans les zones touchées, à condition de remplir des critères stricts et de mettre en place des plans en vue de leur mise en conformité.




D'autres ont cherché : clause allowing them to     therefore allowing them     


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'therefore allowing them' ->

Date index: 2024-08-31
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