Vertaling van "therefore redundant since " (Engels → Frans) :

The exemption in Article 4(1)(d) is therefore redundant, since an offer that is free of charge falls within the scope of Article 3(2)(e).
La dérogation prévue à l’article 4, paragraphe 1, point d), est donc redondante, car une offre gratuite relève du champ d’application de l’article 3, paragraphe 2, point e).

3. Notes that since the redundancies of PWAI occurred later than those of Lufthansa Technik – which operated in the same sector – these workers could not have been involved in a sectoral application covering the dismissals in the two enterprises together; considers therefore that these redundancies can only be addressed in this separate application;
3. constate que dans la mesure où les licenciements de PWAI sont intervenus plus tard que ceux de Lufthansa Technik – qui opérait dans le même secteur – ces travailleurs n'ont pas pu faire partie d'une demande sectorielle couvrant les licenciements prévus dans les deux entreprises; estime par conséquent que ces licenciements ne peuvent être traités que dans le cadre de cette demande distincte;

Moreover, the distinction is redundant since EU agreements in force with third countries are part of the law of the Union, and any BIT notified under Article 2 is automatically authorised under Article 3 and therefore not incompatible with the allocation of competences.
De plus, cette distinction est superflue étant donné que les accords de l'UE en vigueur avec les pays tiers font partie du droit de l'Union et que tout traité bilatéral notifié en vertu de l'article 2 est automatiquement autorisé en vertu de l'article 3 et ne peut donc être incompatible avec les compétences telles qu'elles sont réparties.

Therefore since waste is not covered by the restrictions under that Regulation, provisions in Annex XVII thereto excluding waste are redundant and should be deleted.
Les déchets n’étant pas couverts par les restrictions au titre dudit règlement, les dispositions de son annexe XVII excluant les déchets sont par conséquent superflues et il y a lieu de les supprimer.

(12) Some provisions of Directive 2000/29/EC (first, second and fourth subparagraphs of Article 3(7)), as well as Articles 7, 8 and 9 have been superseded by other provisions since 1 June 1993, and have therefore become redundant since then.
(12) Certaines dispositions de la directive 2000/29/CE (article 3, paragraphe 7, premier, deuxième et quatrième alinéas, et articles 7, 8 et 9) ont été remplacées par d'autres dispositions depuis le 1er juin 1993 et sont ainsi devenues superflues; il y a donc lieu de les supprimer.

(1) Whereas, under the Treaty, all discriminatory treatment on grounds of nationality with regard to establishment and provision of services is prohibited as from the end of the transitional period; whereas, therefore, certain provisions of the Directives applying in this area have become redundant for the purposes of applying the rule of national treatment, since that rule is enshrined in the Treaty itself and has direct effect;
(1) considérant que, en vertu du traité, tout traitement discriminatoire fondé sur la nationalité en matière d'établissement et de prestation de services est interdit depuis la fin de la période de transition; que, dès lors, certaines dispositions des directives applicables dans ce domaine sont devenues superflues pour la mise en oeuvre de la règle du traitement national, celle-ci étant consacrée, avec effet direct, par le traité lui-même;

Motion No. 2 proposes to delete certain lines from the bill, but since the committee's minutes of proceedings indicate that these lines were deleted at the committee stage, Motion No. 2 is therefore redundant and will not be selected.
La motion no 2 supprimerait certaines lignes du projet de loi, mais, puisque le procès-verbal du comité indique que ces lignes ont été supprimées lors de l'étude en comité, la motion no 2 n'est pas nécessaire et ne sera pas retenue.