Vertaling van "these census records " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

census records
cahiers du recensement

census record
données du recensement

Expert Panel on Access to Historical Census Records
Comité d'experts sur l'accès aux dossiers historiques du recensement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition to ensuring the conservation of these records, the bill requires the Chief Statistician to obtain the consent of the National Archivist of Canada before administering the destruction or disposal of any census records, including individual census returns, and ensures that this can only be carried out once all of the information has been transferred onto another recording medium.
En plus d'assurer la conservation de ces documents, le projet de loi prévoit que le statisticien en chef peut, avec l'autorisation de l'archiviste national du Canada, aliéner ou éliminer les documents d'un recensement, y compris les relevés individuels produits, à la condition que tous les renseignements y figurant aient été conservés sur un autre support d'enregistrement.

Your petitioners call upon Parliament to enact legislation to preserve the Post 1901 Census Records, remove them to the National Archives and make these, as well as future census records, available to the public after 92 years as is presently consistent with the many provisions of the privacy legislation and time limit now in force.
Vos pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une mesure législative visant à préserver les données de recensement postérieures à 1901, à les confier aux Archives nationales ainsi qu'à rendre ces données et toutes les données de recensement futures accessibles au public après 92 ans, comme il convient présentement de le faire selon les nombreuses dispositions de la législation relative à la protection de la vie privée et les délais en vigueur.

In addition to ensuring the conservation of these records, the bill requires the Chief Statistician to obtain the consent of the National Archivist of Canada before administering the destruction or disposal of any census records, including individual census returns, and ensures that this can only be carried out once all of the information has been transferred onto another recording medium.
En plus de veiller à la conservation de ces dossiers, le statisticien en chef doit, en vertu du projet de loi, obtenir le consentement de l'archiviste national du Canada avant d'ordonner la destruction ou la mise au rebut de toute donnée du recensement, y compris les résultats individuels du recensement, et cela ne peut être effectué qu'une fois que toutes les informations ont été transférées sur un autre support d'enregistrement.

Presentation of Petitions Hon. Lorna Milne: Honourable senators, I have the honour to table 59 petitions addressed to the Parliament of Canada from both Canadian citizens and citizens of the United States and the United Kingdom calling upon Parliament to enact legislation to preserve the post-1901 census records, remove them to the National Archives and make these, as well as future census records, available to the public after 92 years, as is presently consistent with the many provisions of the privacy legislation and time limits now in force.
L'honorable Lorna Milne: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer 59 pétitions adressées au Parlement du Canada de la part de citoyens du Canada et de citoyens des États-Unis et du Royaume-Uni qui demandent au Parlement d'adopter une loi permettant de préserver les données des recensements postérieurs à 1901, de les confier aux Archives nationales du Canada et de mettre ces données, de même que celles des recensements à venir, à la disposition du public après 92 ans, comme cela est actuellement conforme aux nombreuses dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux délais actuellement en vigueur.

.your petitioners call upon Parliament to enact legislation to preserve the Post 1901 Census Records, remove them to the National Archives and make these, as well as future Census Records, available to the public after 92 years as is presently consistent with the many provisions of privacy legislation and time limits now in force.
.les pétitionnaires prient le Parlement d'adopter une loi afin de préserver les données des recensements d'après 1901, de les confier aux Archives nationales et de mettre ces données et celles des recensements ultérieurs à la disposition du public au bout de 92 ans, ce qui est actuellement conforme aux nombreuses dispositions législatives sur la protection des renseignements personnels et aux délais en vigueur à l'heure actuelle.

- a census be made of all categories of animals of susceptible species and that, in respect of each of these categories, the number of animals already dead, infected or liable to be infected or contaminated be recorded; the census must be kept up to date to take account of animals born or dying during the period of suspicion; the information in the census must be produced on request and may be checked at each visit;
- soit effectué le recensement de toutes les catégories d'animaux des espèces sensibles et que pour chacune d'elles soit précisé le nombre d'animaux déjà morts, infectés ou susceptibles d'être infectés ou contaminés; le recensement devra être mis à jour pour tenir compte des animaux nés ou morts pendant la période de suspicion; les données de ce recensement devront être produites sur demande et pourront être contrôlées à chaque visite,