Vertaling van "these crimes against the geneva convention became known " (Engels → Frans) :

It did not even publicly denounce the various abuses of Nazi concentration camps, and it did not denounce the use of torture in Guantanamo Bay until these crimes against the Geneva Convention became known through other avenues.
Il n'a même pas dénoncé publiquement les différents abus qui ont eu lieu dans les camps de concentration nazis, ni le recours à la torture à Guantanamo Bay jusqu'à ce que ces infractions à la Convention de Genève ne deviennent publiques grâce à d'autres sources.

4. Underlines that, according to the provisions of the UN conventions and other international law conventions, there must be no impunity for any of the perpetrators, including those who have conspired, planned, incited, committed or attempted to commit any these acts, and that those responsible should be referred to competent national or international tribunals; calls on each of the Contracting Parties to the United Nations Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide of 1948, and other international agreements for the prevention and punishment of war crimes, crimes against humanity and genocide, particularly the competent authorities of countries and their nationals who are in any way supporting, cooperating with, or funding, or are complicit with, these crimes, to meet fully their legal obligations under the Convention and the other international agreements;
4. souligne qu'aux termes des dispositions des conventions des Nations unies et d'autres conventions du droit international, il ne peut y avoir aucune impunité pour les auteurs, y compris ceux qui ont conspiré pour commettre, projeté de commettre, encouragé, commis ou tenté de commettre l'un de ces actes, et que les responsables doivent être traduits devant les tribunaux nationaux ou internationaux compétents; appelle toutes les parties contractantes à la convention des Nations unies de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide et aux autres accords internationaux pour la prévention et la répression des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et du génocide, et notamment les autorités compétentes et les ressortissants des pays qui, sous quelque forme que ce soit, soutiennent ces crimes, y participent, les financent ou en sont complices, de respecter pleinement leurs obligations juridiques au titre de la convention et des autres accords internationaux;

However, we also know that they are subject to a generalised and systemic practice of rape and sexual slavery, which are recognised as crimes against humanity and war crimes under the Geneva Convention.
Cependant, nous savons aussi qu’elles sont soumises aux pratiques généralisées et systématiques du viol et de l’esclavage sexuel - pratiques qui sont reconnues comme crimes de guerre et crimes contre l’humanité par la Convention de Genève.

Other offences under the Criminal Code, including terrorist offences, international crimes under the Crimes Against Humanity and War Crimes Act, offences under the National Defence Act and offences that amount to grave breaches of the Geneva Conventions of 1949 punishable under the Geneva Conventions Act,100 continue to apply.
Certaines infractions prévues par le Code criminel continuent de s’appliquer, y compris les infractions liées au terrorisme, les crimes internationaux en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, les infractions prévues par la Loi sur la défense nationale et les infractions constituant des violations graves des Conventions de Genève de 1949, punissables en vertu de la Loi sur les conventions de Genève100.

– having regard to the International Covenant on Civil and Political Rights ICCPR), the International Covenant on economic, social and economic rights (ICESCR), the Convention against torture and other cruel, inhuman and degrading treatment or punishment (CAT), the Convention on the Elimination of All Forms of discrimination against Women (CEDAW), the Convention on the rights of the child and the optional protocol on the involvement of children in armed conflict, the Convention on the prevention and punishment of the crime of genocide, the four Geneva Conventions of 12 August 1949 and its additional protocol relating to the Protection of Victims of International Armed Conflicts to which Syria is party,
– vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques, le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et économiques, la convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la convention relative aux droits de l'enfant et le protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, les quatre conventions de Genève du 12 août 1949 et le protocole additionnel relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, tous textes auxquels la Syrie est partie,

Other offences under the Criminal Code,99 including terrorist offences, international crimes under the Crimes Against Humanity and War Crimes Act, offences under the National Defence Act and offences that amount to grave breaches of the Geneva Conventions of 1949 punishable under the Geneva Conventions Act,100 continue to apply.
Certaines infractions prévues par le Code criminel 99 continuent de s’appliquer, y comprisles infractions liées au terrorisme, les crimes internationaux en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, les infractions prévues par la Loi sur la défense nationale et les infractions constituant des violations graves des Conventions de Genève de 1949, punissables en vertu de la Loi sur les conventions de Genève 100.

F. whereas, when part of a widespread and systematic practice, rape and sexual slavery are recognised under the Geneva Convention as crimes against humanity and war crimes that should be tried before the International Criminal Court (ICC); whereas rape is now also recognised as an element of the crime of genocide when committed with intent to destroy, in whole or in part, a targeted group; whereas the EU should support efforts being aimed at ending impunity for perpetrators of sexual violence against women and children,
F. considérant que, lorsqu'ils relèvent d'une pratique généralisée et systématique, le viol et l'esclavage sexuel sont reconnus par la convention de Genève comme des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre passibles de poursuites devant la Cour pénale internationale (CPI); que le viol est aujourd'hui reconnu comme un élément du crime de génocide lorsqu'il est commis avec l'intention d'anéantir, totalement ou partiellement, un groupe ciblé; que l'Union européenne devrait soutenir les efforts visant à mettre fin à l'impunité des personnes responsables de violences sexuelles à l'égard des femmes et des enfants,

When the UN was working on preparing the convention which later became known as the ‘Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide’, linguistic and cultural genocide was discussed along with physical genocide as a serious crime against humanity.
Quand l’ONU a travaillé à l’élaboration de la convention qui se fit connaître plus tard sous le nom de «Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide», le génocide linguistique et culturel a fait l’objet de discussions, en même temps que le génocide physique, comme un crime grave contre l’humanité.

This is the case in relation to the Rome Statute of the International Criminal Court,[102] implemented in Canada through the Crimes Against Humanity and War Crimes Act; [103] the United Nations Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Anti-Personnel Mines and on their Destruction,[104] implemented through the Anti-Personnel Mines Convention Implementation Act; [105] and the Geneva Conventions for the Protection of War Victims, implemented by the Geneva Conventions Act.[106]
C’est ce qu’il a fait dans le cas du Statut de Rome de la Cour pénale internationale[102], mis en application au Canada par le biais de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre[103], de la Convention des Nations Unies sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction[104], mise en application par le biais de la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les mines antipersonnel[105] et des Conventions de Genève pour la protection des victimes de guerre, mises en application par le biais de la Loi sur les Conventions de Genève[106].

Most of those elements are in Canada's definition, other than the first one, which is the recognition in the preamble that: ``The state use of force against civilians is regulated by the Geneva Convention and other instruments, and if of sufficient scale constitute a war crime by persons concerned, or a crime against humanity'. '
La majorité de ces facteurs-clés sont inclus dans la définition du Canada, sauf le premier, qui reconnaît que l'utilisation par un état de la force contre des civils est réglementée par la Convention de Genève et d'autres instruments et que si cette force est d'une ampleur suffisante, elle constitue un crime de guerre ou un crime contre l'humanité.