Traduction de «these findings mention » (Anglais → Français) :

These findings mention issues like the detrimental effects that excessive working hours can have on health; the current spending constraints of Member States; and the issue of skills shortages as public and private employers find ways to reduce the impact of the working time rules.
Ces résultats évoquent des questions telles que les effets nocifs des horaires excédentaires sur la santé, les restrictions qui touchent actuellement les dépenses publiques dans les États membres et la pénurie de personnel qualifié tandis que les employeurs des secteurs public et privé parviennent à limiter les effets des règles relatives au temps de travail.

(Return tabled) Question No. 129 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what is the government’s policy on requiring medical history on equine identity documents (EID) only for the last six months of a horse’s life, and not for an entire lifespan; (b) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Backstreet Bully, who had been administered several courses of a variety of banned medications throughout its lifetime, prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Backstreet Bully’s EID and all other traceability documents and records; (c) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Silky Shark, who had been administered the drug phenylbutazone prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Silky Shark’s EID and all other traceability documents and records; (d) what system is in place for owners to report the history of banned drugs they have administered to a horse that they previously owned, when they discover that a subsequent owner has sold that horse into the slaughter pipeline; (e) when such instances as mentioned in (d) are reported, and it is found that the meat was sold as human food, what system is in place to recall that meat from domestic and international retailers, (i) how many such instances have been reported, (ii) what were the results of the government’s investigations into these reports; (f) how does the government keep count of the number of horses being imported from the United States (U.S) for slaughter; (g) how does the government explain the discrepancy between the Canadian Food Inspection Agency (CFIA)/Agriculture Canada and U.S. Department of Agriculture figures; (h) what were the findings of the government’s investigation into the large numbers of emaciated horses arriving from the U.S. in 2011 destined for Les Viandes de la Petite-Nation slaughter plant, and ...
(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Backstreet Bully et tous les autres documents et registres de traçabilité; c) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenue de la viande du cheval de course Silky Shark, auquel on avait administré de la phénylbutazone avant qu’elle soit vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Silky Shark et autres documents et registres de traçabilité; d) quel système est en place pour permettre aux propriétaires de signaler l’administration dans le passé de médicaments interdits à un cheval dont ils étaient propriétaires, quand ils constatent que le propriétaire ultérieur a vendu le cheval à une chaîne d’abattage; e) quand une situation comme celle mentionnée au point d) est signalée, et que l’on constate que la viande a été vendue comme nourriture humaine, quel système est en place pour faire un rappel de cette viande auprès des détaillants au Canada et ailleurs dans le monde, (i) combien de cas semblables ont été signalés, (ii) quels ont été les résultats des enquêtes que le gouvernement a faites sur ces rapports; f) comment le gouvernement procède-t-il pour compter le nombre de chevaux importés des États-Unis (É.-U) pour être abattus; g) comment le gouvernement explique-t-il l’écart entre les chiffres de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)/Agriculture Canada et ceux du département américain de ...

Article 7 should be mentioned in a new Article 8(2) in order to clarify that if the fishing mortality rates and associated spawning stock biomass levels given in Articles 3(2), Article 4(2) to 4(5) and Article 9 are found to be no longer appropriate, these figures are to be changed by the Commission by using delegated acts, even though these findings were made during the evaluation taking place every four years.
L'article 7 devrait être mentionné dans un nouvel article 8, paragraphe 2, afin de préciser que dans le cas où il est établi que les coefficients de mortalité par pêche et les niveaux de biomasse du stock reproducteur correspondants énoncés à l'article 3, paragraphe 2, à l'article 4, paragraphes 2 à 5, et à l'article 9 ne sont plus appropriés, ces chiffres doivent être modifiés par la Commission au moyen d'actes délégués, même si ces connaissances ont été acquises au cours de l'évaluation qui est effectuée tous les quatre ans.

29. Would also like to stress the IAS's important role in carrying out audits on the agencies' performance; regrets, however, that the discharge authority is not necessarily informed about the findings of these audits as a result of the flaw in the agencies' legislation mentioned in paragraph 27;
29. tient aussi à souligner le rôle important que joue le SAI en réalisant des audits sur les performances des agences; regrette cependant que l'autorité de décharge ne soit pas forcément informée des conclusions de ces audits, du fait des carences de la législation sur les agences évoquées au paragraphe 27;

29. Would also like to stress the IAS's important role in carrying out audits on the agencies' performance; regrets, however, that the discharge authority is not necessarily informed about the findings of these audits as a result of the flaw in the agencies' legislation mentioned in paragraph 27;
29. tient aussi à souligner le rôle important que joue le service d'audit interne en réalisant des audits sur les performances des agences; regrette cependant que l'autorité de décharge ne soit pas forcément informée des conclusions de ces audits, du fait des carences de la législation sur les agences évoquées au paragraphe 27;

It is noted that, if these imports were to be excluded from the price comparison, the above mentioned finding with regard to the undercutting margin would not change significantly and the conclusion that the low priced imports did not affect the profitability of the Union industry would remain valid.
Il est à noter que si ces importations devaient être exclues de la comparaison de prix, la conclusion ci-dessus concernant la marge de sous-cotation ne changerait pas de façon significative, et le constat que les importations à bas prix n’ont pas eu d’incidence sur la rentabilité de l’industrie de l’Union resterait valide.

This is because there were decisions by the Court on these later dates, and it would not be correct to mention the decision in 2006 without mentioning the latest findings of the Court in December 2008.
Des décisions ont été rendues par la Cour à des dates ultérieures, et il ne serait pas correct de mentionner la décision de 2006 sans indiquer les dernières conclusions de la Cour de décembre 2008.

Mr. Speaker, I find very curious these questions coming from members of a party whose predecessors introduced the Asian Exclusion Act, the continuous journey policy, the internment of Japanese Canadians, not to mention the War Measures Act.
Monsieur le Président, comme cette question est curieuse venant d'un député qui appartient à un parti dont les prédécesseurs ont présenté la loi visant à restreindre l'immigration asiatique, la politique du voyage continu, la politique d'internement des Canadiens d'origine japonaise, sans parler de la Loi sur les mesures de guerre.

However, these changes will only come into effect in three or four years, thus giving time to the tax experts to find another way to exempt rich families, not to mention the possibility that a successor to the current finance minister could provide another tax shelter so that these rich people would avoid having to pay taxes.
Cela s'appliquera dans trois ou quatre ans, le temps de donner aux experts retenus par les familles riches bénéficiant de ces fiducies de trouver un moyen de les exempter encore une fois ou de dénicher un autre ministre des Finances qui trouvera le moyen de mettre sur pied un autre abri fiscal qui fera en sorte que les gens vont encore se mettre à l'abri. Alors, vous voyez, il y a des particuliers qui sont riches et qui ont l'air de ne pas payer d'impôt quand ils devraient en payer.

Senator Hervieux-Payette: On page 7 of your brief, you mention the International Accounting Standards Board, stating that we should move towards it and mentioning three countries — I find this somewhat discouraging — that have adopted these standards.
Le sénateur Hervieux-Payette: À la page 7 de votre mémoire, on fait référence au Conseil de surveillance de la normalisation comptable, et on y lit que l'on devrait se diriger vers les «International Accounting Standards Board,» et vous citez trois pays — et je trouve cela un peu décourageant — qui les ont adoptés.