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Vertaling van "these initiatives cannot rely " (Engels → Frans) :

The provisions of this initiative cannot be relied upon to justify prior authorisation (or notification) schemes or establishment requirements which are prohibited by other EU acts governing the exercise of a service activity in a specific sector.

Les dispositions de la présente initiative ne sauraient être invoquées pour justifier des régimes d'autorisation (ou de notification) préalable ou des exigences en matière d'établissement qui sont interdits par d'autres actes de l'Union régissant l'exercice d'une activité de service dans un secteur spécifique.


Some of these initiatives (including Austria and Finland) rely on EU funding and programmes as the Territorial Employment Pacts Programme, the European Social Funds and EQUAL initiative.

Certaines de ces initiatives (y compris celles de la Finlande et de l'Autriche) s'appuient sur le financement et les programmes de l'UE tels que le programme des pactes territoriaux pour l'emploi, le Fonds social européen et l'initiative EQUAL.


One of the great dilemmas and tragedies of the situation in Kosovo is that we cannot rely on the United Nations in these circumstances to definitely respond to this humanitarian crisis.

L'un des grands dilemmes et l'une des grandes tragédies du Kosovo, c'est que nous ne pouvons pas nous fier aux Nations Unies dans ces circonstances pour résoudre cette crise humanitaire.


If the allegations of Edgar Schmidt are true, we members cannot rely on the performance of these statutory and constitutional duties to know that a bill is consistent with the Bill of Rights and charter in deciding our vote as the bill proceeds through the committees and the House.

Si les allégations d'Edgar Schmidt sont fondées, les députés ne peuvent se fier à ces obligations législatives et constitutionnelles pour avoir la certitude qu'un projet de loi est conforme à la Déclaration des droits ainsi qu'à la Charte et se prononcer sur ce dernier à chacune des étapes qu'il doit franchir au comité et à la Chambre.


I would certainly agree with your approach of having a federal registration of these products as one cannot rely on solvency of the industry or rely, without a lot of bureaucracy, that the industry in fact is compliant with regulations about notification of individual devices.

Je suis évidemment favorable à la création d'un registre fédéral pour ces produits, étant donné que nous ne pouvons pas nous fier à l'industrie et que nous ne pouvons pas non plus nous fier, sans avoir recours à de lourdes procédures administratives, au fait que l'industrie sera conforme aux règles exigeant que les instruments individuels fassent l'objet d'une notification.


Since the objectives of this Decision, in particular the improvement of information exchange in the European Union, cannot be sufficiently achieved by the Member States in isolation owing to the cross-border nature of crime fighting and security issues so that the Member States are obliged to rely on one another in these matters, and can therefore be better achieved at European Union level, the Council may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty establishing the European Co ...[+++]

Étant donné que les objectifs de la présente décision, notamment l'amélioration des échanges d'informations dans l'Union européenne, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres agissant isolément, en raison du caractère transnational de la lutte contre la criminalité et des questions de sécurité, et peuvent donc, en raison de l'interdépendance des États membres dans ces domaines, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité instituant la Communauté européenne et visé à l'article 2 du traité sur l' ...[+++]


The success of these initiatives cannot rely, however, solely on the Commission, but calls on other interested actors, and above all the Member States, in line with their commitment, taken at the Lisbon European Council, of making Europe, the most competitive knowledge-based economy in the world by 2010.

La Commission ne peut cependant pas garantir à elle seule la réussite de ces initiatives, laquelle nécessite la participation des autres acteurs intéressés, et notamment des États membres, qui se sont engagés, lors du Conseil européen de Lisbonne, à faire en sorte que l'Europe soit, d'ici à 2010, l'économie fondée sur la connaissance la plus compétitive au monde.


125. As to the applicant’s arguments relating to the non-communication of the minutes of the Bureau’s deliberations and the results of votes, it has to be found that these documents are irrelevant as they do not relate to the contested decision, from which it follows that the applicant cannot effectively rely on this failure to communicate (see by analogy the judgment in Aalborg Portland and Others v Commission , cited in paragraph 119 above, at paragraph 126).

125 Quant aux arguments du requérant relatifs à la non-communication du compte rendu des débats du bureau et des résultats des votes, il convient de relever qu’il s’agit de documents dénués de pertinence en ce qu’ils ne se rapportent pas à la décision attaquée, ce dont il suit que le requérant ne peut utilement invoquer ce défaut de communication (voir, par analogie, arrêt Aalborg Portland e.a./Commission, point 119 supra, point 126).


It is evident that it cannot rely on affirmations made by the management services in relation to the transaction checks, since it is precisely in relation to the work of these services that it has to draw conclusions.

Il est évident qu'il ne peut se baser sur les affirmations des services de gestion à propos du contrôle des transactions, étant donné que c'est précisément le travail de ces services qu'il doit vérifier.


All of that explains to me, and to many people in Restigouche county in New Brunswick, that the citizens of New Brunswick cannot rely upon or trust these federal and provincial Liberal governments.

Tout cela explique, pour moi et pour beaucoup d'habitants du comté de Restigouche, au Nouveau-Brunswick, que les habitants de notre province ne peuvent pas avoir confiance en ces gouvernements libéraux, tant fédéral que provincial.




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Date index: 2024-11-18
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