Vertaling van "these issues further " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Report of the Secretary-General on the Effects of the Possible Use of Nuclear Weapons and on the Security and Economic Implications of the Acquisition and Further Development of These Weapons
Rapport du Secrétaire général sur les effets de l'utilisation des armes nucléaires et sur les incidences que pourraient avoir pour les États, tant sur le plan économique que sur celui de leur sécurité, l'acquisition et le perfectionnement de ces armes

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

these securities fell to a discount in after-issue dealings
ces titres ont été traités avec une décote en Bourse

law bearing upon these issues
droit régissant la matière

in issue in these proceedings
en cause dans la présente affaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Although the European and American industry associations have been working together to resolve some of these issues, further progress can only be made with a clear political will and the involvement of governments.
Bien que les associations des industries européennes et américaines collaborent pour résoudre certains de ces problèmes, il faut qu'il y ait une réelle volonté politique et que les gouvernements s'investissent si l'on veut progresser.

The Commission wants to explore these issues further in both public consultations launched today, and through the accompanying dialogue with stakeholders.
La Commission souhaite explorer ces questions plus avant, tant dans le cadre des consultations publiques lancées aujourd'hui qu'au moyen du dialogue mené parallèlement avec les parties prenantes.

These issues require further study and analysis. The Commission will examine these issues, inter alia, in the context of the dialogue with stakeholders foreseen in the Digital Agenda for Europe and report in 2012, in particular on whether the 2001/29/EC Directive needs to be updated.
La Commission entend notamment approfondir ces questions dans le cadre du dialogue avec les parties prenantes prévu dans la stratégie numérique pour l’Europe. Elle publiera un rapport en 2012, notamment sur la question de savoir si la directive 2001/29/CE doit être actualisée.

The strategy proposes to fight illegal logging and timber trafficking, as well as trade in other illegally harvested forest products (e.g. game and bush-meat), by addressing the following areas for action: Developing transparent procedures as a basis for issuing concessions and utilisation licences; establishing effective control and penalty mechanisms (law enforcement); ensuring civil society participation in these processes; creating incentives in import countries for public and private procurement of independently certified timber and wood products from sustainable forest management; and assisting partner countries with their efforts to implement and further develop the CITES endangered species convention (particularly protection of the endangered species listed and inclusion of further species in Annex 3).
Cette stratégie propose de lutter contre ce phénomène, le trafic de bois et le commerce d'autres produits forestiers illégalement récoltés (viande de gibier et d'animaux sauvages) en faisant porter les efforts sur les domaines suivants: définition de procédures transparentes pour l'octroi de concessions et la délivrance d'autorisations d'usage; mise en place de mécanismes de contrôle et de sanction efficaces (application de la loi); participation de la société civile à ces processus; mise en place de mesures incitatives dans les pays importateurs pour les achats publics et privés de bois et de produits dérivés du bois issus d'une gestion durable des forêts qui ont fait l'objet d'une certification par des instances indépendantes; et soutien des pays partenaires dans leurs efforts pour mettre en oeuvre et développer la convention CITES sur le commerce des espèces menacées d'extinction (protection des espèces menacées qui y sont énumérées et intégration d'espèces supplémentaires dans l'annexe 3).

With regard to the herring spawn-on-kelp fishery and the response to the directive of the Supreme Court of Canada in Gladstone that a new trial be held to establish the extent of licences that ought to be available to the Heiltsuk band: (a) how many spawn-on-kelp licences were in existence in 1996, 1997 and 1998, and how many of these were held by non-natives; how many were held by the Heiltsuk band, and how many were held by individual Heiltsuk band members; (b) is the government currently negotiating with aboriginal groups in regard to the nature and extent of their claim to an aboriginal right to commercially harvest spawn-on-kelp, and if so, name the aboriginal groups; (c) how many and on what basis were additional licences issued to the Heiltsuk in 1997 and 1998; were they issued to accommodate an aboriginal right; what is the limit of the Heiltsuk aboriginal right; how many licences are required to satisfy that right; what evidence was considered in making that decision; was any effort made to determine what the limit of aboriginal commercial right is and how many licences were required to accommodate that right; (d) what role did the threat of disruption of the fishery by the Heiltsuk play in the decision to provide additional licenses in 1997 and 1998; how many additional spawn-on-kelp licences were issued to the Heiltsuk; is there a plan to issue further licenses to the Heiltsuk or other aboriginal groups; and (e) what was the extent (in pounds) of Heiltsuk food allocations for spawn-on-kelp in 1997 and 1998; what is the number of Heiltsuk band members; have annual reviews of the possible extent of illegal sales of these food allocations been undertaken; and what were the findings and recommendations of these reviews?
En ce qui concerne la pêche des oeufs de hareng sur varech et la réponse à la directive de la Cour suprême du Canada donnée dans l'affaire Gladstone voulant qu'un nouveau procès soit tenu pour déterminer la portée des permis qui devraient être offerts à la bande des Heiltsuks: a) combien y avait-il de permis de pêche des oeufs de hareng sur varech en 1996, en 1997 et en 1998, et combien de ces permis étaient détenus par des non-autochtones; combien étaient détenus par la bande des Heiltsuks et combien étaient détenus par les membres de cette bande à titre individuel; b) le gouvernement négocie-t-il actuellement avec des groupes autochtones concernant la nature et la portée de leur revendication du droit ancestral de récolter à des fins commerciales les oeufs de hareng sur varech et, dans l'affirmative, pouvez-vous nommer ces groupes autochtones; c) combien de permis supplémentaires ont été accordés aux Heiltsuks en 1997 et en 1998 et sur quel fondement; ces permis ont-ils été accordés pour satisfaire à un droit ancestral; quelle est la limite du droit ancestral des Heilstuks; combien faut-il de permis pour satisfaire à ce droit; quelles données ont été prises en considération aux fins de cette décision; a-t-on fait des efforts pour établir la limite du droit commercial des autochtones, et combien a-t-il fallu de permis pour satisfaire à ce droit; d) quel rôle la menace de perturbation dans les pêches de la part des Heiltsuks a-t-elle joué dans la décision d'accorder des permis supplémentaires en 1997 et en 1998; combien de permis supplémentaires pour la pêche des oeufs de hareng sur varech a-t-on accordé aux Heiltsuks; a-t-on l'intention d'accorder d'autres permis aux Heiltsuks ou à d'autres groupes autochtones; e) quelle a été la portée (en livres) des allocations alimentaires des Heiltsuks pour les oeufs de hareng sur varech en 1997 et en 1998; combien de membres compte la bande des Heiltsuks; a-t-on fait des examens annuels de la portée possible des ...

Reports from an independent expert on these issues furthered discussion and provided parliamentarians and Canadians with tools so that they could understand the issues better and be more critical of the measures taken by the government, which is very worthwhile and extremely important.
Des rapports d'un expert indépendant sur ces sujets a donc permis d'approfondir les débats et a donné des outils aux parlementaires et aux Canadiens pour mieux comprendre les enjeux et pour être plus critiques face aux mesures prises par le gouvernement, ce qui est très intéressant et très important.

The European Commission’s Nutrition and Physical Activity Network, as well as the EU Platform on Diet, Physical Activity and Health will be key forums to discuss these issues further with government, industry and civil society and to identify ways to engage stakeholders and make progress on these issues.
Le réseau de la Commission européenne relatif à l'alimentation et à l’activité physique et la plate-forme d'action européenne sur l'alimentation, l'activité physique et la santé formeront des espaces de discussion essentiels pour examiner ces questions de manière plus approfondie avec les pouvoirs publics, l'industrie et la société civile, ainsi que pour trouver les moyens de faire participer activement les parties prenantes et de progresser sur ces points.

That these are the stakes is not controversial, and we've prepared a written submission that we've given to the clerk that has further sources and elaborates on these issues further (1610) We emphasize that the United States is an increasing protagonist in the conflict, because this fact beyond all else will influence how Canada decides to relate to Colombia and to the Andean region.
La nature de ces enjeux n'est pas contestée et nous avons préparé un mémoire écrit que nous avons remis au greffier et qui contient d'autres sources et expose ces questions plus en détail (1610) Nous soulignons le fait que les États-Unis sont un acteur de plus en plus important dans ce conflit, parce que ce fait, plus que tout autre, jouera un rôle essentiel lorsque le Canada voudra définir ses rapports avec la Colombie et la région andine.

The Commission, will explore these issues further in 2002, in consultation with various partners.
En 2002, la Commission, en consultation avec différents partenaires, continuera à développer des idées sur ces questions.

Unfortunately, the political will has not been there and Metis have resorted to the courts in order to push these issues further, similar to how First Nations have resorted to the courts, as well as Inuit, when there has been a lack of political appetite to deal with these issues.
Malheureusement, la volonté politique a fait défaut, et les Métis se sont tournés vers les tribunaux pour faire avancer ces questions, tout comme l'ont fait les Premières nations et les Inuits quand la classe politique n'était pas disposée à aborder ces enjeux.