Vertaling van "these issues published " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

publish environmental reports | report on issues in the environment | report on environmental issues | reporting on environmental issues
rédiger des rapports sur des questions environnementales

issue a sales quotation for repairs or maintenance | issuing sales quotations for repairs or maintenance | issue sales quotations for repairs or maintenance | publish sales quotations for repairs or maintenance
établir des devis pour des opérations de réparation ou d'entretien

these securities fell to a discount in after-issue dealings
ces titres ont été traités avec une décote en Bourse

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

law bearing upon these issues
droit régissant la matière

in issue in these proceedings
en cause dans la présente affaire

Human Resource Issues in the Literary Arts and Publishing - Words in Progress
Enjeux en matière de ressources humaines dans le secteur de la création littéraire et de l'édition

publish | issue
éditer | publier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These proposals, which are based on detailed analysis, take into account the outcome of the intensive consultations carried out on the issues raised in the Green Paper on Space Policy published in January 2003.
Ces propositions, qui sont fondées sur une analyse détaillée, prennent en compte les résultats des consultations intensives menées sur les questions soulevées dans le livre vert sur la politique spatiale publié en janvier 2003.

The Preliminary Report published today presents the Commission's initial findings regarding these issues.
Le rapport préliminaire publié aujourd’hui présente les premières conclusions de la Commission sur ces questions.

10. Commends the High Commissioner for Human Rights for her efforts in the treaty body strengthening process and welcomes her report on this issue published on 22 June 2012; reaffirms the multi-stakeholder nature of the treaty bodies and emphasises that civil society needs to be continuously included in these processes; stresses, furthermore, that the independence and effectiveness of the treaty bodies must be preserved and enhanced; emphasises that sufficient funding needs to be secured in order to cover the treaty bodies’ increasing workload; calls for the EU to adopt a leadership role in ensuring the effective functioning of the treaty body system, including with regard to adequate funding;
10. félicite la Haut-Commissaire aux droits de l'homme pour son action dans le renforcement des organes conventionnels et salue son rapport sur la question publié le 22 juin 2012; réaffirme la nature plurilatérale des organes conventionnels et souligne que la société civile doit être en permanence associée à ceux-ci; souligne en outre que l'indépendance et l'efficacité des organes conventionnels doivent être préservées et améliorées; souligne qu'il faut veiller à accorder un financement suffisant pour faire face à l'augmentation de la charge de travail des organes conventionnels; invite l'Union européenne à montrer l'exemple en veillant au bon fonctionnement du système des organes conventionnels, notamment en lui garantissant un financement adéquat;

10. Commends the High Commissioner for Human Rights for her efforts in the treaty body strengthening process and welcomes her report on this issue published on 22 June 2012; reaffirms the multi-stakeholder nature of the treaty bodies and emphasises that civil society needs to be continuously included in these processes; stresses furthermore that the independence and effectiveness of the treaty bodies must be preserved and enhanced; emphasises that sufficient funding needs to be secured in order to cover the treaty bodies’ increasing workload; calls for the EU to adopt a leadership role in ensuring the effective functioning of the treaty body system, including with regard to adequate funding;
10. félicite la Haut-Commissaire aux droits de l'homme pour son action dans le renforcement des organes conventionnels et salue son rapport sur la question publié le 22 juin 2012; réaffirme la nature plurilatérale des organes conventionnels et souligne que la société civile doit être en permanence associée à ceux-ci; souligne en outre que l'indépendance et l'efficacité des organes conventionnels doivent être préservées et améliorées; souligne qu'il faut veiller à accorder un financement suffisant pour faire face à l'augmentation de la charge de travail des organes conventionnels; invite l'Union européenne à montrer l'exemple en veillant au bon fonctionnement du système des organes conventionnels, notamment en lui garantissant un financement adéquat;

6. Considers that there is a need for a better definition of the EBs' role, that EBs should be independent of air carriers and airports and without conflicts of interest, that EBs should be able to act on their own initiative, and that national sanctions applicable to air carriers who are in breach of EU rules should be made more effective; stresses the importance of sound statistics as a basis for regular thorough assessments of the impact of passengers' rights in Europe, and therefore considers that EBs should be obliged to publish details, on an annual basis, of the complaints they receive, including those concerning unfair terms, and of sanctions they issue to air carriers, and that airlines and/or airports should be required to collect data on the number and length of delays, both to passengers and to their luggage; takes the view that the Commission should analyse and publish these statistics;
6. estime qu'il est nécessaire de mieux définir le rôle des organismes chargés de faire appliquer la réglementation, que ces organismes devraient être indépendants des transporteurs et des aéroports et ne pas avoir de conflits d'intérêts, qu'ils doivent être en mesure d'agir de leur propre initiative et qu'il convient d'améliorer l'efficacité des sanctions nationales applicables aux transporteurs en cas d'infraction à la réglementation de l'Union; souligne l'importance de statistiques exactes afin de pouvoir réaliser régulièrement une évaluation approfondie des effets des droits des passagers en Europe et estime, par conséquent, qu'il convient d'obliger les organismes chargés de faire appliquer la réglementation à publier chaque année des informations sur les réclamations qu'ils reçoivent, y compris celles qui concernent les clauses abusives, et sur les sanctions qu'ils prennent à l'égard des transporteurs, et d'obliger les transporteurs et/ou les aéroports à recueillir des informations sur le nombre de retards ainsi que sur leur durée, concernant tant les passagers que leurs bagages; estime que la Commission devrait analyser et publier ces statistiques;

211 | Consultation methods, main sectors targeted and general profile of respondentsOn 8 February 2007, the Commission adopted the Green Paper on the Review of the Consumer Acquis, summarising the Commission's initial findings and initiating a public consultation focusing on the cross-cutting issues (i.e. the horizontal issues) of the Directives under review.The Green Paper attracted responses from a wide range of stakeholders, i.e. business, consumer, European Parliament, Member States, academics and legal practitioners.The Commission also published two consultation documents on Directive 97/7/EC and on Directive 85/577/EEC focusing on the specific issues (i.e. the vertical issues) pertaining to these Directives.
211 | Méthodes de consultation utilisées, principaux secteurs visés et profil général des répondants Le 8 février 2007, la Commission a adopté le Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, qui synthétise les premières observations de la Commission et lance une consultation publique axée sur les aspects transversaux (c'est-à-dire les questions horizontales) des directives faisant l'objet de la révision. Le livre vert a suscité les réponses d'un large éventail de parties intéressées comprenant des entreprises, des consommateurs, le Parlement européen, des États membres, des universitaires et des juristes. La Commission a également publié deux documents de consultation relatifs à la directive 97/7/CE et à la directive 85/577/CEE, centrés sur les aspects spécifiques (c'est-à-dire les questions verticales) propres à ces directives.

It is with a view to ensuring that the institutions and bodies learn from their mistakes and that maladministration is avoided in future that the Ombudsman has published on his website a study of the follow-up undertaken by the institutions involved to all critical remarks and further remarks issued in 2008. It is worth noting that the level of satisfaction with the action taken in response to these critical remarks was 79 %.
C'est en vue de s'assurer que les institutions et organes communautaires tireront les leçons des erreurs commises et que des cas de mauvaise administration pourront être évités à l'avenir, que le Médiateur publie sur son site Internet une étude relative à la suite réservée par les institutions concernées à tous les commentaires critiques et remarques complémentaires qu'il avait formulés en 2008. Il faut remarquer que l'indice de satisfaction sur le suivi donné à ces commentaires critiques a été de 79 %.

Calls on those Member States which have not already done so to print Article 20 of the EC Treaty inside their national passports alongside national information, as called for by the Barnier report and the Council Conclusions of 15 June 2006; calls on the Commission to provide passport-issuing offices in each of the Member States with a brochure setting out these rights and a general outline of the measures which support Article 20 of the EC Treaty; requests that the brochure be distributed to individuals who collect their new passports; calls on the Commission to set up a web page on the ‘Europa’ site to publish practical information on consular protection and facilitate access to Member States’ travel advice notices, as called for by the Commission's 2007 Action Plan.
demande aux États membres qui ne l'ont pas encore fait d'imprimer l'article 20 du traité CE à l'intérieur de leurs passeports nationaux à côté des informations nationales, comme réclamé dans le rapport Barnier et dans les conclusions du Conseil du 15 juin 2006; demande à la Commission de prévoir des bureaux de délivrance des passeports dans chacun des États membres avec une brochure expliquant ces droits et une description globale des mesures d'application de l'article 20 du traité CE; demande que la brochure soit distribuée aux personnes qui viennent retirer leurs nouveaux passeports; demande à la Commission d'établir une page internet sur le site «Europa» pour publier des informations pratiques sur la protection consulaire et faciliter l'accès aux conseils aux voyageurs dispensés par les États membres, comme réclamé dans le plan d'action 2007 de la Commission.

Has the Commission been informed by the Greek authorities about the precise content of the legislative arrangements governing this specific mathematical formula and the proposals for modifying it published in the media and to what extent these are compatible with Community law and the rules of competition? Has the Commission asked for the Greek authorities to modify this formula, and what measures have been taken in respect of accusations of infringements of Community law and to address the issue of the exceptionally low tenders for public contracts?
si les autorités grecques l’ont informée du contenu exact des dispositions législatives qui régissent ledit modèle mathématique ainsi que des propositions de modification de celui-ci publiées dans les médias et dans quelle mesure elles sont conformes au droit communautaire et aux règles de concurrence et si elle a demandé aux autorités grecques de modifier ce modèle et quelles mesures ont été prises suite aux accusations de non-respect de celui-ci ainsi que pour affronter la question des offres extrêmement basses dans le domaine des contrats publics?

The Commission has published a Notice on the application of the competition rules to access agreements in the telecommunications sector(13) which addresses these issues.
Ces problèmes sont abordés dans la communication relative à l'application des règles de concurrence aux accords d'accès dans le secteur des télécommunications publiée par la Commission(13).