Traduction de «these labelling requirements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Basic Labelling Requirements for Prepackaged Foods
Exigences fondamentales concernant l'étiquetage des aliments préemballés

enhanced labelling requirements
exigences d'étiquetage renforcées

detailed labelling requirement
exigence détaillée en matière d'étiquetage

noise labelling requirement
affichage obligatoire du niveau sonore

labelling requirement
étiquetage obligatoire

label requirement
exigence en matière de label

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Notes that indication of origin has been mandatory for unprocessed beef and beef products in the EU as a consequence of the bovine spongiform encephalopathy (BSE) crisis , and that EU rules for beef labelling have been in place since 1 January 2002; notes that these labelling requirements already include place of birth, rearing and slaughter;
1. fait observer que l'indication de l'origine de la viande bovine et des produits à base de viande bovine non transformés est obligatoire dans l'Union depuis la crise due à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) , et que l'étiquetage de la viande bovine fait l'objet de règles de l'Union applicables depuis le 1 janvier 2002; relève que ces prescriptions en matière d'étiquetage prévoient déjà l'indication du lieu de naissance, du lieu d'élevage et du lieu d'abattage;

1. Notes that indication of origin has been mandatory for unprocessed beef and beef products in the EU as a consequence of the bovine spongiform encephalopathy (BSE) crisis, and that EU rules for beef labelling have been in place since 1 January 2002; notes that these labelling requirements already include place of birth, rearing and slaughter;
1. fait observer que l'indication de l'origine de la viande bovine et des produits à base de viande bovine non transformés est obligatoire dans l'Union depuis la crise due à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), et que l'étiquetage de la viande bovine fait l'objet de règles de l'Union applicables depuis le 1 janvier 2002; relève que ces prescriptions en matière d'étiquetage prévoient déjà l'indication du lieu de naissance, du lieu d'élevage et du lieu d'abattage;

(3) Where the container of a drug is too small to accommodate an inner label that conforms to the requirements of these Regulations, the inner label requirements of these Regulations do not apply to the drug in that container if
(3) Lorsque le contenant d’une drogue est trop petit pour avoir une étiquette intérieure conforme aux exigences du présent règlement, la drogue est soustraite à ces exigences d’étiquetage :

(3) In addition to the labelling requirements referred to in subsection (2), every package of seed that is a specialty seed shall be labelled with the information required by the appropriate section of these Regulations with respect to that seed.
(3) En plus de satisfaire aux exigences d’étiquetage visées au paragraphe (2), tout emballage de semences spéciales doit être muni d’une étiquette portant les renseignements exigés par l’article du présent règlement applicable à la semence en cause.

66. Packages of drugs that are labelled in accordance with Part C of the Food and Drug Regulations, as those Regulations read on December 31, 1996, are not required to comply with the labelling requirements in these Regulations until January 1, 1999.
66. L'emballage des drogues étiquetées conformément à la partie C du Règlement sur les aliments et drogues, dans sa version au 31 décembre 1996, est, jusqu'au 1 janvier 1999, soustrait à l'application des exigences d'étiquetage du présent règlement.

(4) Except for the label referred to in paragraph 35(1)(d), any label required by these Regulations, including the label on which the national emissions mark appears, must
(4) Toute étiquette — autre que celle visée à l’alinéa 35(1)d) — exigée par le présent règlement, y compris celle sur laquelle figure la marque nationale, doit, à la fois :

I must emphasise that these labelling requirements are more stringent than the requirements that apply to products to which other ingredients, such as blood proteins and authorised additives, have been added for the same purpose but for which no additional labelling is required.
Je me dois de souligner que ces exigences en matière d’étiquetage sont plus strictes que celles qui s’appliquent à des produits auxquels d’autres ingrédients, tels que des protéines sanguines et d’autres additifs autorisés, ont été ajoutés dans le même but mais pour lesquels aucun étiquetage supplémentaire n’est requis.

For example, the Food and Drugs Act and the Consumer Packaging and Labelling Act prohibit false and misleading labels, but what constitutes false and misleading labels in the dairy context is not fleshed out (1420) The dairy products regulations made under the Canada Agricultural Products Act do contain labelling requirements, but these only apply to standardized dairy products, for example what has to be on the label of cheddar cheese once it has met the standard.
Par exemple, la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation interdisent que l'on utilise des étiquettes inexactes ou trompeuses, mais elles ne précisent pas exactement ce qu'il faut entendre par une étiquette inexacte ou trompeuse dans le contexte des produits laitiers (1420) Le règlement sur les produits laitiers pris en application de la Loi sur les produits agricoles au Canada contient bien des prescriptions sur l'étiquetage, mais ces prescriptions ne visent que les produits laitiers normalisés, par exemple ce qui doit figurer sur l'étiquette du fromage qui répond à la norme cheddar.

How are we to manage to guarantee legislation that fulfils all these requirements for odd labels – requirements that are nonetheless subjects of the debate and that must be respected?
Comment allons-nous pouvoir offrir une législation qui remplissent toutes ces exigences extravagantes en matière d'étiquetage, exigences qui sont toutefois l'objet de ce débat et qui doivent être respectées ?

3. Technical specifications shall be formulated by reference to European standards and national standards incorporating European standards, European technical approvals, European eco-labels, common technical specifications, criteria that govern product groups which are contained within national, regional and international environmental quality label systems complying with ISO 14024, international standards or, failing these, national standards or national technical approvals, or to any other technical reference adopted by European standardisation bodies, as defined in Annex XX, pluri-national or national eco-labels, requiring third-party certification or environmental management systems, provided that the reference includes the words "or equivalent".
3. Les spécifications techniques doivent être formulées par référence aux normes européennes et aux normes nationales qui les transposent, aux agréments techniques européens, labels écologiques européens, spécifications techniques communes, aux critères appliqués à des groupes de produits par des systèmes nationaux, régionaux et internationaux de labels écologiques conformes à la norme ISO 14024, aux normes internationales ou, lorsque ceux-ci n’existent pas, aux normes nationales ou aux agréments techniques nationaux, tels que définis à l'annexe XX, aux labels écologiques multinationaux ou nationaux, nécessitant une certification octroyée par des organismes tiers ou des systèmes de gestion environnementaux, pour autant que ces références soient accompagnées de la mention "ou équivalent".