Vertaling van "these lines until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

along these lines
de la manière suivante [ ainsi qu'il suit ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Stresses that the Treaty, in line with the subsidiarity principle, allows Member States to determine their own corporate tax rates and tax base until stronger tax convergence measures have been agreed in line with the Treaty; stresses also, however, that the over-complex rules of national tax systems, together with the differences between these systems, create loopholes that are used by MNCs for aggressive tax planning purposes, thus leading to base erosion, profit shifting, a race to the bottom and, ultimately, a suboptimal economic outcome; underlines the fact that this kind of tax avoidance is a negative-sum game for all national budgets taken together, as the increases in tax revenues resulting from harmful practices in one Member State (thanks to derogations, specific deductions or loopholes) do not compensate for the reductions in tax revenues in others; points out that only a more coordinated, joint approach by Member States, which should result in a common framework within which Member States set their tax rates, can prevent further base erosion, harmful tax competition and a tax rate race to the bottom;
5. insiste sur le fait que, tant que des mesures plus décisives en matière de convergence fiscale n'auront pas été adoptées conformément au traité, celui-ci, conformément au principe de subsidiarité, permet aux États membres de fixer leurs propres taux d'imposition des sociétés et leur base d'imposition; souligne, toutefois, que la complexité excessive des règles des systèmes fiscaux nationaux, associée aux divergences entre ces systèmes, crée des failles qui sont exploitées par les multinationales à des fins de planification fiscale agressive, engendrant une érosion de la base d'imposition, des transferts de bénéfices, un nivellement par le bas et, pour finir, des résultats économiques peu satisfaisants; insiste sur le fait que ce type d'évasion fiscale est un jeu à somme négative pour tous les budgets nationaux pris dans leur ensemble, car l'augmentation des recettes fiscales résultant de pratiques dommageables dans un État membre (dérogations, déductions spécifiques ou lacunes) ne permet pas de compenser la baisse des recettes fiscales dans d'autres États; souligne que seule une approche commune plus coordonnée de la part des États membres, qui aboutirait à la mise en place d'un cadre commun à l'intérieur duquel les États membres pourraient fixer leurs taux d'imposition, permettra d'endiguer l'érosion de la base d'imposition, la concurrence fiscale dommageable et le nivellement du taux d'imposition par le bas;

Ensuring these two corners remain coincident with the side reference line, the template shall be slid progressively rearwards until the arc of the template makes first contact with the bonnet rear reference line.
En veillant à ce que ces deux angles continuent de coïncider avec la ligne de référence latérale, faire glisser progressivement le gabarit vers l’arrière jusqu’à ce que son arc touche la ligne de référence de la face postérieure du capot.

However, it would in any case take several years until the Basel Convention is amended along these lines and even more until this amendment is transposed into domestic law.
Quoiqu’il en soit, il faudra plusieurs années avant que la Convention de Bâle ne soit modifiée dans ce sens et plus encore avant que cet amendement ne soit transposé dans les législations nationales.

Ensuring these two corners remain coincident with the side reference line, the template should be slid progressively rearwards until the arc of the template makes first contact with the bonnet rear reference line.
En veillant à ce que ces deux angles continuent de coïncider avec la ligne de référence latérale, faire glisser progressivement le gabarit vers l'arrière jusqu'à ce que son arc touche la ligne de référence de la face postérieure du capot.

Mr President, with these two proposals, the first relating to oil stocks, which seeks to bring the reality of the systems operating within the context of the European Energy Agency into line with the functioning of the European Union’s internal market, and the second relating to security of supply in the field of gas, where our intention is to implement mechanisms which until now have only been more or less voluntary and also bring them into line with the reality of an open and integrated market within the European Union, I believe that the Union will have greater security of supply and if necessary will be able to face situations of tension or crisis.
Monsieur le Président, avec ces deux propositions - la première, relative aux stocks de pétrole, cherche à harmoniser le fonctionnement des systèmes opérant dans le contexte de l’Agence européenne de l’énergie avec le fonctionnement du marché intérieur de l’Union européenne, et la deuxième, relative à la sécurité d’approvisionnement en gaz, où notre intention est de mettre en place des mécanismes jusqu’ici plus ou moins volontaires et de les rendre conformes à la réalité d’un marché ouvert et intégré au sein de l’Union européenne-, je crois que l’Union jouira d’une sécurité d’approvisionnement accrue et sera en mesure, le cas échéant, d’affronter des situations de tension ou de crise.

There is agreement between our positions on other points too, such as the composition of the European Parliament, closer cooperation, the creation of a new European Public Prosecutor’s office which, as Mrs Theato pointed out, will help us to fight fraud against the Community budget, the Court of Justice and the Court of First Instance. And that does not surprise me, since the Commission and the European Parliament have always been very close in their thinking on these subjects and are inspired by the same concern for the general interest of Europe. We will continue along these lines until the negotiations reach their conclusion.
Sur les autres thèmes, Mesdames et Messieurs les députés, la composition du Parlement européen, les coopérations renforcées, la création d'un poste nouveau de Procureur européen, qu'a rappelé Mme Theato, destiné à mieux lutter contre les fraudes au budget communautaire, sur la Cour de justice, le Tribunal de première instance, sur d'autres points, nos positions convergent, et cela ne me surprend pas car la Commission et le Parlement européen ont toujours mené sur ces sujets des réflexions très proches et inspirées par le même souci de l'intérêt général européen ; nous allons continuer jusqu'au terme de cette négociation.

This is in line with the approaches taken in the existing waste directives and would continue to apply until the REACH system would fully cover these aspects.
Cette approche est conforme aux approches adoptées dans les directives existantes et resterait en vigueur jusqu'à ce que ces aspects soient pleinement couverts par le système REACH.

Money must also then be allocated to these lines, because – as I have told this House three times already – if a disaster strikes in the middle of August and emergency aid takes until just before Christmas to arrive, then that is not emergency aid at all!
Il faut que des moyens financiers soient disponibles sur ces lignes - comme je le dis pour la troisième fois devant cette Assemblée -, car une aide d’urgence pour une catastrophe qui a eu lieu au milieu du mois d’août et qui n’est disponible que peu de temps avant Noël, n’est pas une aide d’urgence !

National measures restricting or prohibiting the use of these substances in electrical and electronic equipment which were adopted in line with Community legislation before the adoption of this Directive may be maintained until 1 July 2006.
Les mesures nationales limitant ou interdisant l'utilisation de ces substances dans les équipements électriques et électroniques qui ont été adoptées conformément à la législation communautaire avant l'adoption de la présente directive peuvent être maintenues jusqu'au 1er juillet 2006.