Vertaling van "these measures prove " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

if these measures prove ineffective
si les mesures ci-dessus prévues s'avèrent inopérantes

that the State concerned shall amend or abolish these measures
que l'Etat intéressé doit modifier ou supprimer ces mesures

these measures shall not prejudice the applicability of provisions
ces mesures ne préjugent pas l'applicabilité des dispositions

proven reserves [ proved reserves | measured reserves | known reserves ]
réserves prouvées

proved resources [ measured resources ]
ressources prouvées [ ressources mesurées ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If these measures prove not to be sufficient or ACER's remit too narrow, further legislative measures will be envisaged.
Si ces mesures se révèlent insuffisantes ou que les attributions de l’ACRE sont trop limitées, de nouvelles mesures législatives seront envisagées.

Subsequently these measures proved inadequate given the situation in the Community where the establishment of the internal market, contrary to forecasts, had failed to even out the differences between regions.
Ces mesures se révélèrent ultérieurement insuffisantes dans un contexte communautaire où, contrairement aux prévisions, la création du marché intérieur n'avait pas fait disparaître les disparités entre les régions.

This approach may prove useful where flexible and/or urgent measures are required, provided that these measures do not require uniform enforcement throughout the Community and do not affect competition.
Cette approche peut se révéler pertinente dès lors que des mesures flexibles et/ou urgentes sont nécessaires pour autant que ces mesures ne requièrent pas une application uniforme dans la Communauté et qu'elles n'affectent pas les conditions de la concurrence.

When implementing the budget, the Commission should operate a monthly early-warning and monitoring system for agricultural expenditure, so that, if there is a risk of the annual ceiling being exceeded, the Commission may at the earliest opportunity take the appropriate measures under the management powers at its disposal, and then, if these measures prove insufficient, propose other measures to the Council, which should act as soon as possible.
Au moment de l'exécution du budget, il convient que la Commission mette en place un système mensuel d'alerte et de suivi des dépenses agricoles afin de pouvoir réagir le plus rapidement possible en cas de risque de dépassement du plafond annuel, d'arrêter les mesures appropriées dans le cadre des pouvoirs de gestion qui lui sont conférés et, si ces mesures devaient se révéler insuffisantes, de proposer au Conseil d'autres mesures à mettre en œuvre dans les meilleurs délais.

The strategy provides for other measures, such as the exchange of information on national disposal taxes as well as, eventually, measures which would supplement the market mechanisms should these prove inadequate in increasing recycling levels.
La stratégie prévoit d'autres mesures, telles que l'échange d'informations sur les taxes nationales de mise en décharge ainsi que, à terme, des mesures fondées sur la nature du matériau et, éventuellement, des mesures qui complèteraient les mécanismes de marché si ceux-ci sont insuffisants pour assurer le développement du recyclage.

9. Whereas Recommendation 98/286/EC on dialogue, monitoring and information to facilitate the transition to the euro (6) cover measures for the monitoring and evaluation of good practices relating to the introduction of the euro; whereas the Commission would consider legislation to ensure the respect of good practices in the case of dual display should these measures prove ineffective,
9) considérant que la recommandation 98/286/CE concernant le dialogue, le suivi et l'information pour faciliter la transition vers l'euro (6) inclut des mesures de suivi et d'évaluation des bonnes pratiques relatives à l'introduction de l'euro; que la Commission pourrait envisager de légiférer pour assurer le respect des bonnes pratiques en matière de double affichage si ces mesures s'avèrent inefficaces,

Whereas these measures as a whole should make it possible to dispense with quantitative restrictions at the external frontiers of the Community ; whereas, however, these measures may, in exceptional circumstances, prove defective ; whereas, in such cases, so as not to leave the Community market without defence against disturbances which may arise therefrom after the import barriers which existed previously have been removed, the Community should be enabled to take all necessary measures without delay;
considérant que l'ensemble de ces mesures doit permettre de renoncer à l'application de toute restriction quantitative aux frontières extérieures de la Communauté ; que ce mécanisme peut toutefois être exceptionnellement mis en défaut ; que, pour ne pas laisser, dans de tels cas, le marché communautaire sans défense contre les perturbations risquant d'en résulter, alors que les obstacles à l'importation existant antérieurement auront été supprimés, il convient de donner à la Communauté les moyens de prendre rapidement toutes mesures nécessaires;