Traduction de «these payments once » (Anglais → Français) :

Once these two countries realise reimbursement claims proportional to their weights in the budget allocation under the instrument the impact on overall payments will be considerable.
Lorsque ces deux pays introduiront des demandes de remboursement proportionnelles à leur poids dans la dotation budgétaire prévue au titre de cet instrument, l'impact sur les paiements globaux sera considérable.

So we predicted that these currencies wouldn't come to dominate the world and would be rationalized and probably subsumed by conventional forms of payments once easy credit card payments and other things were worked out, and that is largely coming true.
Nous avons donc conclu que ces monnaies ne domineraient pas le marché mondial, qu'elles seraient rationalisées et qu'elle serait probablement absorbée par une forme conventionnelle de paiement dès que le paiement facile par carte de crédit et autres aspects seraient réglés, et c'est, en grande partie, ce qui s'est produit.

1. Member States shall ensure that payment service providers provide to the authority designated under Article 6(1) of Directive [NIS Directive] [OP please insert number of Directive once adopted] on a yearly basis updated information of the assessment of the operational and security risks associated with the payment services they provide and on the adequacy of the mitigation measures and control mechanisms implemented in response to these risks.
1. Les États membres veillent à ce que les prestataires de services de paiement fournissent sur une base annuelle à l’autorité désignée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, de la directive [directive SRI] [OP: veuillez insérer le numéro de la directive une fois celle-ci adoptée] des informations actualisées sur l’évaluation des risques opérationnels et de sécurité liés aux services de paiement qu’ils fournissent et sur le caractère adéquat des mesures d’atténuation et des mécanismes de contrôle mis en œuvre pour faire face à ces risques.

Once ESMA’s Accounting Officer has established that the fines and/or periodic penalty payments have become final following the outcome of all possible legal challenges he shall transfer these amounts plus any interest accruing to the Commission.
Une fois que le comptable de l’AEMF a établi que les amendes ou les astreintes sont définitivement acquises, après épuisement de toutes les voies de recours possibles, il transfère ces montants, augmentés des intérêts acquis, à la Commission.

In order to fund these payments, phonogram producers are under an obligation to set aside, at least once a year, at least 20 percent of the revenues from the exclusive rights of distribution, rental, reproduction and 'making available' of phonograms which, in the absence of term extension, would no longer be protected under Article 3.
Pour financer ces paiements, les producteurs de phonogrammes sont tenus de verser, au moins une fois par an, au moins 20 % des recettes provenant des droits exclusifs de distribution, location, reproduction et mise à disposition de phonogrammes qui, en l’absence de prolongation, ne seraient plus protégés en vertu de l’article 3.

Bank customers need to use these elements once they have been introduced in order to benefit from cheap and speedy straight through processing of cross-borders payments.
Les clients des banques devront recourir à ces techniques une fois qu'elles auront été introduites afin de bénéficier d'un traitement de bout en bout rapide et bon marché des virements transfrontaliers.

I should point out that once the protocol is ratified our government will be proposing amendments in the Income Tax Act to apply the non-resident withholding tax to these payments.
Je tiens à signaler qu'une fois le protocole ratifié, notre gouvernement proposera des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu pour appliquer à ces paiements les retenues d'impôt sur les non-résidents.

These usually involve the abolition of price support or a reduction to world market levels; income compensation (partial or full through direct payments; abolition of quotas and other supply management measures; direct income support payments and payments for environmental services on a national basis, with or without Community co-financing. This option certainly has the advantage that it would lead to a considerable simplification and would reduce agricultural expenditure substantially once compensation payments were phased out. Although such a radical reform may be appealing from an economist's point of view, it would imply a number of social and environmental risks which, at least in some regions, could lead to quite negative effects. In addition, at least in the first five to ten years, before compensatory payments are phased out to a large extent, it would imply huge sums of additional public expenditure. Reducing for example milk and sugar prices to bring them close to world market levels would imply drastic price cuts and necessitate some 10000 to 15000 mio ECU for direct payments if full compensation were to be achieved. If direct payments were to be made directly from Member State budgets, the question of economic and social cohesion would arise, and transfer payments between Member States would become necessary to bridge the gap between the richer and the poorer countries and to get the system work. 2.3. Developing the 1992 approach Towards higher competitiveness If the agricultural and agro-food sectors of the Community are to participate fully in the expected favourable world market developments and the expansion of world trade, improved competitiveness will remain a key challenge for the future. Competitiveness has many facets : quality and speciality of the product, value added through processing, services linked to the product, price, etc ...
Les solutions proposées comportent généralement : l'abolition du soutien des prix ou un alignement de ceux-ci sur les niveaux du marché mondial; une compensation financière (partielle ou totale sous forme de paiements directs); l'abolition des quotas et autres mesures d'encadrement de l'offre; des aides directes au revenu et la rétribution de services à caractère environnemental sur une base nationale, avec ou sans participation financière dans la Communauté. La réforme radicale présente un avantage certain dans la mesure où elle aboutirait à une simplification considérable et où elle aurait pour effet de réduire notablement les dépenses agricoles après que les compensations financières auraient été supprimées. Quelque séduisante qu'elle puisse être pour un économiste, cette option n'en comporterait pas moins divers risques sociaux et environnementaux qui pourraient entraîner, à tout le moins dans certaines régions, des conséquences très fâcheuses. A noter en outre que pendant la période minimale de cinq à dix ans nécessaire pour supprimer largement les compensations financières, cette politique se traduirait par une augmentation énorme de dépenses publiques. À titre d'exemple, le réalignement des prix du lait et du sucre sur un niveau proche de celui du marché mondial impliquerait des baisses draconiennes et il en coûterait quelque 10 000 à 15 000 millions d'écus au titre des paiements directs si l'on voulait compenser intégralement le manque à gagner. Si les paiements directs devaient être financés directement par les budgets des Etats membres, la question de la cohésion économique et sociale ne manquerait pas de se poser et des transferts financiers entre Etats membres deviendraient nécessaires pour combler l'écart entre pays riches et pays pauvres et pour permettre au système de fonctionner. 2.3. Développer l'approche adoptée en 1992 Vers une plus grande compétitivité Si l'on veut que les secteurs agricole et agro-alimentaire de la Communauté profitent pleine ...

Once the construction phase is completed, on the operation and maintenance phase, they have come up with these numbers: $325 million in GDP annually and more than 6,000 jobs; the capital and income tax annually starting at $41 million, right from the start of full operation, in addition to lease payments.
Une fois la phase de la construction terminée, les chiffres qu'on nous donne pour la phase exploitation et maintenance sont les suivants: 325 millions de dollars de PIB par année plus de 6 000 emplois; des impôts annuels sur le capital et sur le revenu d'au moins 41 millions de dollars, dès le début de l'exploitation entière du système, en plus des revenus de location.