Traduction de «these premiums could » (Anglais → Français) :

For example, the government could have allowed businesses and employees in high unemployment areas to stop paying employment insurance premiums and make up for the lost premiums by dipping into the surplus. After all, it is these workers and these employers, along with those of the other regions of Canada, who generated this surplus.
On aurait pu, par exemple, donner un congé de primes d'assurance-emploi aux entreprises et aux employés des régions à haut taux de chômage, et compenser, à même une partie du surplus, puisque ce sont les gens et les employeurs de ces régions, comme des autres régions du Canada, qui ont créé le surplus.

Mr. Monte Solberg: Are you or anyone who has spoken in favour of these cuts to EI premiums aware of the C.D. Howe Institute study that came down recently that indicated that if CPP premiums continue to go up and EI premiums don't go down, the cost could be 200,000 Canadian jobs?
M. Monte Solberg: Est-ce que ceux qui ont préconisé une diminution des cotisations de l'assurance-emploi savent que l'Institut C.D. Howe a publié récemment une étude indiquant que si les cotisations au RPC continuent d'augmenter et qu'il n'y a pas de baisse des cotisations de l'assurance-emploi, il pourrait en coûter 200 000 emplois au Canada?

Some agents of the EU tobacco industry argue that abolishing premiums could induce a further and more decisive modernisation of EU production, strengthen integration in the tobacco chain, increase production of the best quality varieties, and, as a consequence, restrain the scope for further imports of these varieties.
Certains agents du secteur du tabac de l'UE font valoir que l'abolissement des primes pourrait entraîner une modernisation plus rapide et décisive de la production de l'UE, et renforcer l'intégration dans la chaîne du tabac, améliorer la production des meilleures variétés et, par conséquent, réduire les possibilités d'augmenter les importations de ces variétés.

Under these conditions, the French authorities considered that the set-aside premium could in no way constitute operating aid that would grant beneficiaries undue income supplements or liquidity relief.
Dans ces conditions, les autorités françaises considèrent que la prime de gel n'a pu en aucune manière constituer une aide au fonctionnement de nature à accorder aux bénéficiaires des compléments indus de revenu ou des allègements de trésorerie.

Mr. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Mr. Speaker, since the minister said in his document that these premiums could have been lowered to $2.93, I assume he could have done it.
M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Monsieur le Président, puisque dans son livre il disait qu'il aurait pu les diminuer à 2,93 $, je tiens pour acquis qu'il aurait pu le faire.

–held an exchange of views on the Commission's interim report on the basis of the report from the Special Committee on Agriculture; –took note of delegations' various positions on the operation of these premiums and on the approach to be adopted for assessing them, and asked Member States to transmit the necessary data regarding application of the premium schemes in their territory; –noted that the Commission intended to continue to monitor developments in the situation closely in order to take any measures which might prove necessary to redress any imbalances; –asked the Commission to submit a supplementary report to it on the basis of which a definitive assessment of these premium schemes would be made and noted that, according to the Commission, that report could not be drawn up before July 1997.
a procédé, sur base du rapport du Comité spécial Agriculture, à un échange de vues sur le rapport intérimaire de la Commission ; a pris note des différentes positions des délégations sur le fonctionnement de ces primes et sur l'approche à suivre pour procéder à leur évaluation et souhaité que les Etats membres transmettent les informations nécessaires sur l'application des régimes de primes sur leur territoire; a pris note de ce que la Commission entend continuer à suivre de près l'évolution de la situation, afin de prendre pour autant que de besoin les mesures qui pourraient s'avérer nécessaires pour remédier à d'éventuels déséquilibres ; a invité la Commission à lui soumettre un rapport complémentaire sur la base duquel l'évaluation définitive de ces régimes de primes sera faite et a noté que, d'après la Commission, ce rapport ne pourra être élaboré avant juillet 1997.

First, Portugal failed to prove that private insurance cover was indeed unavailable in the market. Secondly, the scheme excluded companies that could not obtain base cover from a private insurer, whereas these were precisely the companies most hit by the financial crisis and supposedly more in need of the support. Thirdly, offering a premium that was below market price went beyond what was necessary to remedy the disturbance in the market, and distorted competition between those that obtained cover under the scheme and those that relied only on the market or, even worse, could not obtain it at all. Finally, the measure helped to preserve the market positions of the private credit insurers and, thus, benefitted the credit insurance sector by preventing the substitution of short-term credit insurance by other products offering credit protection such as factoring and documentary credit.
Premièrement, le Portugal n'a pas pu démontrer qu’il était impossible d’obtenir la couverture d'assurance privée sur le marché. Deuxièmement, le régime excluait les entreprises qui ne pouvaient souscrire à la couverture de base auprès d’un assureur privé, alors qu’il s’agit justement des entreprises les plus touchées par la crise financière et celles qui ont le plus besoin d’aide. Troisièmement, proposer une prime inférieure au prix du marché allait au-delà des mesures nécessaires pour remédier à la perturbation du marché et faussait la concurrence entre les entreprises qui bénéficiaient de la couverture au titre du régime et celles qui devaient se tourner vers le marché ou, pire encore, qui ne pouvaient pas l’obtenir du tout. Enfin, la mesure a permis de sauvegarder les positions sur le marché des organismes privés d’assurance-crédit, ce qui a profité à ce secteur en empêchant le remplacement de l’assurance-crédit à court terme par d’autres produits offrant une protection du crédit, comme l’affacturage et le crédit documentaire.