Vertaling van "document that these premiums could " (Engels → Frans) :

The Communication and its supporting documents emphasise the requirement for user-centric services but some greater clarity on how these could be achieved would be welcome.
La communication et ses pièces justificatives insistent sur l’exigence de services centrés sur l’utilisateur, mais une plus grande clarté sur la manière dont cette exigence pourrait être réalisée serait la bienvenue.

Targeted guidance for these groups could improve their access to Europass documents.
Des orientations ciblées pour ces groupes pourraient améliorer leur accès aux documents Europass.

Some agents of the EU tobacco industry argue that abolishing premiums could induce a further and more decisive modernisation of EU production, strengthen integration in the tobacco chain, increase production of the best quality varieties, and, as a consequence, restrain the scope for further imports of these varieties.
Certains agents du secteur du tabac de l'UE font valoir que l'abolissement des primes pourrait entraîner une modernisation plus rapide et décisive de la production de l'UE, et renforcer l'intégration dans la chaîne du tabac, améliorer la production des meilleures variétés et, par conséquent, réduire les possibilités d'augmenter les importations de ces variétés.

Whatever the adopted solution, these registers could contain only a very limited set of data (document number and biometrics) but would allow a check on the authenticity of every travel or ID document issued in a Member State and to determine, using biometric information, the identity of any person to whom a travel or ID document was issued.
Quelle que soit la solution retenue, ces registres pourraient ne contenir qu'une série de données très limitée (numéro de document et éléments biométriques) mais permettre néanmoins de vérifier l'authenticité de chaque document de voyage ou d'identité délivré dans un État membre et de déterminer, à partir des informations biométriques, l'identité de toute personne à laquelle un document de voyage ou d'identité a été délivré.

Under these conditions, the French authorities considered that the set-aside premium could in no way constitute operating aid that would grant beneficiaries undue income supplements or liquidity relief.
Dans ces conditions, les autorités françaises considèrent que la prime de gel n'a pu en aucune manière constituer une aide au fonctionnement de nature à accorder aux bénéficiaires des compléments indus de revenu ou des allègements de trésorerie.

The VIS could assist in the identification of undocumented persons inter alia by biometric means and with the retrieval of scanned travel documents, under precondition that these persons have once applied for a visa and thus their data have been entered into the system by the consular post.
Le VIS pourrait faciliter l'identification des personnes sans papiers, notamment grâce à l'utilisation d'éléments biométriques et à la restitution de documents de voyage scannés, à condition toutefois que les intéressés aient déjà introduit une demande de visa auprès d'un bureau consulaire et que celui-ci ait entré leurs données personnelles dans le système.

Common Line: The Common Line agreed by the General Affairs Council on 13 May 2002 (document 8304/02) sets out the basic positions of the Schengen acquis and provides for flexibilities including: issue of multiple-entry visas which could be valid for a substantial period of time. These include favourable treatment for certain professionals such as lorry drivers and could be issued on a case by case basis; before the lifting of internal border controls, flexibility on visa fees; visa exemption for certain categories of persons (e.g. holders of diplomatic and service passports and air and sea crew members).
Ligne de conduite: ligne de conduite approuvée par le Conseil Affaires Générales, le 13 mai 2002 (document 8304/02), qui énonce les positions de principe de l'acquis Schengen, et qui prévoit notamment, la délivrance de visas à entrées multiples, qui pourraient être valables un certain temps; un traitement favorable serait réservé à certaines professions telles que les chauffeurs routiers; ces visas pourraient être délivrés au cas par cas, avant la levée des contrôles aux frontières intérieures, une certaine souplesse en ce qui concerne les droits à acquitter pour les visas, l'exemption de l'obligation de visa pour certaines catégories de personnes (par exemple, pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ou de service ou les membres d'équipages aériens et navals).

Many Member States suggested that these issues could be addressed through dedicated action assisting in the implementation and compliance at EU level, such as the development of guidance documents, the information exchange of best practices or the organisation for specific workshops and training courses.
Selon de nombreux États membres, ces aspects pourraient faire l’objet de mesures spécifiques au niveau de l’UE pour les aider à mettre en œuvre la directive et à la faire respecter, comme l'élaboration de documents d’orientation, l’échange d’informations relatives aux meilleures pratiques ou l’organisation d’ateliers spécifiques et de sessions de formation.

Where necessary, minor modifications to these documents could be inserted in order to put multi-annual programming into practice for the years 2003 - 2006 or from 2003 until adhesion.
Le cas échéant, il devrait être possible d'apporter des modifications mineures à ces documents, afin de mettre en pratique la programmation pluriannuelle sur la période 2003 - 2006 ou à partir de 2003 jusqu'à l'adhésion.

Whereas the grant of the special premium should be subject to compliance with the provisions on administrative documents and animal identification; whereas the objectives of the regional ceiling and the density factor dictate that the special premium may no longer be applied for in respect of the same age bracket for those animals affected by application of these instruments; whereas, for the purposes in particular of the deseasonalization premium, these animals should be deemed to have received the premium;
considérant qu'il est indiqué de préciser que l'octroi de la prime spéciale est subordonné au respect des dispositions en matière de documents administratifs et d'identification des animaux; qu'il résulte de l'objectif tant du plafond régional que du facteur de densité que les animaux affectés par l'application desdits instruments ne peuvent plus faire l'objet d'une demande de prime spéciale au titre de la même tranche d'âge; que, en vue notamment de la prime à la désaisonnalisation, il convient de considérer ces animaux comme ayant été admis au bénéfice de la prime;