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Traduction de «these provinces would lose » (Anglais → Français) :

For these reasons, the Commission announced — in the EU Citizenship Report 2010 — that it would launch a discussion to identify political options to prevent EU citizens from losing their political rights as a consequence of exercising their right to free movement (action 20).

C'est pour ces raisons que la Commission avait annoncé — dans son rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union — qu’elle engagerait un débat afin d’identifier des options politiques visant à éviter que les citoyens de l’Union perdent leurs droits politiques du fait de l’exercice de leur droit de circuler librement (action 20).


For these reasons, the Commission announced — in the EU Citizenship Report 2010 — that it would launch a discussion to identify political options to prevent EU citizens from losing their political rights as a consequence of exercising their right to free movement (action 20).

C'est pour ces raisons que la Commission avait annoncé — dans son rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union — qu’elle engagerait un débat afin d’identifier des options politiques visant à éviter que les citoyens de l’Union perdent leurs droits politiques du fait de l’exercice de leur droit de circuler librement (action 20).


In order to avoid losing money in favour of these other shareholders, a market economy investor would have charged an interest rate similar to the one charged by (non affiliated) private banks.

Pour ne pas perdre d’argent au bénéfice de ces autres actionnaires, un investisseur se trouvant dans des conditions d’économie de marché aurait appliqué un taux d’intérêt correspondant à celui appliqué par les banques privées (non liées).


However, it is appropriate to ensure that this exclusion does not give rise to distortions of competition to the benefit of the undertakings or joint ventures that are affiliated with the contracting entities; it is appropriate to provide a suitable set of rules, in particular as regards the maximum limits within which the undertakings may obtain a part of their turnover from the market and above which they would lose the possibility of being awarded contracts without calls for competition, the composition of joi ...[+++]

Toutefois, il est opportun de garantir que cette exclusion ne provoque pas des distorsions de la concurrence au bénéfice des entreprises ou des coentreprises qui sont liées aux entités adjudicatrices; il convient de prévoir un ensemble approprié de règles, notamment sur les limites maximales dans lesquelles les entreprises peuvent obtenir une partie de leur chiffre d'affaires à partir du marché et au-delà desquelles elles perdraient la possibilité de se voir attribuer des marchés sans mise en concurrence, sur la composition des coent ...[+++]


However, it is appropriate to ensure that this exclusion does not give rise to distortions of competition to the benefit of the undertakings or joint ventures that are affiliated with the contracting entities; it is appropriate to provide a suitable set of rules, in particular as regards the maximum limits within which the undertakings may obtain a part of their turnover from the market and above which they would lose the possibility of being awarded contracts without calls for competition, the composition of joi ...[+++]

Toutefois, il est opportun de garantir que cette exclusion ne provoque pas des distorsions de la concurrence au bénéfice des entreprises ou des coentreprises qui sont liées aux entités adjudicatrices; il convient de prévoir un ensemble approprié de règles, notamment sur les limites maximales dans lesquelles les entreprises peuvent obtenir une partie de leur chiffre d'affaires à partir du marché et au-delà desquelles elles perdraient la possibilité de se voir attribuer des marchés sans mise en concurrence, sur la composition des coent ...[+++]


However, it is appropriate to ensure that this exclusion does not give rise to distortions of competition to the benefit of the undertakings or joint ventures that are affiliated with the contracting entities; it is appropriate to provide a suitable set of rules, in particular as regards the maximum limits within which the undertakings may obtain a part of their turnover from the market and above which they would lose the possibility of being awarded contracts without calls for competition, the composition of joi ...[+++]

Toutefois, il est opportun de garantir que cette exclusion ne provoque pas des distorsions de la concurrence au bénéfice des entreprises ou des co-entreprises qui sont liées aux entités adjudicatrices; il convient de prévoir un ensemble approprié de règles, notamment sur les limites maximales dans lesquelles les entreprises peuvent obtenir une partie de leur chiffre d'affaires à partir du marché et au-delà desquelles elles perdraient la possibilité de se voir attribuer des marchés sans mise en concurrence, sur la composition des co-e ...[+++]


A reduction could be granted solely on the basis of objective evidence that imposition of the fine as provided for in these Guidelines would irretrievably jeopardise the economic viability of the undertaking concerned and cause its assets to lose all their value.

Une réduction ne pourrait être accordée que sur le fondement de preuves objectives que l'imposition d'une amende, dans les conditions fixées par les présentes Lignes directrices, mettrait irrémédiablement en danger la viabilité économique de l'entreprise concernée et conduirait à priver ses actifs de toute valeur.


At the same time, these developments would be powerful weapons in the fight against trafficking in human beings as traffickers would lose much of their competitive advantage in terms of access to the European Union.

Dans le même temps, ces avancées serviraient de puissants leviers pour lutter contre le trafic et la traite des êtres humains puisque les trafiquants verraient disparaître une grande partie de leurs "avantages concurrentiels" en termes d'accès à l'Union européenne.


At the same time, these developments would be powerful weapons in the fight against trafficking in human beings as traffickers would lose much of their competitive advantage in terms of access to the European Union.

Dans le même temps, ces avancées serviraient de puissants leviers pour lutter contre le trafic et la traite des êtres humains puisque les trafiquants verraient disparaître une grande partie de leurs "avantages concurrentiels" en termes d'accès à l'Union européenne.


The result would be that the producer organisations' sales volume would fall and that they would lose their influence over these producers' direct sales activities, as regards complying with quality standards, observing production guidelines and pursuing joint market strategies.

Cette situation aurait alors pour effet d'affaiblir les organisations de producteurs par rapport à leur volumes de commercialisation et de réduire l'influence qu'elles exercent sur les producteurs pour tout ce qui concerne leurs activités de commercialisation directe, à savoir le respect des normes de qualité, le respect des directives en matière de production et la poursuite de stratégies communes de marché.




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Date index: 2023-08-17
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