Vertaling van "these provisions already address " (Engels → Frans) :

In 2004, new and more stringent provisions to address these risks were introduced into the already existing acquis.
Pour parer à ce type de risques, de nouvelles dispositions, plus strictes, ont donc été ajoutées en 2004 aux textes de l’acquis communautaire.

With Horizon 2020 the EU would for instance support the exploitation of synergies in space research at European level, promoting further coordination of RD activities, thus complementing ESA and national programmes already addressing these issues.
Avec «Horizon 2020», l’UE soutiendrait, par exemple, l’exploitation de synergies dans le domaine de la recherche spatiale à l’échelon européen, en favorisant une coordination accrue des activités de R D et en complétant ainsi l’action de l’ESA et des programmes nationaux déjà consacrés à ces questions.

The Commission considers that the Horizon 2020 provisions on human embryonic stem cell research are in full accordance with the EU Treaties and the Charter of Fundamental Rights of the European Union.[46] It also considers that these provisions already address a number of important requests of the organisers notably that the EU does not fund the destruction of human embryos and that appropriate controls are put in place.
La Commission considère que les dispositions du programme-cadre Horizon 2020 relatives à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines sont totalement conformes aux traités de l'Union et à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne[46]. Elle est également d'avis que ces dispositions répondent déjà à plusieurs demandes importantes des organisateurs, notamment celle tendant à obtenir que l'Union ne finance pas la destruction d'embryons humains et qu'elle instaure des contrôles adaptés.

The Commission considers that the Horizon 2020 provisions on human embryonic stem cell research are in full accordance with the EU Treaties and the Charter of Fundamental Rights of the European Union.[48] It also considers that these provisions already address a number of important requests of the organisers notably that the EU does not fund the destruction of human embryos and that appropriate controls are put in place.
La Commission considère que les dispositions du programme-cadre Horizon 2020 relatives à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines sont totalement conformes aux traités de l'Union et à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne[48]. Elle est également d'avis que ces dispositions répondent déjà à plusieurs demandes importantes des organisateurs, notamment celle tendant à obtenir que l'Union ne finance pas la destruction d'embryons humains et qu'elle instaure des contrôles adaptés.

The third point, linked to the second, is that if the provinces want to opt out—that is, to administer these programs themselves, because they already have all the infrastructures in place, because a similar program already exists, because it already addresses these priorities, and all they need to do is inject a bit more money into it—they are saying: give us the right to opt out with full financial compensation, provided we put the money into the same already defined areas.
Le troisième point, qui se rattache au deuxième, c'est que si des provinces désirent exercer un droit de retrait—soit de gérer elles-mêmes ces programmes, parce qu'elles ont déjà toutes les infrastructures en place, parce qu'un programme similaire existe déjà, parce qu'il s'adresse déjà à ces priorités, et tout ce dont elles ont besoin c'est d'injecter un peu plus d'argent—elles disent: permettez-nous d'avoir un droit de retrait avec pleine compensation financière, dans la mesure où nous dépensons cet argent dans les mêmes champs définis prioritairement.

Indeed we are already drafting enforcement guidelines for abuse of dominance and will take Professor VanDuzer's comments into account. The relationship between these provisions which address horizontal agreements is something that could be considered in our overall review of the conspiracy provision.
Nous avons déjà un projet de lignes directrices sur l'abus de position dominante et nous tiendrons compte des commentaires du professeur VanDuzer sur la relation entre le maintien de prix horizontal et les dispositions sur le complot.

In order to address the problems resulting from the piecemeal legislation, the new proposal will amend, recast and replace provisions already in place under the current horizontal food labelling legislation leading to the repeal of the following legislation:
Afin de résoudre les problèmes résultant du morcellement de la législation, la nouvelle proposition se traduira par la modification, la refonte et le remplacement de certaines dispositions en vigueur en application de la législation horizontale actuelle sur l’étiquetage des denrées alimentaires et aboutira à l’abrogation des actes suivants:

These provisions are still useless, because other provisions already exist in the Criminal Code to allow agencies and police officers to take action, whether with regard to investigative hearings or preventive arrest.
Ces dispositions sont toujours aussi inutiles puisque le Code criminel a déjà d'autres dispositions permettant aux agences et aux policiers d'agir avec le Code qu'on a actuellement, que ce soit sur le plan de l'investigation ou même de l'arrestation préventive.

Provisions already exist in the act for a higher obligation when there is a deemed risk. These provisions allow for the minister to determine that a jurisdiction or situation is high-risk, and then these additional measures will be brought in.
Des dispositions existent déjà dans la loi pour des obligations supérieures concernant des risques déterminés.

These two key areas are provisions for determining railway company revenues and provisions to address branch line discontinuance and transfer.
Ces deux secteurs clés sont les dispositions relatives à la détermination des revenus des compagnies ferroviaires et les dispositions relatives à l'abandon et au transfert de lignes secondaires.